Fourniture et livraison de produits sidérurgiques, quincaillerie et outillage d'atelier

Informations complémentaires

Procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marchés attribués en lots séparés.

S'agit-il d'un accord-cadre: oui, marche a "bons de commande" souscrit avec un attributaire par lot non remis en concurrence lors des commandes.

Durée: Un an à compter du 1.1.2012, renouvelable 3 fois.

Délai de livraison par commande: 48 heures maximum.

Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité:

Conformité des pièces administratives du candidat; capacités professionnelles; moyens techniques et humains; chiffres d'affaires.

Conditions de participations:

Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 à 45 du codes des marchés publics rédigés en lange française sur le modèle des imprimés DC1 et DC2 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics):

— a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— Etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2; L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du Travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par fax au service commande publique au +33 297022244.

Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org ou par www.lorient.fr. Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.

Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française:

M. le maire de Lorient, service commande publique, adresse voir 1ère rubrique.

Dépôt des offres par voie dématérialisée:

La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible.

En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.

Format de documents acceptés: Word, Excel, PDF.

Echantillons à déposer avec l'offre pour les lots 2 et 3 (voir cahier des charges) au plus tard les jour et heure limites de dépôt des offres, au service commande publique.

Renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: centre technique municipal - gestion et maintenance du patrimoine - tél +33 297353239.

Renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Service commande publique, tél.: +33 297022264.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.