Fourniture et maintenance d’ateliers d’énergie pour équipement des sites de type "points hauts radio"

Electricité de France (EDF) - agence achats hydraulique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Qui ?

• Electricité de France (EDF) - agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Convertisseurs statiques
• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Redresseurs
• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Sources d'alimentation électrique ininterruptible
• Batteries primaires › Batteries au plomb
• Chargeurs › Chargeurs de batterie
• Énergie solaire › Installation solaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sources d'alimentation électrique ininterruptible
Quantité ou étendue:

Fourniture de matériels de type ateliers d'énergie et convertisseurs d'énergie destinés à assurer la continuité d'alimentation des équipements de transmission situés sur des sites isolés (points haut radio) et maintenance préventive et corrective des matériels installés.L'accord cadre comporte 3 lots indépendants, il est prévu un seul opérateur par lot, un opérateur pouvant être attributaire de un ou de plusieurs lots.Les 3 lots sont les suivants:— Lot N° 1: Fourniture de solutions d’ateliers d’énergie complètes (batteries au plomb +redresseur associé),— Lot N° 2: Fourniture de convertisseurs 48Vcc/220 VAC,— Lot N° 3: Fourniture de solutions d’ateliers d’énergie solaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sources d'alimentation électrique ininterruptible 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 5 rue Claude Marie Perroud - TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.maisonobe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694464 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-253227
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Conditions applicables aux candidatures sous forme de groupements: — Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques" (III.2.3) sont analysées au niveau du groupement, — L’attestation sur l’honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("Interdictions de soumissionner") doit-être remise par chaque membre du groupement, — Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement, — La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de solutions d’ateliers d’énergie complètes (batteries au plomb + redresseur associé)
Brève description:

Fourniture de solutions d’ateliers d’énergie complètes (ensemble redresseurs+ batteries de type étanches) avec plusieurs configurations types en termes de puissance et de capacité installées de batteries sous 48V.

Quantité ou étendue: Marché de type accord tarifaire sans engagement de volume.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de convertisseurs 48Vcc/220 VAC
Brève description:

Fourniture de solutions de convertisseurs 48Vcc/220 VAC, avec plusieurs configurations de puissance.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de solutions d’ateliers d’énergie solaire
Brève description:

Fourniture de solutions d’ateliers d’énergie solaire, qui, de manière autonome et en fonction des caractéristiques du site, permettront d’assurer la continuité d'alimentation des équipements du site avec une autonomie de 72h (batteries plomb).

Quantité ou étendue:

L'accord cadre comporte 3 lots indépendants, il est prévu un seul opérateur par lot, un opérateur pouvant être attributaire de un ou de plusieurs lots.

Les 3 lots sont les suivants:

— Lot N° 1: Fourniture de solutions d’ateliers d’énergie complètes (batteries au plomb +redresseur associé),

— Lot N° 2: Fourniture de convertisseurs 48Vcc/220 VAC,

— Lot N° 3: Fourniture de solutions d’ateliers d’énergie solaire.

Description des options: Maintenance préventive et corrective des matériels installés.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 120 mois
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: tender_98827
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Documents à produire par le Soumissionnaire à qui il est envisagé d’attribuer le marché:

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra remettre à EDF avant la signature du marché et ensuite tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché la liste des documents prévus par les directives européennes et qui seront précisées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Le prestataire doit fournir, à l’ appui de sa demande de participation, et sous peine d’ élimination:

— Une copie des bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos pour analyse financière,

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaire du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel appartient le candidat (filiales et prises de participations),

— Une liste exhaustive des marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années, mentionnant notamment l’année de passation du marché, son objet, son montant total et sous-traité,

— Un organigramme précis de la structure du candidat décrivant les responsabilités de chacun,

— Liste des partenaires sous - traitants habituels.

Le chiffre d’ affaire annuel moyen sur 3 ans soit de l’ entreprise candidate doit être supérieur à 10 M EUR (pour le lot 1 et le lot 2) et 5 M EUR (lot 3).

Capacité technique et professionnelle:

Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, dans le domaine de la réalisation et de l'installation de système d’atelier d’énergie 48 volts continu et de systèmes d’énergie à alimentation solaire en 12 volts continu.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation des matériels installés,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales (montant).

Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autres éléments de justification.

Le candidat doit disposer d'une organisation environnement conforme aux normes ISO 14001 ou équivalent.

Le candidat doit présenter un dossier énumérant:

— les moyens humains et matériels dans le cadre de la mise à disposition d’une assistance téléphonique mobilisables les jours ouvrés dans le cadre de cette affaire,

— les moyens humains et matériels proposés permettant d’assurer…

… un échange standard du matériel ou réparation sous un délai de 10 jours ouvrés,

… la maintenance préventive et corrective des matériels installés ainsi que la garantie de disponibilité de pièces de rechange pour une durée minimale de 10 années à compter de l’entrée en vigueur du marché.

Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans les domaines de conception et installation de moyens de fourniture d'énergie; Les documentations fournis sont rédigées en langue française.

Les matériels proposés pourront fonctionner de manière fiable en conditions extrêmes de température (de -30°C + 60 °C) en en atmosphère humide (100 % HR).

— Divers: La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

EDF se réserve le droit de poursuivre l’ examen de participation à soumissionner dans le cadre d’ un dossier d’examen d’ aptitude complémentaire.

Motifs de sélection: Les candidats ayant satisfait aux critères ci-dessus et n’ayant pas fait l'objet d'un ou plusieurs retour(s) d'expérience(s) négatif(s) sur des affaires réalisées pour le compte d'EDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de France (EDF) - agence achats hydraulique
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: EDF - Agence Achats Hydraulique - Pôle de Toulouse
Thierry Maisonobe
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 152-253227 (2011-08-05)

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