Fourniture et livraison de véhicules neufs pour l'Epdaha et ses établissements et services: "véhicules automobiles, utilitaires et un véhicule TPMR"
Epdaha 62
Fourniture et livraison de véhicules automobiles, utilitaires et un véhicule TPMR neufs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils et instruments médicaux divers › Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
- • Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
- • Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-08 | Avis de marché |
| 2011-04-07 | Informations complémentaires |
| 2011-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Voir page 5 et 6 du règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 53 rue de Douai - BP 60015
Code postal: 62001
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://epdaha62.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noureddine.daoudi@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 321074961 📞
Fax: +33 321071583 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078894
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Véhicule particulier neuf / 5 places type monospace
Brève description: Epdaha.
Quantité ou étendue: 1 véhicule.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourgon neuf équipé cabine approfondie 9 places
Brève description: ESAT Isbergues.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule de transport / 9 places
Brève description: SOA Isbergues.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule particulier neuf / berline 5 places
Brève description: ESAT Hersin Coupigny.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicule particulier neuf / 5 places monospace - option
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicule / fourgonnette 2 places
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourgon neuf / 9 places
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Véhicules transport / 9 places
Brève description: SOA Hersin Coupigny.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Véhicules transport / 16 places
Brève description: ESAT Outreau.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Véhicules neuf monospace/ 5 places
Numéro du lot: 11
Brève description: Foyer Sains en Gohelle.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Véhicule neuf / petite citadine /5 places
Brève description: Foyer Outreau.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Véhicules neuf / ludospace 5 places
Numéro du lot: 14
Quantité ou étendue: 2 véhicules.
Numéro du lot: 15
Brève description: Foyer de vie et fam de Sains-en-Gohelle.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Véhicule TPMR 9 places
Brève description:
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Véhicules ludospace 5 places
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Véhicules neuf ludospace/ 5 places
Brève description: SAVS Isbergues.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Véhicules neuf / petite citadine /5 places
Brève description: SAVS Sains-en-Gohelle.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Véhicules neuf / ludospaces/ 5 places
Brève description: CHRS Côte d'Opale Codef.
Description des options: — des options sont demandées au niveau des équipements techniques des véhicules.
Numéro de référence: Appel d'offre 02/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Les candidats devront fournir les formulaire DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats devront fournir les formulaire DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdaha 62
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://epdaha62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Epdaha 62
Adresse postale: 53 rue de Douai
Commune postale: Arras
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offre 02/2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 048-078894 (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Voir page 5 et 6 du règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 53 rue de Douai - BP 60015
Code postal: 62001
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://epdaha62.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noureddine.daoudi@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 321074961 📞
Fax: +33 321071583 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078894
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être:
— Soit téléchargé sur le plate forme des marchés publics: Http://www.e-marchespublics.com ou http://epdaha62.e-marchespublics.com,
— soit retiré à l'adresse de l'Epdaha ci-dessus,
— soit envoyé par courrier ou courriel sur une demande écrite,
— les demandes pourront être formulées par fax au +33 321071583.
Ou par courriel à: noureddine.daoudi@fr.oleane.co.
La remise des offres par voie électronique est accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou http://epdaha62.e-marchespublics.com.
— pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules automobiles, utilitaires et un véhicule TPMR neufs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule particulier neuf / 5 places type monospace
Brève description: Epdaha.
Quantité ou étendue: 1 véhicule.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourgon neuf équipé cabine approfondie 9 places
Brève description: ESAT Isbergues.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule de transport / 9 places
Brève description: SOA Isbergues.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule particulier neuf / berline 5 places
Brève description: ESAT Hersin Coupigny.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicule particulier neuf / 5 places monospace - option
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicule / fourgonnette 2 places
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourgon neuf / 9 places
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Véhicules transport / 9 places
Brève description: SOA Hersin Coupigny.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Véhicules transport / 16 places
Brève description: ESAT Outreau.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Véhicules neuf monospace/ 5 places
Numéro du lot: 11
Brève description: Foyer Sains en Gohelle.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Véhicule neuf / petite citadine /5 places
Brève description: Foyer Outreau.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Véhicules neuf / ludospace 5 places
Numéro du lot: 14
Quantité ou étendue: 2 véhicules.
