Fourniture et livraison de produits absorbants pour l'entretien des chaussées des autoroutes et routes nationales de la direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF)

MTETM - DIRIF

Fourniture et livraison de produits absorbants pour l'entretien des chaussées des autoroutes et routes nationales de la Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimie Loire

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), à valeur d'accord cadre au sens du droit communautaire. Les prestations concernent:— la fourniture des absorbants (ayant les caractéristiques suivantes : absorbants, terre de diatomée, attapulgite) utilisés pour l'entretien des chaussées des autoroutes et des routes nationales de la Direction des routes d'Ile-de-France,— le chargement sur le lieu de production ou de stockage,— le transport jusqu'au lieu de livraison, y compris la mise en oeuvre des protections contre les intempéries,— le déchargement,— la mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter toutes dégradations des fournitures au cours du chargement, du déchargement et du stockage.Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT; montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA IF), direction des routes d'Île-de-France (DIRIF), 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332271
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les candidatures, les offres et les documents de présentation associés sont rédigées entièrement en langue française. Accès au dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: 11-seer-besr-002. Lors du téléchargement, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + adresse e.mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du DCE leur soit communiquée. Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmise par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits absorbants pour l'entretien des chaussées des autoroutes et routes nationales de la Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF).

Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), à valeur d'accord cadre au sens du droit communautaire. Les prestations concernent:

— la fourniture des absorbants (ayant les caractéristiques suivantes : absorbants, terre de diatomée, attapulgite) utilisés pour l'entretien des chaussées des autoroutes et des routes nationales de la Direction des routes d'Ile-de-France,

— le chargement sur le lieu de production ou de stockage,

— le transport jusqu'au lieu de livraison, y compris la mise en oeuvre des protections contre les intempéries,

— le déchargement,

— la mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter toutes dégradations des fournitures au cours du chargement, du déchargement et du stockage.

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT; montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Description des options:

Durée du marché: le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-SEER-BESR-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat. Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Il est demandé:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent),

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) et de chacun des co-traitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (utilisation du cadre F1 du formulaire DC1) et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, direction des affaires juridiques: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (utilisation du cadre D1 du formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description des moyens humains et moyens techniques de l'opérateur économique, des mesures qu'il emploie pour s'assurer de la qualité des fournitures et éventuellement des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

L'opérateur économique pourra également prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: crédit État,

— les prix sont révisables annuellement,

— délai global de paiement fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points (décret no2008-408 du 28.4.2008),

— une avance sera accordée au titulaire du marché selon les modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le règlement des prestations dues s'effectue par virement administratif sur présentation des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique des prestations au regard du mémoire technique (20)
2. la valeur environnementale des prestations au regard du mémoire environnemental (20)
3. le prix des prestations apprécié au vu du montant total du détail estimatif renseigné par le candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle des marchés publics
Magguy Desplan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/DiRIF/SEER/DPR/BESR
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: Denis Gandon
Téléphone: +33 141787411 📞
Courrier électronique: denis.gandon@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 142077398 📠
Nom: Direction des routes d'Ile-de-France
Point de contact: pôle des marchés publics, 2ème étage
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-SEER-BESR-002
Informations complémentaires

Les candidatures, les offres et les documents de présentation associés sont rédigées entièrement en langue française.

Accès au dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: 11-seer-besr-002. Lors du téléchargement, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + adresse e.mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du DCE leur soit communiquée.

Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmise par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie électronique,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 204-332271 (2011-10-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MTETM-Dirif
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA IF), direction des routes d'Île-de-France (Dirif), 2-4-6 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016121
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332271
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Montant minimum annuel du marché: 50 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 200 000,00 EUR HT. Annonce n° 307, BOAMP 207 B du 25.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Chimie Loire
Adresse postale: 29 rue des Goths - Gourvilliers
Commune postale: Phithiviers-le-Vieil
Code postal: 45300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 011-016121 (2012-01-16)

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