Fourniture et location, entretien d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents des services techniques du Grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Fourniture et location, entretien d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents des services techniques du Grand Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNCP Bordet
• Initial

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-04-08	Informations complémentaires
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pour le lot 1: Fourniture d'équipements de protection individuelle - marché d'un an reconductible 3 fois:Montant minimum par an: 850,00 EUR (HT).Montant maximum par an: 5 900,00 EUR (HT).Pour le lot 2: location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - marché d'une durée de 4 ans (non reconductible):Montant minimum pour 4 ans: 8 500,00 EUR HT.Montant maximum pour 4 ans: 53 500,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091159
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le marché du lot 1 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois, soit une durée maximale du marché du lot 1 de 4 ans. Reconduction anticipée: Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation. Si à l'issue d'une première reconduction anticipée, le maximum est à nouveau atteint avant la fin de la nouvelle annuité, la notification du bon de commande générant le dépassement du montant maximum, vaudra notification de la reconduction. Le marché du lot 2 est conclu pour une durée de 4 ans non reconductible à compter de la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.

Le marché du lot 1 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Il peut être reconduit 3 fois, soit une durée maximale du marché du lot 1 de 4 ans.

Reconduction anticipée:

Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.

La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.

Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation.

Si à l'issue d'une première reconduction anticipée, le maximum est à nouveau atteint avant la fin de la nouvelle annuité, la notification du bon de commande générant le dépassement du montant maximum, vaudra notification de la reconduction.

Le marché du lot 2 est conclu pour une durée de 4 ans non reconductible à compter de la notification du marché.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et location, entretien d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents des services techniques du Grand Avignon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture (achat) d'équipements de protection individuelle (EPI)
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI).
Quantité ou étendue: Voir article II.2.1 pour la quantité ou l'étendue globale du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché du lot 1 est d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, soit durée maximale du marché: 4 ans. Type de marché: fourniture (achat).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Brève description:

Location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché du lot 2 est d'une durée de 4 ans non reconductible. Type de marché: fourniture (location et entretien).

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Pour le lot 1: Fourniture d'équipements de protection individuelle - marché d'un an reconductible 3 fois:

Montant minimum par an: 850,00 EUR (HT).

Montant maximum par an: 5 900,00 EUR (HT).

Pour le lot 2: location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - marché d'une durée de 4 ans (non reconductible):

Montant minimum pour 4 ans: 8 500,00 EUR HT.

Montant maximum pour 4 ans: 53 500,00 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire du lot 1: - des marchés complémentaires de livraisons de fourniture dans les conditions de l'article 31-2-b de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-4º du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire du lot 2:

— des marchés complémentaires de services qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4º-a) de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-5º du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,

— de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, dans les conditions de l'article 3-4º-b) de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-6º du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial.

Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus par le pouvoir adjudicateur au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics français.

Numéro de référence: 11FCS008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CT Entraigues - Centre technique de Jonquerettes - siège social du Grand Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 2: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix sur les quantités réellement réalisées.

Modalités de variation des prix:

— pour le lot 1: les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire. Les prix sont ajustables chaque année en fonction des prix figurant sur le catalogue du titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché,

— Pour le lot 2: les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire catalogue du fournisseur, à l'issue de chaque période de validité annuelle.

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot 2.

Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS008
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.

Le marché du lot 1 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Il peut être reconduit 3 fois, soit une durée maximale du marché du lot 1 de 4 ans.

Reconduction anticipée:

Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.

La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.

Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation.

Si à l'issue d'une première reconduction anticipée, le maximum est à nouveau atteint avant la fin de la nouvelle annuité, la notification du bon de commande générant le dépassement du montant maximum, vaudra notification de la reconduction.

Le marché du lot 2 est conclu pour une durée de 4 ans non reconductible à compter de la notification du marché.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2011/S 056-091159 (2011-03-18)

Informations complémentaires (2011-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-116569
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091159
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2011/S 072-116569 (2011-04-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036386
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce no479, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CT Entraigues - centre technique de Jonquerettes - siège social du Grand Avignon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Nom: CNCP Bordet
Adresse postale: 115 route de Montfavet, zone industrielle de Fontcouverte
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Nom: Initial
Adresse postale: ZAC Euroflory Parc, 56 allée Henri Becquerel
Commune postale: Berre-l'Etang
Code postal: 13130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2012/S 023-036386 (2012-01-31)

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