Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des véhicules d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) équipés par les sociétés camiva, technamm, sides et Sanicar en 4 lots. Lot 1: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Camiva; Lot 2: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Technamm; Lot 3: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société SIDES; Lot 4: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Sanicar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des véhicules d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) équipés par les sociétés Camiva, Technamm, SIDES et Sanicar en 4 lots.Lot 1: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Camiva;Lot 2: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Technamm;Lot 3: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société SIDES;Lot 4: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Sanicar.Lot 1: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Camiva:Minimum par an: 20 000 EUR (HT).Maximum par an: 80 000 EUR (HT).Lot 2: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Technamm:Minimum par an: 15 000 EUR (HT).Maximum par an: 60 000 EUR (HT).Lot 3: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société SIDES:Minimum par an: 3 000 EUR (HT).Maximum par an: 20 000 EUR (HT).Lot 4: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Sanicar:Minimum par an: 5 000 EUR (HT).Maximum par an: 25 000 EUR (HT).
Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des véhicules d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) équipés par les sociétés Camiva, Technamm, SIDES et Sanicar en 4 lots.Lot 1: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Camiva;Lot 2: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Technamm;Lot 3: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société SIDES;Lot 4: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Sanicar.Lot 1: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Camiva:Minimum par an: 20 000 EUR (HT).Maximum par an: 80 000 EUR (HT).Lot 2: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Technamm:Minimum par an: 15 000 EUR (HT).Maximum par an: 60 000 EUR (HT).Lot 3: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société SIDES:Minimum par an: 3 000 EUR (HT).Maximum par an: 20 000 EUR (HT).Lot 4: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Sanicar:Minimum par an: 5 000 EUR (HT).Maximum par an: 25 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai du Port Cedex 20
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058865
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— prix (90 points),
— délai de livraison (10 points).
La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
BMP/caserne de Strasbourg/cellule marchés publics - 9 boulevard de Strasbourg 13303 Marseille Cedex 3, FRANCE, les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée:
— par courrier à l'adresse ci-dessus,
— par fax au +33 495054104,
— par e-mail au bureau.marches@bmpm.gouv.fr.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé:
Service des marchés publics (SMP) - passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Remise des offres par envoi postal:
SMP - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Coordonnées pour des renseignements:
— administratif:
Cellule marchés publics.
Tél: +33 495054004 - fax: +33 495054104.
Mail: bureau.marches@bmpm.gouv.fr.
Technique:
Division soutien.
Tél: +33 495054315 - fax: +33 496117670.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
BMP/caserne de Strasbourg/cellule marchés publics - 9 boulevard de Strasbourg 13303 Marseille Cedex 3, FRANCE, les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée:
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé:
Service des marchés publics (SMP) - passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Remise des offres par envoi postal:
SMP - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des véhicules d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) équipés par les sociétés camiva, technamm, sides et Sanicar en 4 lots.
Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des véhicules d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) équipés par les sociétés camiva, technamm, sides et Sanicar en 4 lots.
Lot 1: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Camiva;
Lot 2: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Technamm;
Lot 3: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société SIDES;
Lot 4: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Sanicar.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces détachées Camiva
Brève description: Pièces détachées Camiva.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces détachées Technamm
Brève description: Pièces détachées Technamm.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièces détachées SIDES
Brève description: Pièces détachées SIDES.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pièces détachées Sanicar
Brève description: Pièces détachées Sanicar.
Quantité ou étendue:
Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des véhicules d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) équipés par les sociétés Camiva, Technamm, SIDES et Sanicar en 4 lots.
Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour l'entretien, la réparation et l'équipement des véhicules d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) équipés par les sociétés Camiva, Technamm, SIDES et Sanicar en 4 lots.
Lot 1: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Camiva;
Lot 2: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Technamm;
Lot 3: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société SIDES;
Lot 4: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Sanicar.
Lot 1: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Camiva:
Minimum par an: 20 000 EUR (HT).
Maximum par an: 80 000 EUR (HT).
Lot 2: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Technamm:
Minimum par an: 15 000 EUR (HT).
Maximum par an: 60 000 EUR (HT).
Lot 3: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société SIDES:
Minimum par an: 3 000 EUR (HT).
Maximum par an: 20 000 EUR (HT).
Lot 4: pièces détachées et accessoires pour les véhicules d'intervention équipés par la société Sanicar:
Minimum par an: 5 000 EUR (HT).
Maximum par an: 25 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 10/12904/FCS/AO/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de Plombières, 117 boulevard de Plombières, 13003 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles: présentation des références au moyen de la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle: Garanties financières: chiffre d'affaires des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: Jean-Claude Gaudin délégation donnée à: M. l'adjoint au maire, délégué au bataillon de marins-pompiers, à la protection civile, José F Allégrini
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: bataillon de marins pompiers - 9 boulevard de Strasbourg Cedex 3 BP 207
Code postal: 13303
Point de contact: M. Maury Nathalie Lionel
Courrier électronique: lbontoux@mairie-marseille.fr📧
Adresse postale: hôtel de Ville, quai du Port, Cedex 20
direction des marchés publics (DGAJ) - 39 bis rue Sainte Cedex 20
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/12904/FCS/AO/17
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— prix (90 points),
— délai de livraison (10 points).
La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
BMP/caserne de Strasbourg/cellule marchés publics - 9 boulevard de Strasbourg 13303 Marseille Cedex 3, FRANCE, les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée:
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé:
Service des marchés publics (SMP) - passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Remise des offres par envoi postal:
SMP - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1- réferré précontractuel: avant la signature;
2- délai de droit commun: 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet;
3 - référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Source: OJS 2011/S 036-058865 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291352
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058865
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce n° 202, BOAMP 38 B du 23.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Adresse postale: 560 route de Valfroide - ZI
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Jean-Claude Gaudin, délégation donnée à: M. l'adjoint au maire, délégué au bataillon de marins-pompiers, à la protection civile, José F Allégrini
Source: OJS 2011/S 178-291352 (2011-09-13)
Avis d'attribution de marché (2011-10-14) Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326633
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Annonce no202, BOAMP 38 B du 23.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de Plombières 117 boulevard de Plombières, 13003 Marseille, FRANCE.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. prix (90)
2. délai de livraison (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: Ivéco Magirus Firefighting Camiva
Adresse postale: 689 avenue de Chambéry
Commune postale: Saint-Alban-Leysse Cedex
Code postal: 73231
Nom: Technamm
Adresse postale: ZA Plateau de Bertoire - 25 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Nom: Société Industrielle pour le développement de la Sécurité (SIDES)
Adresse postale: 182 rue Trignac
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Nom: Marché déjà publié au BOAMP no 11-209634 du 13.9.2011
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3- référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.