Fourniture et livraison de tracteurs de voiries

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des prestations de fourniture et livraison de tracteurs de voirie porte outils dont 2 tracteurs à moteur 4 cylindres avec chargeur avant et prédisposition arrière pour montage d'un bras muni d'une épareuse et 1 tracteur à moteur 6 cylindres avec prédisposition arrière pour montage d'un bras muni d'une épareuse, plaque SETRA avant et prise hydraulique avant pour montage d'une fraise à neige ou autre outil frontal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue: 2 tracteurs de voiries à moteur 4 cylindres et 1 tracteur à moteur 6 cylindres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126312
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Chaque lot comporte une option obligatoire définie au CCTP. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour l'offre de base et pour l'option obligatoire. Le choix de retenir ou non l'option est effectué par le Pouvoir adjudicateur à l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: 2 tracteurs à moteur 4 cylindres
Brève description:

Ces tracteurs seront destinés au fauchage-débroussaillage des accotements autoroutiers et dépendances vertes à l'aide d'une épareuse (bras fixé à l'arrière du tracteur) ainsi qu'au chargement de sel en vrac et à la manutention.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: 1 tracteur à moteur 6 cylindres
Brève description:

Ce tracteur sera destiné au fauchage-débroussaillage des accotements autoroutiers et dépendances vertes à l'aide d'une épareuse (bras fixé à l'arrière du tracteur) ainsi qu'à l'entretien de la voirie avec un outil frontal hydraulique tel qu'une fraise à neige (ou autre outil tel que balayeuse, faucheuse sous-glissière ...) monté sur une plaque SETRA.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GM/GV/VPC F04-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— La lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par une liste des principales fournitures, objet du marché, livrées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2):

— Pour justifier de ses capacités, le candidat peut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre et pour l'attribution la forme du groupement est libre.

L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (35)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: Centre d'entretien de Bonneville
M. Masson Gaëtan
Courrier électronique: gaetan.masson@atmb.net 📧
Fax: +33 450252068 📠
Nom: Société autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: direction de l'entretien et de l'exploitation, secrétariat du centre d'entretien de Bonneville
service juridique/achats/marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GM/GV/VPC F04-2011
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Chaque lot comporte une option obligatoire définie au CCTP. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour l'offre de base et pour l'option obligatoire. Le choix de retenir ou non l'option est effectué par le Pouvoir adjudicateur à l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet, BP 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126312 (2011-04-15)

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