Fourniture et livraison de produits de marquage routier
Conseil général de la Sarthe
La consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés distincts: - lot no 1: montant annuel moyen indicatif: 290 000 EUR HT - lot no 2: montant annuel moyen indicatif: 50 000 EUR HT - lot no 3: montant annuel moyen indicatif: 5 000 EUR (HT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-23 | Avis de marché |
| 2012-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408311
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits à chaud projetés avec bille de verre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits à chaud extrudés avec bille de verre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flèches préfabriquées rétro - réfléchissantes non thermoplastiques.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût d'application des produits proposés (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (55)
2. La valeur technique des produits proposés (voir détail dans le règlement de la consultation) % (30)
3. Le valeur environnementale des produits proposés (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: parc départemental, 10 rue J.M. Jacquard - zis
Commune postale: Le Mans Cedex
Point de contact: Mr Moulay
Téléphone: +33 243867736 📞
Fax: +33 243867717 📠
Nom: Conseil général de la Sarthe, service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-Cp-0972-F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 250-408311 (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408311
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés distincts: - lot no 1: montant annuel moyen indicatif: 290 000 EUR HT - lot no 2: montant annuel moyen indicatif: 50 000 EUR HT - lot no 3: montant annuel moyen indicatif: 5 000 EUR (HT).
Afficher plus
Brève description: Produits à chaud projetés avec bille de verre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits à chaud extrudés avec bille de verre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flèches préfabriquées rétro - réfléchissantes non thermoplastiques.
Description des options:
Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Numéro de référence: 11ff-Cp-0972-F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Peuvent être utilisés les modèles DC1 et DC2 à jour.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références significatives de moins de 3 ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût d'application des produits proposés (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (55)
2. La valeur technique des produits proposés (voir détail dans le règlement de la consultation) % (30)
3. Le valeur environnementale des produits proposés (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: parc départemental, 10 rue J.M. Jacquard - zis
Commune postale: Le Mans Cedex
Point de contact: Mr Moulay
Téléphone: +33 243867736 📞
Fax: +33 243867717 📠
Nom: Conseil général de la Sarthe, service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-Cp-0972-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no291545, sté Tropic travaux signalisation).
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Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 250-408311 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117476
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408311
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût d'application des produits proposés (voir le détail dans le règlement de la consultation) (55)
2. La valeur technique des produits proposés (voir détail dans le règlement de la consultation) (30)
3. Le valeur environnementale des produits proposés (voir le détail dans le règlement de la consultation) (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Sar
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Aximum Produits de Marquage
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
3️⃣
Commune postale: Nanterre cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 071-117476 (2012-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117476
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408311
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. La consultation porte sur 3 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés distincts:
— Lot no 1: montant annuel moyen indicatif: 290 000 EUR HT (minimum: 50 tonnes - maximum: 200 tonnes),
— Lot no 2: montant annuel moyen indicatif: 50 000 EUR HT (minimum: 20 tonnes - maximum: 80 tonnes),
— Lot no 3: montant annuel moyen indicatif: 5 000 EUR HT (minimum:40 flèches - maximum: 160 flèches).
Annonce no 214, BOAMP 252 B du 29.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût d'application des produits proposés (voir le détail dans le règlement de la consultation) (55)
2. La valeur technique des produits proposés (voir détail dans le règlement de la consultation) (30)
3. Le valeur environnementale des produits proposés (voir le détail dans le règlement de la consultation) (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Sar
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Aximum Produits de Marquage
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
3️⃣
Commune postale: Nanterre cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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