Fourniture et livraison de vêtements et d'équipements de travail pour le personnel de VNF

Voies navigables de France

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements et d'équipements de travail pour l'ensemble des services de VNF.
Les prestations sont mises en oeuvre au moyen de bons de commande, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prévoit deux commandes annuelles.
Les fournitures seront colisées en sachet individuel fermé au nom de l'agent ou à destination du stock interne VNF conformément à ce qui est indiqué sur le bon de commande.
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire s'engage à livrer les fournitures, objets de chaque bon de commande et à exécuter les prestations associées, dans un délai de 90 jours à compter de la réception du bon de commande, afin qu'il soit procédé aux opérations de vérification et d'admission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Les prestations sont mises en oeuvre au moyen de bons de commande, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics.ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché.Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur un montant maximum de commande. VNF s'engage sur un montant minimum de commande par année et par lot qui est de: lot 1: 85 000 EUR HT; lot 2: 70 000 EUR HT; lot 3: 70 000 EUR HT; lot 4: 65 000 EUR HT; lot 5: 50 000 EUR HT; lot 6: 150 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202226
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par le pouvoir adjudicateur. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com". En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou le dépôt de votre offre via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements et d'équipements de travail pour l'ensemble des services de VNF.
Les prestations sont mises en oeuvre au moyen de bons de commande, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prévoit deux commandes annuelles.
Les fournitures seront colisées en sachet individuel fermé au nom de l'agent ou à destination du stock interne VNF conformément à ce qui est indiqué sur le bon de commande.
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire s'engage à livrer les fournitures, objets de chaque bon de commande et à exécuter les prestations associées, dans un délai de 90 jours à compter de la réception du bon de commande, afin qu'il soit procédé aux opérations de vérification et d'admission.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bleus de travail
Brève description:
Le lot 1 comprend la fourniture des articles…
… suivants:— Veste,— Pantalon,— Pantalon avec genouillères,— Blouson,— Cotte à bretelles,— Combinaison double fermeture.Ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, sans engagement maximum de commande et un engagement minimum annuel de 85 000 EUR HT.
… suivants:
— Veste,
— Pantalon,
— Pantalon avec genouillères,
— Blouson,
— Cotte à bretelles,
— Combinaison double fermeture.
Ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, sans engagement maximum de commande et un engagement minimum annuel de 85 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Vêtements d'exploitation
Brève description:
Le lot 2 comprend la fourniture des articles…
… suivants:— Chemisette - chemisier manches courtes,— Chemise - chemisier manches longues -polo manches courtes - polo manches longues -tee-shirt manches courtes - pantalon - casquette américaine - bermuda.Ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, sans engagement maximum de commande et un engagement minimum annuel de 70 000 EUR HT.
… suivants:
— Chemisette - chemisier manches courtes,
— Chemise - chemisier manches longues -polo manches courtes - polo manches longues -tee-shirt manches courtes - pantalon - casquette américaine - bermuda.
Ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, sans engagement maximum de commande et un engagement minimum annuel de 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Parkas et gilets de visualisation
Brève description:
Le lot 3 comprend la fourniture des articles…
… suivants:— Parka doublure amovible,— Gilet de froid,— Gilet de visualisation jaune à bretelles verticales.Ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, sans engagement maximum de commande et un engagement minimum annuel de 70 000 EUR HT.
… suivants:
— Parka doublure amovible,
— Gilet de froid,
— Gilet de visualisation jaune à bretelles verticales.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Vêtements en laine et polaires
Brève description:
Le lot 4 comprend la fourniture des articles…
… suivants:— gilet zippé,— pull polaire col cheminée zippé - pull-over type camioneur,— bonnet avec revers,— casquette polaire avec rabats oreilles, taille unique, dispositif de réglage par bande auto-agrippante.Ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, sans engagement maximum de commande et un engagement minimum annuel de 65 000 EUR HT.