Numéro du lot: 15
Brève description: Foyer de vie et fam de Sains-en-Gohelle.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Véhicule TPMR 9 places
Brève description:
Foyer de vie et fam de Sains-en-Gohelle.4 places assises et 5 fauteuils roulants.
4 places assises et 5 fauteuils roulants.
Intitulé du lot: Véhicules ludospace 5 places
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Véhicules neuf ludospace/ 5 places
Brève description: SAVS Isbergues.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Véhicules neuf / petite citadine /5 places
Brève description: SAVS Sains-en-Gohelle.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Véhicules neuf / ludospaces/ 5 places
Brève description: CHRS Côte d'Opale Codef.
Description des options: — des options sont demandées au niveau des équipements techniques des véhicules.
Numéro de référence: Appel d'offre 02/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Les candidats devront fournir les formulaire DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats devront fournir les formulaire DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propre de l'établissement.
Modalités de paiement selon CCAP n° 02/2011.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdaha 62
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://epdaha62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Epdaha 62
Adresse postale: 53 rue de Douai
Commune postale: Arras
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offre 02/2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être:
— Soit téléchargé sur le plate forme des marchés publics: Http://www.e-marchespublics.com ou http://epdaha62.e-marchespublics.com,
— soit retiré à l'adresse de l'Epdaha ci-dessus,
— soit envoyé par courrier ou courriel sur une demande écrite,
— les demandes pourront être formulées par fax au +33 321071583.
Ou par courriel à: noureddine.daoudi@fr.oleane.co.
La remise des offres par voie électronique est accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou http://epdaha62.e-marchespublics.com.
— pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles l 551-1 à l 551-4, l 551-10 à l 551-12 et r 551-1 à r 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. En application des articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit. Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations complémentaires (2011-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-25 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-112983
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-078894
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2011/S 070-112983 (2011-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-25 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-112983
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-078894
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2011/S 070-112983 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 590,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de Douai, BP 60015
Contact
Téléphone: +33 321070118 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407197
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: sans suite
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: RS Garage
Adresse postale: ZA de St Martin RN 43
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
3️⃣
Nom: SAS Legrand
Adresse postale: 131 bd. de la Liane, BP 419
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62206
4️⃣
Adresse postale: 131 bd. de la Liane
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: Liane Automobile
Adresse postale: bd. de la Liane, BP 109 St Leonard
Code postal: 62200
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Adresse postale: ZI de la Liane 131 bd. de la Liane, BP 419
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: SAS Leleu Artois
Adresse postale: 4 av. d'Immercourt ZI Est
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-27 📅
Adresse postale: bd. de la Liane St Leonard, BP 109
1️⃣7️⃣
Nom: Citroen Calais
Adresse postale: 1900 av. Toumaniantz
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
1️⃣8️⃣
Adresse postale: ZI de la Liane, BP 419
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 250-407197 (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 590,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de Douai, BP 60015
Contact
Téléphone: +33 321070118 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407197
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no195, BOAMP 50 B du 11.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: sans suite
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: RS Garage
Adresse postale: ZA de St Martin RN 43
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
3️⃣
Nom: SAS Legrand
Adresse postale: 131 bd. de la Liane, BP 419
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62206
4️⃣
Adresse postale: 131 bd. de la Liane
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: Liane Automobile
Adresse postale: bd. de la Liane, BP 109 St Leonard
Code postal: 62200
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Adresse postale: ZI de la Liane 131 bd. de la Liane, BP 419
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: SAS Leleu Artois
Adresse postale: 4 av. d'Immercourt ZI Est
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-27 📅
Adresse postale: bd. de la Liane St Leonard, BP 109
1️⃣7️⃣
Nom: Citroen Calais
Adresse postale: 1900 av. Toumaniantz
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
1️⃣8️⃣
Adresse postale: ZI de la Liane, BP 419
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. En application des articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit. Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)