Fourniture et livraison de produits de cantine "fruits et Légumes" pour les établissements pénitentiaires (référence 11sd5025)

Ministère de la justice - DAP

Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fruits et légumes dans le cadre de la cantine des établissements pénitentiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-25	Avis de marché
2011-09-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre monoattributaire concerne l'ensemble des établisssements pénitentiaires relevant de la gestion publique (hors Corse et Outre-Mer). Déploiement de l'accord-cadre: les marchés subséquents seront passés par les directions interrégionales suivant un calendrier prévisionnel précisé dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire, sous direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés (SD5), 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 149962894 📞
Fax: +33 149962790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272806
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26.9.2011, 17:00. Modalités de transmission des candidatures: 1/ Remise par courrier sous enveloppe cachetée à l'adresse mentionnée en tête du présent avis. L'enveloppe portera impérativement la mention suivante "ne pas ouvrir: accord-cadre cantine Fl/candidatures/11sd5025", à l'attention de Mme Maria-Alice Patrocinio; 2/ Remise contre récépissé au siège de la Direction de l'administration pénitentiaire (8/10 rue du renard, 75004 Paris, FRANCE) de 9:30 à 17:00. L'enveloppe portera impérativement la mention suivante "ne pas ouvrir: accord-cadre cantine Fl/candidatures/11sd5025", à l'attention de Mme Maria-Alice Patrocinio; 3/ Remise par voie dématérialisée à l'adresse URL mentionnée en tête du présent avis (référence 11sd5025). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est précisé que la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé est souhaitée. Les candidats conservent toutefois la possibilité de transmettre leur candidature sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fruits et légumes dans le cadre de la cantine des établissements pénitentiaires.

Description des options:

Accord-cadre conclu pour une durée ferme de dix-huit (18) mois à compter de la date de notification - reconductible une fois par décision expresse de l'administration sans que sa durée ne puisse excéder au total trente six (36) mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11SD5025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures sera réalisée sur la bases des garanties économiques, techniques et financières présentées. Le candidat produira à l'appui de sa candidature les documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n02 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L.324-9 L.324-10 L.341-6. L125-1 et L125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes),

— qui'l n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43,44 et 44,1 du code des marchés publics. Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, extrait k-bis, délégations de signature.

Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent, disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, indiquant: chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les effectifs annuels moyens du candidat et part du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles, objet de la présente consultation.

Les moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer l'execution des prestations (moyens logistiques).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation sont financés sur le compte de commerce 912. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intéreêt de la principale facilité de refinancement appliquée par Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-V du code des marchés publics. En application des dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans le cadre d'une mise au point du marché. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat.

Autres conditions particulières:

Les personnes auxquelles seront confiées l'exécution des prestations devront être habilitées préalablement dans les conditions fixées par le décret 87-604 du 31.7.1987 modifié, relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article 79 du code de procédure pénale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Contact
Point de contact: Mme Maria-Alice Patrocinio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr) 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5025
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 041-066860
Informations complémentaires

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26.9.2011, 17:00.

Modalités de transmission des candidatures:

1/ Remise par courrier sous enveloppe cachetée à l'adresse mentionnée en tête du présent avis. L'enveloppe portera impérativement la mention suivante "ne pas ouvrir: accord-cadre cantine Fl/candidatures/11sd5025", à l'attention de Mme Maria-Alice Patrocinio;

2/ Remise contre récépissé au siège de la Direction de l'administration pénitentiaire (8/10 rue du renard, 75004 Paris, FRANCE) de 9:30 à 17:00. L'enveloppe portera impérativement la mention suivante "ne pas ouvrir: accord-cadre cantine Fl/candidatures/11sd5025", à l'attention de Mme Maria-Alice Patrocinio;

3/ Remise par voie dématérialisée à l'adresse URL mentionnée en tête du présent avis (référence 11sd5025). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est précisé que la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé est souhaitée. Les candidats conservent toutefois la possibilité de transmettre leur candidature sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272806 (2011-08-25)

Informations complémentaires (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293616
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272806
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-293616 (2011-09-16)

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