Fourniture et livraison de produits chimiques nécessaires au traitement de l'eau potable pour l'usine d'eau potable du Zabrenn (charbon actif en poudre, eau de Javel, permanganate de potassium, produits divers)

Synd mixte production eau de Quimperlé

Fourniture et livraison de produits chimiques pour l'usine d'eau potable du Zabrenn: charbon actif en poudre, eau de Javel, permanganate de potassium, produits divers (polymères, polyhydroxychlorosulfate d'aluminium à haute basicité, chlorure ferrique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Qui ?

• Synd mixte production eau de Quimperlé

Qu'est-ce que c'est ?

• Hypochlorites et chlorates › Hypochlorite de sodium
• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
• Préparations chimiques spéciales › Charbon actif
• Sels métalliques acides divers › Permanganate de potassium

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue:

Voir description des lots ci dessous.Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics français. Un marché sera attribué pour chaque lot à l'issue de la présente consultation passée selon une procédure ouverte, en application des articles 160 et 161 du CMP, afin d'assurer l'approvisionnement de l'usine du Zabrenn. La notification des marchés est prévue à compter de la mise en service des nouvelles installations de production d'eau potable de l'usine, soit vers le 1.6.2011, jusqu'au 31.12.2015.Pour les mini et maxi annuels de chaque lot, voir description des lots.NB, très important: il convient de relativiser au prorata temporis les mini/maxi prévus ci dessous pour chaque lot pour l'année 2011, le marché démarrant en cours du second semestre de l'année civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: hôtel de ville de Quimperlé, 32 rue de Pont-Aven, BP 131
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Courrier électronique: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068988
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les demandes de participations sont à faire auprès du service des marchés publics du SMPE (coordonnées ci dessus), par e-mail de préférence. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats de préférence par e-mail. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur le site http://www.avispublicsdebretagne.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Fréquence des marchés à attribuer: Voir la description des lots ci dessous.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de charbon actif en poudre.

Quantité minimum annuelle à livrer: 7 tonnes;

Quantité maximum annuelle à livrer: 50 tonnes.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'eau de Javel (solution d'hypochlorite de sodium 13° de chlore actif: 47-50 ° chlorométrique) Quantité minimum annuelle à livrer: 5 tonnes;

Numéro du lot: 3
Brève description:

Permanganate de potassium.

Quantité minimum annuelle à livrer: 0 tonnes;

Quantité maximum annuelle à livrer: 2 tonnes.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Produits divers:

— polymères eau potable,

— polyhydroxy chlorosulfate d'aluminium à haute basicité,

— chlorure ferrique.

L'usine fonctionne actuellement avec du polyhydroxy chlorosulfate d'aluminium.

Cependant au cas où la personne publique décide d'opter pour une solution technique différente en cours d'exécution du marché, il est demandé au fournisseur de chiffrer le chlorure ferrique.

Le but étant, dans l'éventualité d'un changement de solution technique, de ne pas résilier le présent marché ni d'avoir de consultation à relancer rien que pour un lot.

Les quantités minimum et maximum ne pouvant par conséquent être établies avec suffisamment de précision, c'est une valeur qui " délimite " le présent lot.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;

Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Voir description des lots ci dessous.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics français. Un marché sera attribué pour chaque lot à l'issue de la présente consultation passée selon une procédure ouverte, en application des articles 160 et 161 du CMP, afin d'assurer l'approvisionnement de l'usine du Zabrenn. La notification des marchés est prévue à compter de la mise en service des nouvelles installations de production d'eau potable de l'usine, soit vers le 1.6.2011, jusqu'au 31.12.2015.

Pour les mini et maxi annuels de chaque lot, voir description des lots.

NB, très important: il convient de relativiser au prorata temporis les mini/maxi prévus ci dessous pour chaque lot pour l'année 2011, le marché démarrant en cours du second semestre de l'année civile.

Numéro de référence: 20110000000001SMPE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine du Zabrenn, 29300 Quimperlé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif (délai global de paiement: 30 jours) sur autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. caractéristiques proposées et garanties sur le respect de ces caractéristiques (45)
2. moyens techniques utilisés pour garantir l'approvisionnement (30)
3. prix des produits (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte production eau de Quimperlé
Activité principale: Water
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes / Roazhon
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Nom: Ccradl de Bretagne (Comité consultatif de règlement amiable des differends et des litiges relatifs aux marchés publics)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Rennes (code de justice administrative (CJA), article L. 211-4);

— recours gracieux adressé à M. le président du SMPE dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA de Rennes (CJA, art.l.551-1),

— recours pour excès de pouvoir devant le TA de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R.421-1),

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir,

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA de Rennes en cas d'introduction simultanée d'un recours en pleine juridiction (CJA, art. L.521-1).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes / An Naoned Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 042-068988 (2011-02-25)

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