Fourniture et maintenance d'analyseurs de gaz du sang, éléments complémentaires et accessoires associés. Fourniture de réactifs et consommables associés

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

— Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: Tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique),

— soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM.

En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

Assistance publique hopitaux de marseille - direction medico-technique et des equipements biomedicaux- secteur des marchés - bureau no 142 - 1er étage - 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.

En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:

http://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure limites de réception des offres (heure: fuseau horaire de référence Gmt/Utc +2).

Le pli portera l'indication de l'appel d'offres:

"Fourniture et maintenance d'analyseurs de gaz du sang et éléments complémentaires et accessoires associés. Fourniture des réactifs et consommables associés" - aO no 623-11".

L'offre devra contenir:

1. un acte d'engagement (DC3) dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société.dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoirs établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance;

2. les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées, chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Important: toutes les lignes de l'annexe à l'acte d'engagement pour chaque lot devront être renseignées avec soin.toute absence d'information entrainera le rejet de l'offre pour le lot concerné.

Annexe 1: offre de l'équipement.

Annexe 2: offre pour la fourniture d'éléments complémentaires et de leurs accessoires.

Annexe 3: offre concernant la fourniture de réactifs et consommables associés.

Annexe 4: offre pour les formules de maintenance - f1-F3-F4-F5.

3. Le tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation:

Annexe 1 pour l'analyse du scénario 1.

Annexe 2 pour l'analyse du scénario 2.

4. Le dossier technique qui comprend:

Documentation technique détaillée des appareils proposés (fonctionnement, performances).

Questionnaire technique.

Le protocole de communication avec le SGL.

Descriptif détaillé des différentes connexions informatiques.

Certificat de marquage Ce.

5. Devis des configurations associées à chaque scénario

Les pièces justificatives des "marquages" et "normes" devront obligatoirement être jointes aux offres avec les dates de validité.

Note importante: en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner l'annexe à l'acte d'engagement pour les produits le concernant.

Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre.

Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée.

NB: Une candidature et une offre présentées dans deux dossiers distincts resteront recevables de même que tout document présent au titre de la candidature dans le dossier "offre" et inversement.

Les soumissionnaires dont les offres auront été agréées recevront un courrier de la direction médico-technique et des equipements biomédicaux indiquant que la consultation entre en phase d'évaluation du matériel par le "médecin-référent". A réception de ce courrier, les candidats prendront contact avec l'ingénieur Biomédical en charge du dossier, qui précisera les modalités pratiques (lieu, date, etc...) de cette évaluation.

Cette évaluation donnera lieu àla réalisation d'une fiche de "compte rendu d'évaluation" que le "médecin-référent" recevra, documentera et transmettra à l'ingénieur en charge de ce dossier en vue de son intégration dans l'étude technique.

Une note de 1 à 10 sera attribuée et correspondra au critère de choix "valeur clinique".

Le sousmissionnaire procèdera à une "présentation" de l'équipement proposé. Cette "présentation", d'une durée maximale de 1 semaine, devra se faire pendant la "période d'évaluation" qui: débutera 2 semaines après la date limite de dépôt des offre et durera 2 semaines.

Les soumissionnaires devront prendre toute disposition pour s'assurer de la disponibilité des matériels pendant la "période d'évaluation" ci-dessus évoquée.

Cette "présentation" sur site du matériel proposé est obligatoire sauf dérogation écrite accordée par la direction médico-technique et des equipements biomédicaux dans les cas particuliers où: le "médecin-référent" connaît, ou a déjà essayé, ou détient déjà l'équipement proposé et peut documenter le "compte-rendu d'évaluation" sans autre formalité, Le soumissionnaire propose au "médecin-référent" une visite, en dehors de l'AP-HM, d'un équipement identique à celui proposé. Tous les frais liés à cette visite en dehors de l'AP-HM seront à la charge du soumissionnaire.

Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés au candidat.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:

— les certificats sociaux et fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi).

L'attention du candidat est attiree sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou L'Etat annuel des certificats recus des la presentation de sa candidature.

— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé .S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ou si la consultation est infructueuse, de relancer la procédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du Règlement de Consultation.

En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'AP-HM. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.

Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique et des equipements biomédicaux - Mme Jaeckin Monique- 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707.

Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: M. Maggiore Yves, fax: +33 491381707.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.