Fourniture et livraison de papeterie pour les services du Département de la Somme

Conseil général de la Somme

Fourniture et livraison de papeterie pour les services du Département de la Somme.
Marchés de fournitures - marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) - durée: 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse à compter de la date de notification.
Le marché porte sur les 6 lots séparés dont l'objet et quantités estimatives annuelles figurent ci-après:
Lot 1: papier repro laser blanc 80 g - couleur 80 g.
Mini: 10 000 paquets - maxi: 40 000 paquets.
Lot 2: papier laser jet d'encre blanc 90 g - 200 g / 210 g - 250 g.
Mini: 400 paquets - maxi: 1 600 paquets.
Lot 3: papier offset blanc 90 g - 150 g - 224 g - couleur 180 g.
Mini: 500 paquets - maxi: 2 000 paquets.
Lot 4: papier couché mat/satiné - couché brillant - blanc.
Mini: 500 paquets - maxi: 2 000 paquets.
Lot 5: papier autocopiant 60 g CB - cFB - cf.
Mini: 100 paquets - maxi: 400 paquets.
Lot 6: papier de reprographie 80 g 100 % recyclé blanc; offset 90 g blanc 100 % recyclé - offset 150 / 160 g blanc 100 % recyclé - offset 250 g blanc 100 % recyclé - offset 80 g couleur 100 % recyclé; papier couché mat/satiné - couché brillant - blanc - 50 % de pâte recyclée minimum.
Mini: 1 500 paquets - maxi: 5 000 paquets.
Les variantes sont autorisées. Pas d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
2011-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100676
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide). La taille de l'ensemble des documents (fichier ZIP) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de papeterie pour les services du Département de la Somme.
Marchés de fournitures - marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) - durée: 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse à compter de la date de notification.
Le marché porte sur les 6 lots séparés dont l'objet et quantités estimatives annuelles figurent ci-après:
Lot 1: papier repro laser blanc 80 g - couleur 80 g.
Mini: 10 000 paquets - maxi: 40 000 paquets.
Lot 2: papier laser jet d'encre blanc 90 g - 200 g / 210 g - 250 g.
Mini: 400 paquets - maxi: 1 600 paquets.
Lot 3: papier offset blanc 90 g - 150 g - 224 g - couleur 180 g.
Mini: 500 paquets - maxi: 2 000 paquets.
Lot 4: papier couché mat/satiné - couché brillant - blanc.
Lot 5: papier autocopiant 60 g CB - cFB - cf.
Mini: 100 paquets - maxi: 400 paquets.
Lot 6: papier de reprographie 80 g 100 % recyclé blanc; offset 90 g blanc 100 % recyclé - offset 150 / 160 g blanc 100 % recyclé - offset 250 g blanc 100 % recyclé - offset 80 g couleur 100 % recyclé; papier couché mat/satiné - couché brillant - blanc - 50 % de pâte recyclée minimum.
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Mini: 1 500 paquets - maxi: 5 000 paquets.
Les variantes sont autorisées. Pas d'option.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: papier repro laser blanc 80 g - couleur 80 g
Brève description:
Lot 1: papier repro laser blanc 80 g - couleur 80 g.Mini: 10 000 paquets - maxi: 40 000 paquets.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: papier laser jet d'encre blanc 90 g - 200 g / 210 g - 250 g
Brève description:
Lot 2: papier laser jet d'encre blanc 90 g - 200 g / 210 g - 250 g.Mini: 400 paquets - maxi: 1 600 paquets.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: papier offset blanc 90 g - 150 g - 224 g - couleur 180 g
Brève description:
Lot 3: papier offset blanc 90 g - 150 g - 224 g - couleur 180 g.Mini: 500 paquets - maxi: 2 000 paquets.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: papier couché mat/satiné - couché brillant - blanc
Brève description:
Lot 4: papier couché mat/satiné - couché brillant - blanc.Mini: 500 paquets - maxi: 2 000 paquets.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: papier autocopiant 60 g CB - cFB - cF
Brève description:
Lot 5: papier autocopiant 60 g CB - cFB - cf.Mini: 100 paquets - maxi: 400 paquets.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: papier de reprographie 80 g 100 % recyclé blanc; offset 90 g blanc 100 % recyclé - offset 150 / 160 g blanc 100 % recyclé - offset 250 g blanc 100 % recyclé - offset 80 g couleur 100 % recyclé; papier couché mat/satiné - couché brillant - blanc - 50 % de pâte recyclée minimum
Brève description:
Lot 6: papier de reprographie 80 g 100 % recyclé blanc; offset 90 g blanc 100 % recyclé - offset 150 / 160 g blanc 100 % recyclé - offset 250 g blanc 100 % recyclé - offset 80 g couleur 100 % recyclé; papier couché mat/satiné - couché brillant - blanc - 50 % de pâte recyclée minimum.Mini: 1 500 paquets - maxi: 5 000 paquets.
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Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 006papeterie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme, 80000 Amiens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— attestation sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales: le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande du représentant légal du département, envoyée en recommandé avec AR, pour produire l'état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature,
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— la déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé DC2) ou tout document libre incluant les informations suivantes:
— informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent),
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.5221-8 à L.5221-11, L.8221-1 à L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail,
— attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat,
— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années...) du candidat,
— tout document attestant de la certification FSC, PEFC ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivités.
Paiement à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement momentané d'entreprises sous forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nathalie Mathon
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 21/23 Mail Albert 1er, BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718035 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 21/23 Mail Albert 1er
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 006papeterie
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide). La taille de l'ensemble des documents (fichier ZIP) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 062-100676 (2011-03-29)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 358,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247444
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100676
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service de la commande publique, 40 rue de la République, BP 32615, 80026 Amiens Cedex 1, FRANCE, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon -+33 322718035. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité. Annonce n° 262, BOAMP 65 B du 1.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 95503

3️⃣
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91184

4️⃣

5️⃣
Code postal: 91814

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03
01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Somme - SCP
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Source: OJS 2011/S 149-247444 (2011-08-03)