Fourniture et livraison de papiers d'impression, photocopie, laser et papier brouillon sur tous les sites de l'Université Pantheon-Assas Paris II

Université Panthéon Assas Paris II

Marché à bons de commande conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification et reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Le montant minimum annuel est estimé à 50 000 EUR HT.Le montant maximum annuel est estimé à 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068471
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois (3) fois par expresse reconduction. Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces. Suivantes: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement, — les 3 annexes de l'acte d'engagement, — le cahier des clauses techniques particulières et ses 2 annexes, — le cahier des clauses administratives particulières, — les formulaires DC1, DC2, NOTI1. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université. Panthéon-assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affairesfinancières et du patrimoine, service marchés escalier J - 1er étage Gauche, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE. Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie +33 144415682, courriel:benedicte.boyer@u-paris2.fr. L'offre sera composée des pièces suivantes (pour plus de détails se référer au règlement de la consultation): 1) l'acte d'engagement (DC8) et ses 3 annexes; 2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires et les échantillons; 3) le fichier des annexes de l'acte d'engagement complété, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur disquette 3,5 pouces ou sur CD-ROM (pour PC); 4) le relevé d'identité bancaire ou postal. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné des annexes. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 4.4.2011 à 12:00 à: Mlle Boyer, télécopie +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr. Attention: l'Université Panthéon-Assas Paris II sera fermée du lundi 11.4.2011 au lundi 25.4.2011 inclus.durant cette période, aucun dossier ne pourra être retiré sur place par les candidats, aucun dossier ne pourra être envoyé par l'université, aucun dépôt et aucune visite ne pourront être effectués. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification et reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le montant minimum annuel est estimé à 50 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel est estimé à 150 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lors de l'analyse des candidatures, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du codedes marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 à 46 du code des marchéspublics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Justifications à produire à l'appui des candidatures:
La candidature comprendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans lesconditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, datée et signée;
2) l'imprimé DC2 complété, daté et signé ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat déclarant sur l'honneur;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentantlégal de la société;
5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidaturedevront figurer dans les rubriques du formulaire DC2 expressément créées à cet effet.
Le candidat pourra joindre une annexe au DC2 afin de compléter ces rubriques. Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles,
Techniques et financières du candidat:
— état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et de leurqualification,
— état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisationde contrats de même nature,
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés aucours des 3 dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ouprofessionnelles par d'autres moyens;
6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au coursdes 3 dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées. Paiement parmandat administratif à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt dela principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération derefinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'annéecivile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus

Procédure
Mode de paiement des documents: Les documents sont gratuits.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des produits (50)
2. Prix des produits (35)
3. Qualité des services proposés (15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon Assas Paris II
Contact
Point de contact: Mlle Boyer Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Panthéon-Assas Paris II
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MrDwV2XKvv 🌏
Nom: Université Pantheon-Assas Paris II
Point de contact: mlle BOYER Bénédicte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-006
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois (3) fois par expresse reconduction.
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces.
Suivantes:
— le règlement de la consultation,
— l'acte d'engagement,
— les 3 annexes de l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses techniques particulières et ses 2 annexes,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— les formulaires DC1, DC2, NOTI1.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université.
Panthéon-assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr.
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affairesfinancières et du patrimoine, service marchés escalier J - 1er étage Gauche, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE.
Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie +33 144415682, courriel:benedicte.boyer@u-paris2.fr.
L'offre sera composée des pièces suivantes (pour plus de détails se référer au règlement de la consultation):
1) l'acte d'engagement (DC8) et ses 3 annexes;
2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires et les échantillons;
3) le fichier des annexes de l'acte d'engagement complété, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur disquette 3,5 pouces ou sur CD-ROM (pour PC);
4) le relevé d'identité bancaire ou postal.
Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné des annexes. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 4.4.2011 à 12:00 à: Mlle Boyer, télécopie +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr.
Afficher plus
Attention: l'Université Panthéon-Assas Paris II sera fermée du lundi 11.4.2011 au lundi 25.4.2011 inclus.durant cette période, aucun dossier ne pourra être retiré sur place par les candidats, aucun dossier ne pourra être envoyé par l'université, aucun dépôt et aucune visite ne pourront être effectués.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068471 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-180878
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068471
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le montant annuel estimé du marché est de 50 000 EUR (HT). Annonce no 340, BOAMP 043 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75005 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 110-180878 (2011-06-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier d'impression