Fourniture et livraison de tuyaux et de pièces en fonte pour le service eau potable

Cap l'Orient

Fourniture et livraison de tuyaux et de pièces en fonte pour le service eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saint-Gobain PAM
• Soval

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché
2011-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum en valeur HTVA s'apprécient annuellement et sont répartis comme suit:Lot n° 1: montant annuel minimum 150 000 EUR HTVA, maximum annuel 290 000 EUR HTVA;Lot n° 2: montant annuel minimum 46 667 EUR HTVA, maximum annuel 90 000 EUR HTVA;Lot n° 3: montant annuel minimum 46 667 EUR HTVA, maximum annuel 80 000 EUR HTVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013735
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur offre sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[Fourniture et livraison de tuyaux et de pieces en fonte pour le service eau potable Lotno ...] appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour de remise des offres) à Lorient, direction des services juridiques - commande publique, 56 rue Monistrol, 2ème étage. Délai de livraison de la fourniture: 20 jours ouvrés pour les 3 lots. Date prévisionnelle de démarrage du marché: mois de mai 2011. Le marché pourra être renouvelé sur décision express de la collectivité 2 fois 1 an soit à la date de notification du marché soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 3 ans. Les opérateurs économiques devront présenter des échantillons pour les lots 2 et 3. Les quantités, type de matériels et modalités de dépose sont indiquées au règlement de la consultation. Le dépôt d'échantillon est obligatoire. En cas d'absence d'échantillon l'offre ne sera pas examinée. Les échantillons sont à déposer à l'adresse suivante: servide de l'eau, centre technique municipal (CTM), rue Henri Dunant, 56100 Lorient, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur offre sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[Fourniture et livraison de tuyaux et de pieces en fonte pour le service eau potable Lotno ...] appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour de remise des offres) à Lorient, direction des services juridiques - commande publique, 56 rue Monistrol, 2ème étage.

Délai de livraison de la fourniture: 20 jours ouvrés pour les 3 lots.

Date prévisionnelle de démarrage du marché: mois de mai 2011.

Le marché pourra être renouvelé sur décision express de la collectivité 2 fois 1 an soit à la date de notification du marché soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 3 ans.

Les opérateurs économiques devront présenter des échantillons pour les lots 2 et 3. Les quantités, type de matériels et modalités de dépose sont indiquées au règlement de la consultation. Le dépôt d'échantillon est obligatoire. En cas d'absence d'échantillon l'offre ne sera pas examinée. Les échantillons sont à déposer à l'adresse suivante: servide de l'eau, centre technique municipal (CTM), rue Henri Dunant, 56100 Lorient, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Fourniture et livraison de tuyaux et de pièces en fonte pour le service eau potable.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tuyaux et pièces en fonte ductile
Brève description:

Tuyaux en fonte ductile 500 mm revêtus d'une protection supplémentaire en extérieur avec le joint (150 mètres linéaires environ).

Joint standard avec verrouillage pour fonte ductile 100 mm (200 unités environ).

Raccord verrouillé express pour fonte ductile 100 mm (250 unités environ).

Coude express complet 1/8 100 mm (100 unités environ).

Bride uni 100 mm (10 unités environ).

Té express complet 100 mm bride 100 (30 unités environ).

Manchon de raccordement express complet 150 mm (20 unités environ).

Minimum annuel 150 000 EUR HTVA, maximum annuel 290 000 EUR HTVA.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Robinetterie et pièces de montage
Brève description:

Vanne de type standard à 2 brides 100 mm (150 unités environ).

Collier de prise en charge 100 mm 40/300 (PB) (300 unités environ).

Jonction à bride pour fonte 100 mm bride 100 (210 unités environ).

Bride de réduction 100 mm/60 mm double goujonnage (90 unités environ).

Bride autobutée pour PE 25 DN 15/20 50 PN 10 (100 unités environ).

Minimum annuel: 46 667 EUR HTVA, maximum annuel: 90 000 EUR HTVA.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fonte de voirie
Brève description:

Tampon fonte 600/600 B 125kn (1 000 unités environ).

Cadre et tampon sans logo FT L1t B 125 KN (200 unités environ).

Cadre seul 1/2 L4t (15 unités environ).

Bouche à clé conique pour robinet-vanne (450 unités environ).

Bouche à clé conique pour branchement (1 800 unités environ).

Minimum annuel 46 667 EUR HTVA.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum en valeur HTVA s'apprécient annuellement et sont répartis comme suit:

Lot n° 1: montant annuel minimum 150 000 EUR HTVA, maximum annuel 290 000 EUR HTVA;

Lot n° 2: montant annuel minimum 46 667 EUR HTVA, maximum annuel 90 000 EUR HTVA;

Lot n° 3: montant annuel minimum 46 667 EUR HTVA, maximum annuel 80 000 EUR HTVA.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CP-YJ-241210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - rue Henri Dunant, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement,

— Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions,

— Visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5521-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement,

— Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature,

— Echantillons, descriptions (voir détail dans rubrique "Autres informations").

Capacité technique et professionnelle:

— Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble,

— Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à certaines spécifications techniques ou des normes. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.

Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché selon les modalités fixées à l'article 12.3 du CCAP.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (50)
2. Lot 1: valeur technique de l'offre apprécié au vu des fiches techniques des produits, des rapports d'essai de pression et d'étanchéité des produits inscrits au BPU, la note technique décrivant la fabrication des produits, la nature et la provenance des matériaux utilisés dans le processus de fabrication des tuyaux et des pièces, la note technique décrivant la démarche du fournisseur en matière de protection de l'environnement et de développement durable (maîtrise des rejets, valorisation des déchets, matériaux utilisés pour les emballages, etc.). (45)
3. Lot 1: délai de livraison (5)
4. Lot 2 et 3: prix (60)
5. Lot 2 et 3: valeur technique de l'offre appréciée au regard des échantillons demandés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: direction des services juridiques/commande publique
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des services juridiques/commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publiique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 009-013735 (2011-01-12)

Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 753 200,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lorient Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221097
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013735
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Date de la CAO attribuant le marché: 17.3.2011. Date de signature du marché: 3.5.2011. Date de notification du marché: 11.5.2011. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès du service commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 11 B, annonce n° 169 du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Source: OJS 2011/S 133-221097 (2011-07-12)

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