Fourniture et livraison de réactifs au CITD de Vert-le-Grand

Semardel

Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison du réactif "eau ammoniacale 25 %" au CITD de Vert-le-Grand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• Semardel

Qu'est-ce que c'est ?

• Ammoniac › Ammoniac liquide

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue: 1 100 tonnes par an (quantité estimée)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Ecosite
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Contact
Courrier électronique: rprieurlaurent@semardel.fr 📧
Téléphone: +33 164567511 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175604
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les renseignements peuvent être demandés au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison du réactif "eau ammoniacale 25 %" au CITD de Vert-le-Grand.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: noMA/PM/REACTIFS/03-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat au marché produit à l'appui de sa candidature:

1° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

2° Une déclaration sur l'honneur (formulaire dc 1 disponible sur - http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produit en outre:

1° Les pièces prévues à l'article D8222-5 du code du travail ou, en ce qui concerne le 2° de cet article, toute pièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le marché sera résilié de plein droit par le pouvoir adjudicateur et sans indemnité, aux torts du titulaire, en cas d'inexactitude des renseignements fournis.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat mentionnant les références et documents suivants (formulaire DC2 Cf. Www.minefi.gouv.fr):

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

— Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos,

— Extraits de bilans des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos, pour les entreprises soumis à l'obligation de publication, ou, le cas échéant, une "déclaration appropriée de banque",

— le candidat joindra un extrait KBIS au formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs du candidat et moyens humains,

— liste des fournitures au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé dans le secteur des déchets ménagers et industriels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par Semariv et les paiements sont effectués par virement à 45 jours fin de mois date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semardel
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Prieur-laurent Romuald
Nom: Semardel
Point de contact: M. Prieur-Laurent Romuald

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: noMA/PM/REACTIFS/03-11
Informations complémentaires

Les renseignements peuvent être demandés au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Evry
Adresse postale: place de la Patinoire
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169473650 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-175604 (2011-06-01)

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