Fourniture et maintenance de bornes de pesage, de bornes de déclassements et de badges RFID

Syctom Paris

Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance préventive et curative des bornes de pesage (main d'oeuvre et pièces détachées comprises, périphériques inclus) installées dans les centres de traitement du Syctom (cf. liste dans le CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 125 000 EUR HT/an et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307424
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Point 1: lieu d'exécution. Les prestations seront exécutées dans les centres indiqués à l'article 1.1 du CCAP ainsi que dans les centres supplémentaires le cas échéant. Point 2: durée. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le Syctom par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois au moins avant la date d'échéance. Point 3: dématerialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Coordonnées du support entreprises: Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent. Contacter: — le support téléphonique: +33 892232120, — à tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante:support@achatpublic.com. Point n° 4: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internethttp://www.achatpublic.com; Point 5: critères (suite). Mémoire technique décomposé en sous-critères: — moyen humain qu'il souhaite mettre en oeuvre pour satisfaire les prestations (maintenance et fourniture) 20 %, — procédure (prise à main à distance, centre de service) qu'il souhaite mettre en oeuvre pour garantir les délais de maintenance 10 %, — outils de suivi des interventions proposées 20 %, — liste du stock de matériel de maintenance 20 %, — descriptif de la borne de pesage proposée 10 %, — descriptif de la borne de déclassement proposée 10 %, — moyen mis en oeuvre pour réaliser la documentation demandée (fournir un exemple de guide d'entretien, et de schéma de connexion) 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance préventive et curative des bornes de pesage (main d'oeuvre et pièces détachées comprises, périphériques inclus) installées dans les centres de traitement du Syctom (cf. liste dans le CCAP).
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIT-Bornes de pesage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics). A fournir en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
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— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,
— le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement debilan obligatoire.
Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit renseigner les rubriques demandées dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant initial (TTC) du marché est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics. Toutefois, le titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics à son gré, une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, par des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Cette avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum.
Cette avance est conditionnée à la mise en oeuvre de l'article 89 du code des marchés publics.
Modalités de paiement:
Le marché sera conclu en euros.
La société ouvre un compte au nom du Syctom. Une facture par bon de commande sera retournée au Syctom avec le bon de commande correspondant joint à la facture.
Le paiement se fera par rapport à l'exécution des bons de commande, c'est à dire une fois chacune des prestations effectuées.
Aucune commande sans bon de commande papier ne peut être acceptée par le titulaire.
Les règlements se feront sous forme de mandat administratif conformément aux dispositions prévues par la comptabilité publique en vigueur.
Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au vue du mémoire technique (60)
2. Le montant de l'offre sur la base du panel de jugement des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Fabro Chantal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom agence métropolitaine des déchets
Point de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques
Mme Chantal Fabro
Courrier électronique: marchespublics@syctom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.syctom-paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIT-Bornes de pesage
Informations complémentaires
Point 1: lieu d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans les centres indiqués à l'article 1.1 du CCAP ainsi que dans les centres supplémentaires le cas échéant.
Point 2: durée.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le Syctom par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois au moins avant la date d'échéance.
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Point 3: dématerialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme.
Coordonnées du support entreprises:
Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent.
Contacter:
— le support téléphonique: +33 892232120,
— à tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante:support@achatpublic.com.
Point n° 4: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internethttp://www.achatpublic.com;
Point 5: critères (suite).
Mémoire technique décomposé en sous-critères:
— moyen humain qu'il souhaite mettre en oeuvre pour satisfaire les prestations (maintenance et fourniture) 20 %,
— procédure (prise à main à distance, centre de service) qu'il souhaite mettre en oeuvre pour garantir les délais de maintenance 10 %,
— outils de suivi des interventions proposées 20 %,
— liste du stock de matériel de maintenance 20 %,
— descriptif de la borne de pesage proposée 10 %,
— descriptif de la borne de déclassement proposée 10 %,
— moyen mis en oeuvre pour réaliser la documentation demandée (fournir un exemple de guide d'entretien, et de schéma de connexion) 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307424 (2011-09-27)
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