… suivants:
— gilet zippé,
— pull polaire col cheminée zippé - pull-over type camioneur,
— bonnet avec revers,
— casquette polaire avec rabats oreilles, taille unique, dispositif de réglage par bande auto-agrippante.
Ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, sans engagement maximum de commande et un engagement minimum annuel de 65 000 EUR HT.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Vêtements de pluie
Brève description:
Le lot 5 comprend la fourniture des articles…
… suivants:— veste,— pantalon,— grand imperméable avec capuche,— combinaison.Ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, sans engagement maximum de commande et un engagement minimum annuel de 50 000 EUR HT.
… suivants:
— veste,
— pantalon,
— grand imperméable avec capuche,
— combinaison.
Ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, sans engagement maximum de commande et un engagement minimum annuel de 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Brève description:
Le lot 6 comprend la fourniture des articles…
… suivants:— Montantes types rangers,— Montantes types brodequin,— Basses,— Un modèle type sport,— Bottes fourrées,— Bottes pluie.Ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, sans engagement maximum de commande et un engagement minimum annuel de 150 000 EUR HT.
… suivants:
— Montantes types rangers,
— Montantes types brodequin,
— Basses,
— Un modèle type sport,
— Bottes fourrées,
— Bottes pluie.
Ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, sans engagement maximum de commande et un engagement minimum annuel de 150 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations sont mises en oeuvre au moyen de bons de commande, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics.ces prestations sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché.
Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur un montant maximum de commande. VNF s'engage sur un montant minimum de commande par année et par lot qui est de: lot 1: 85 000 EUR HT; lot 2: 70 000 EUR HT; lot 3: 70 000 EUR HT; lot 4: 65 000 EUR HT; lot 5: 50 000 EUR HT; lot 6: 150 000 EUR HT.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Numéro de référence: 1111F010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d'apporter la preuve de la capacité du signataire à signer le marché. Celle-ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.
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L'attestation sur l'honneur, datée et signée (attestation figurant dans le DC1) selon laquelle il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et accords-cadres, conformément au code des marchés publics. Celle-ci doit comprendre les déclarations énoncées à l'article 3.3.1 du réglement de la consultation (RC).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: VNF avec ses propres ressources budgétaires, par l'État, l'Union européenne et des collectivités territoriales.
Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai maximum de paiement de 30 jours après réception de la demande de paiement, présentée après la validation des prestations demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Le titulaire a droit à des intérêts moratoires dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Avance: le titulaire a droit à une avance de 20 % dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, s'il ne la refuse pas dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
— Soit avec une entreprise unique,
— Soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:
— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, le groupement imposé est de nature solidaire.
Autres conditions particulières:
La protection et les conditions de travail de la main-d'oeuvre engagée dans la fabrication des vêtements font l'objet de dispositions particulières, précisées à l'article 1.1.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), en vue d'assurer le respect des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail.
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Le respect de ces clauses sociales s'impose de la même manière à tous les candidats et sont, par voie de conséquence sans incidence sur le jugement des offres. Ces dernières doivent être respectées sous peine d'être écartés pour non-conformité aux règles de la consultation.
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En signant le formulaire prévu à l'acte d'engagement, le titulaire s'engage sur l'ensemble des dispositions du marché relatives à la protection de la main d'oeuvre et des conditions de travail, ainsi qu'à faciliter, si le marché lui est attribué, un éventuel contrôle sur sites du respect des obligations et dispositions en matière de protection et de conditions de travail de la main-d'oeuvre employée, par un tiers dûment mandaté à cet effet par le pouvoir adjudicateur.
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Dans le cas de prestataires groupés, le respect de ces mêmes obligations par les co-traitants doit être assuré à la diligence et sous la responsabilité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité du produit (40)
3. Esthétique du produit (20)
4. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Contact
Point de contact: la division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2kVfN86IXj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1111F010
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par le pouvoir adjudicateur.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com".
En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou le dépôt de votre offre via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 122-202226 (2011-06-24)
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