Fourniture et livraison de véhicules utilitaires destines aux lycées de la région Ile-de-France

Région Ile de France

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules utilitaires destinés aux lycées de la région Ile-de-France.
Le présent appel d'offres est décomposé en 3 lots détaillés ci-dessous. Le montant annuel des commandes pour chacun des lots est précisé ci-dessous.
Dans le cadre de ce marché, un effort particulier est envisagé pour mettre à la disposition des lycées des véhicules propres dont la carburation contribue à diminuer les rejets de gaz et de particules dans l'atmosphère. Les différents types de véhicules devront se conformer aux prescriptions contenues dans les fiches techniques et descriptives annexées au CCP. Les véhicules devront être livrés dans les lycées avec leur certificat d'immatriculation et le marquage demandé dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-25 Avis de marché
2011-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est décomposé en 3 lots.Lot n° 1: fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (5 places) diesel;Lot n° 2: fourgons tôlés diesel;Lot n° 3: fourgons vitrés 9 places (Minibus) diesel.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7e
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: nelly.bardoux@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855836 📞
Fax: +33 153855709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026709
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché mentionnée en section Ii-3) durée du marché ou délai d'exécution, est la date de notification du marché à l'attributaire. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743)-les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section Ii). Conditions de remise des offres: Les plis sont transmis: — soit sous pli cacheté à l'adresse suivante: région Ile-de-France-unité affaires juridiques, marchés, qualité-secretairiat de la commission d'appel d'offres, 35 bd des Invalides, 75007 Paris, FRANCE, — soit par voie électronique sur le site http://www.iledefrance.fr/marches-publics/. Les modalites de transmission des offres sont indiquées dans le RC. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Conditions de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules utilitaires destinés aux lycées de la région Ile-de-France.
Le présent appel d'offres est décomposé en 3 lots détaillés ci-dessous. Le montant annuel des commandes pour chacun des lots est précisé ci-dessous.
Dans le cadre de ce marché, un effort particulier est envisagé pour mettre à la disposition des lycées des véhicules propres dont la carburation contribue à diminuer les rejets de gaz et de particules dans l'atmosphère. Les différents types de véhicules devront se conformer aux prescriptions contenues dans les fiches techniques et descriptives annexées au CCP. Les véhicules devront être livrés dans les lycées avec leur certificat d'immatriculation et le marquage demandé dans le CCP.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourgonnettes tolees (2 places) et vitrees (5 places) diesel
Brève description: Fourgonnettes carburation diesel.
Valeur estimée hors TVA: 150 501,67 💰
602 006,69 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourgons toles diesel
Brève description: Fourgons carburation diesel.
Valeur estimée hors TVA: 75 250,84 💰
301 003,34 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourgons vitres 9 places (minibus) diesel
Valeur estimée hors TVA: 100 334,45 💰
401 337,79 💰
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est décomposé en 3 lots.
Lot n° 1: fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (5 places) diesel;
Lot n° 2: fourgons tôlés diesel;
Lot n° 3: fourgons vitrés 9 places (Minibus) diesel.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible annuellement de façon expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10M0301R
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration de candidature DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iii) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— Pour les organismes subventionnés uniquement: que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.
Afficher plus
A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature DC1 faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
Afficher plus
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— qualifications dans le domaine objet de la présente consultation,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
Afficher plus
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché, en particulier pour assurer la livraison aux établissements et le service après-vente,
— une présentation d'une liste des prestations de nature équivalente ou références équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas, il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.
Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance sera de 5 % du montant (TTC) du minimum du marché. Le remboursement de cette avance s'effectuera conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no Cp10-361 du 27 mai 2010 et inscrit à l'imputation:
— chapitre 902 "enseignement"-code fonctionnel 222 "lycées publics", programme HP 222-008 "équipement des lycées publics", action (12200802) "transports" du budget 2010,
— chapitre 902 "enseignement", code fonctionnel 224 "participation à des cités mixtes", programme HP 224-030 (122030) "équipements des cités mixtes régionales", action "transports" (12203002) du budget 2010,
— Chapitre 902 "Enseignement", code fonctionnel 224 "Participation à des cités mixtes", programme HP 224-013 (122013) "équipement des cités mixtes départementales", action "équipement des cités mixtes départementales" (12201301) du budget 2010.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Le marché est traité à prix unitaires et définitifs. Les prix inscrits dans le bordereau de prix unitaires BPU seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le marché est conclu à prix révisables suivant les modalités indiquées à l'article 9.2.3 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué soit à une seule entreprise soit à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
Le délai d'exécution de chaque bon de commande est de 12 semaines maximum hors vacances scolaires. Ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu des caractéristiques techniques des fiches techniques fournies par le candidat (30)
2. Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard des caractéristiques environnementales des fiches techniques fournies par le candidat (30)
3. Prix des véhicules apprécié au regard du devis descriptif et estimatif détaillé pour le lot n° 1 et apprécié au regard du bordereau des prix unitaires BPU pour les lots n° 2 et n° 3 (un seul modèle de véhicule étant demandé pour chacun de ces 2 lots) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile de France
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Ile de France-unité lycées (DL1)-DPEE
Adresse postale: 17 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Nelly Bardoux-SAJ et Michel Romaru-service equpement
Fax: +33 153855907 📠
Point de contact: Nelly Bardoux-SAJ
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Région Ile de France-unité affaires juridiques, marchés, qualité
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10M0301R
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché mentionnée en section Ii-3) durée du marché ou délai d'exécution, est la date de notification du marché à l'attributaire.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743)-les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section Ii).
Afficher plus
Conditions de remise des offres: Les plis sont transmis:
— soit sous pli cacheté à l'adresse suivante: région Ile-de-France-unité affaires juridiques, marchés, qualité-secretairiat de la commission d'appel d'offres, 35 bd des Invalides, 75007 Paris, FRANCE,
— soit par voie électronique sur le site http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Les modalites de transmission des offres sont indiquées dans le RC.
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Afficher plus
Conditions de sélection des candidatures:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 017-026709 (2011-01-25)
Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 416,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296575
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026709
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce n° 201, BOAMP 20 B du 28.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 10m0301r
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la Région Ile de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix des véhicules apprécié au regard du devis descriptif et estimatif détaillé pour le lot no1 et apprécié au regard du bordereau des prix unitaires BPU pour les lots n° 2 et n° 3 (un seul modèle de véhicule étant demandé pour chacun de ces 2 lots) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Société Citroën
Adresse postale: 33 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Société Strada entreprise
Adresse postale: 14 boulevard Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600

3️⃣
Nom: Société BDA SA
Adresse postale: 7 rue de la Longueraie
Commune postale: Vigneux sur Seine
Code postal: 91270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Source: OJS 2011/S 182-296575 (2011-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Société BDA SA Société Citroên Société Strada entreprise
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Minibus Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Fourgonnettes Fourgons tôlés Poids lourds