Fourniture et livraison de petits mobiliers - lot 8: fourniture et livraison de signalisation de police et signalisation temporaire

Ville de Neuilly-sur-Seine

Fourniture et livraison de petits mobiliers urbains-lot 8 signalisation de police et signalisation temporaire.
La présente consultation ne porte que sur le lot 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
2012-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est passé à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.le présent marché constitue un accord cadre passé avec un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004/18.Montant minimal pour chaque période d'exécution du marché: 20 000 EUR (TTC), maximal 45 000 EUR (TTC).Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: hôtel de Ville, 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384587
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de petits mobiliers urbains-lot 8 signalisation de police et signalisation temporaire.
La présente consultation ne porte que sur le lot 8.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est passé à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.le présent marché constitue un accord cadre passé avec un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004/18.
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Montant minimal pour chaque période d'exécution du marché: 20 000 EUR (TTC), maximal 45 000 EUR (TTC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
Description des options:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012 inclus. Il est renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 92522 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé DC1); Justificatifs relatifs au pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le règlement de la consultation. Copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectif minimal annuel exigé: 10 personnes minimum tous personnels confondus.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal. Le mode de paiement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance pourra être consentie au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics et au marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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Toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: Mme Eléonore Sanchez
Téléphone: +33 140888971 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine,
Point de contact: direction des marchés publics
Téléphone: +33 140888805 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Point de contact: service du conseil municipal et des commissions- 3éme étage
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 238-384587 (2011-12-07)
Avis d'attribution de marché (2012-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 96 avenue Achille Peretti

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-118718
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384587
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Lieu de consultation du marché: Ville de Neuilly-sur-Seine-direction des marchés publics-127, avenue Achille Peretti-92200 Neuilly-sur-Seine FRANCE. La consultation des pièces du marché se fera exclusivement sur place avec demande préalable de rendez-vous auprès du secrétariat de la direction des marchés publics au numéro suivant: +33 140888840. Ne seront pas consultables les docuements dont la divulgation: a) serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial; b) serait contraire à l'intérêt pubic; c) pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Annonce no 176, BOAMP 239 B du 10.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012M46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 92522 Neuilly-sur-Seine FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Nord Signalisation
Adresse postale: 1ère avenue-zone portuaire
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 Barbet de Jou
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 072-118718 (2012-04-11)
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