Fourniture et livraison de papier à copier tous grammages, blanc et tous coloris, de papier à copier recyclé et de papiers spécifiques offset imprimerie pour la caisse des dépôts et CDC numérique

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.11.2011 jusqu'au 31.10.2012.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères de sélection de candidatures sont: - capacités économiques et financières et - capacités professionnelles et techniques. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est prévue le 10.8.2011. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette meme plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificatpeut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM) dans les memes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent être revetus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans ce cas soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation nelui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.