Fourniture et livraison de papier à copier tous grammages, blanc et tous coloris, de papier à copier recyclé et de papiers spécifiques offset imprimerie pour la caisse des dépôts et CDC numérique

Caisse des dépôts

La fourniture de papier fera l'objet de livraisons organisées de façon différenciée selon les sites. Les conditions de livraison sont définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché
2011-06-21	Informations complémentaires
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.11.2011 jusqu'au 31.10.2012.

Valeur totale du marché: 450 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.achatcaissedesdepots 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183099
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères de sélection de candidatures sont: - capacités économiques et financières et - capacités professionnelles et techniques. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est prévue le 10.8.2011. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette meme plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificatpeut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM) dans les memes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent être revetus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans ce cas soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation nelui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères de sélection de candidatures sont: - capacités économiques et financières et - capacités professionnelles et techniques. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est prévue le 10.8.2011. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette meme plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificatpeut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM) dans les memes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent être revetus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans ce cas soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation nelui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de papier fera l'objet de livraisons organisées de façon différenciée selon les sites. Les conditions de livraison sont définies dans le CCTP.

Numéro du lot: 1
Brève description: Papier à copier en ramette formats A3 et A4 tous coloris de 75 à 160 gr.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier spécifique et offset pour l'imprimerie de la caisse des dépôts.
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier à copier blanc pour impression couleur tous grammages 90 gr à 250 gr.
Numéro du lot: 4
Brève description: Papier à copier blanc fort grammage pour impression numérique.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.

Numéro de référence: 110133DA2011304354
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement tous les 6 mois. Modalité de règlement des comptes: paiement à l'issue de l'exécution de chaque bon de commande. Il n'y aura ni avance ni acompte. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts et de CDC Numérique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conditions d'exécution à caractère social ou environnemental: les exigences dans ce domaine portent essentiellement sur le papier à copier (lots 1,2,3 et 4). Le papier doit être issu d'un processus de fabrication ayant des impacts réduits sur l'environnement au regard des critères définis dans l'écolabel européen ou équivalents: émissions dans l'eau et dans l'air, de consommation d'énergie, utilisation d'additifs et de produits chimique; de fibres - gestion durable des forets, de substances chimiques dangereuses, et de gestion des déchets. A cet effet, les candidats devront produire les éléments d'information permettant de prouver que le produit est conforme aux exigences de l'écolabel européen, ou équivalentes. Pour l'ensemble des lots, les candidats ont l'obligation de fournir une fiche technique du produit proposé indiquant: - le nom du fabricant - la provenance - les unités et valeurs des caractéristiques techniques suivantes: - le grammage - la blancheur CIE - l'opacité en % - la durée de garantie archivage et normes associées La qualité des papiers à copier devra permettre une utilisation optimum dans les conditions d'hygrométrie, de ventilation du matériel utilisé par l'imprimerie (machine, encre).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique: - les moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation au regard de la note méthodologique (50 %), - la qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques communiquées (50 %) (30)
3. Performance en matière de développement durable au regard du questionnaire environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Contact
Point de contact: Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats, 56 rue de Lille
Point de contact: Véronique Boulaud
Téléphone: +33 158507768 📞
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: dbofn2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-11-01 📅
Date de publication: 2007-05-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110133DA2011304354
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 96-117985
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2011/S 111-183099 (2011-06-08)

Informations complémentaires (2011-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197302
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183099
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2011/S 120-197302 (2011-06-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388380
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce no 273, BOAMP 117 B du 17.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. performance en matière de développement durable au regard du questionnaire environnemental (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: INAPA France SAS
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Malmenayde SA
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Antalis SNC
Adresse postale: 17 avenue de la Porte de Lilas
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75935

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Malmenayde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
8
7

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 096-117985

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'état du 16.7.2007 no 291545).

Source: OJS 2011/S 240-388380 (2011-12-12)

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