Fourniture et livraison de produits d'entretiens et dérivés nécessaires aux besoins de la collectivité

Ville de Saint-Martin

La fourniture et la livraison de produits d'entretien dérivés, articles de brosserie, de droguerie, sacs poubelle, savons, papier d'essuyage à l'ensemble de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-13.

Qui ?

• Ville de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant maximum: 120 000 EUR/an.Lot 2: montant maximum: 40 000 EUR/an.Lot 3: montant maximum: 60 000 EUR/an.Lot 4: montant maximum: 20 000 EUR/an.Lot 5: montant maximum: 40 000 EUR/an.Lot 6: montant maximum: 10 000 EUR/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, Hôtel de ville, BP 374
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186885
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et la livraison de produits d'entretien dérivés, articles de brosserie, de droguerie, sacs poubelle, savons, papier d'essuyage à l'ensemble de la collectivité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien courant
Brève description: Déodorisants, produits WC, produits multi-usages, surfaces et vitres, entretien.
Quantité ou étendue: Montant maximum 120 000 EUR/An.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sacs poubelles
Brève description:

Sacs plastisues et sacs écologiques de 30 litres, 50 litres, 100 litres, 130 litres, 240 litres sacs.

Quantité ou étendue: Montant maximum 40 000 EUR/An.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dosettes
Brève description: Détergent parfumé. Désinfectant pour tous les types de sols. Sachet de 20 ml.
Quantité ou étendue: Montant maximum 60 000 EUR/An.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: brosserie et accessoires
Brève description: Brosserie, matériel d'entretien, accessoires.
Quantité ou étendue: Montant maximum 20 000 EUR/An.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits d'atelier
Brève description: Essuyage d'atelier, savon atelier.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: entretien bureautique
Brève description: Produits pour ordinateur, lingettes pré imprégnées, gaz aérosol.
Quantité ou étendue: Montant maximum 10 000 EUR/An.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant maximum: 120 000 EUR/an.

Lot 2: montant maximum: 40 000 EUR/an.

Lot 3: montant maximum: 60 000 EUR/an.

Lot 4: montant maximum: 20 000 EUR/an.

Lot 5: montant maximum: 40 000 EUR/an.

Lot 6: montant maximum: 10 000 EUR/an.

Numéro de référence: 11/PENT/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique. (imprimé Dc1 et Dc2).

Situation économique et financière:

Le Dc2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement. Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché: liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de chacun des lots sera assuré par le budget de la collectivité de Saint-Martin (fonds propres).

Le paiement des sommes dues au titulaire de chacun des lots se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Le titulaire de chacun des lots aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.

Le titulaire de chacun des lots pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cellule achats et marchés publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Eboué - Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: cellule achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué - Marigot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/PENT/04
Informations complémentaires

Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.

Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA Préfecture de la région Ile de France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.

Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.

Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 113-186885 (2011-06-13)

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