Fourniture et livraison de pneumatiques pour le département de la Creuse

Conseil général de la Creuse

Fourniture et livraison de pneumatiques pour le département de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2011-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande avec minimum et maximum fixés par lot.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.Les marchés peuvent être reconduits 3 fois par périodes successives d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.Le montant prévisionnel (tous lots confondus) s'élève pour la durée totale des marchés (périodes de reconduction comprises) à 600 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: bureau des marchés publics, hôtel du département, BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302673 📞
Fax: +33 544302684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157613
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Lieux de livraison: Conseil général de la Creuse. Parc départemental. Clocher. 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois, FRANCE. Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès du bureau des marchés. Télécopieur: +33 544302684 et par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de lui transmettre les éventuelles modifications ou précisions apportées à la consultation ou aux documents. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Les candidatures et les offres peuvent également être déposées à la même adresse dans les mêmes conditions. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles et techniques. — une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants: — les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles et techniques, — un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens. L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le Conseil général de la Creuse sera fermé le 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de pneumatiques pour le département de la Creuse.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total annuel des commandes pour la période initiale du marché et pour chaque période éventuelle de reconduction est défini comme suit: mini 5 000 EUR (HT) et maxi 70 000 EUR (HT). Délais plafond de livraison: ordinaire: 10 jours ouvrés, urgent: 5 jours ouvrés.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de pneumatiques pour véhicules industriels, agricoles et engins de travaux publics.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total annuel des commandes pour la période initiale du marché et pour chaque période éventuelle de reconduction est défini comme suit: mini 10 000 EUR (HT) et maxi 80 000 EUR (HT). Délais plafond de livraison: urgent: 10 jours ouvrés, ordinaire: 5 jours ouvrés.
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Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande avec minimum et maximum fixés par lot.
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.
Les marchés peuvent être reconduits 3 fois par périodes successives d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Le montant prévisionnel (tous lots confondus) s'élève pour la durée totale des marchés (périodes de reconduction comprises) à 600 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 11PARC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront éliminés.
Situation juridique:
— une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Unité monétaire: l'euro.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours. Dépense financée sur les ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (80)
2. Délais d'exécution (en points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: guéret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Popineau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PARC01
Informations complémentaires
Lieux de livraison: Conseil général de la Creuse.
Parc départemental.
Clocher.
23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois, FRANCE.
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès du bureau des marchés. Télécopieur: +33 544302684 et par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de lui transmettre les éventuelles modifications ou précisions apportées à la consultation ou aux documents. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
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Les candidatures et les offres peuvent également être déposées à la même adresse dans les mêmes conditions. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
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En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles et techniques.
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— une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
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Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:
— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles et techniques,
— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
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Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.
L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le Conseil général de la Creuse sera fermé le 3.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics): au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative "Le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: Le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret, FRANCE. Tél. 33 544302367. E-Mail: bureau-marches@cg23.fr.
Source: OJS 2011/S 096-157613 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 219,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288092
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157613
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
L'accord-cadre au ll.1.3) ci-dessus est conclu avec un seul opérateur pour chaque lot et s'entend par marché à bons de commande avec mini et maxi conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La valeur totale finale du marché indiquée à chaque lot correspond au montant total en EUR (HT) des devis quantitatifs estimatifs "Haut de Gamme" et "Moyenne Gamme". Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés comme suit pour la période initiale du marché et pour les éventuelles périodes de reconduction: Lot n° 1: 5 000,00 EUR HT minimum et 70 000,00 EUR HT maximum; Lot n° 2: 10 000,00 EUR HT minimum et 80 000,00 EUR HT maximum. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011; il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an. La durée de ces marchés, reconductions incluses, ne pourra excéder le 31.12.2014 inclus. Annonce n° 106, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc départemental. Conseil général de la Creuse. Clocher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 27 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret, FRANCE. Tél: + 33 544302367. E-Mail: bureau-marches@cg23.fr.
Source: OJS 2011/S 176-288092 (2011-09-09)
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