Fourniture et livraison de moteurs hors-bords neufs, pièces de rechanges, outillages spécialisés, documentation technique, accessoires d'origine et formation pour la maintenance des motopropulseurs (HB)

Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco

Marché à bons de commande sur une durée globale de 48 mois relatif à la fourniture et livraison de moteurs hors-bords neufs, pièces de rechanges, outillages spécialisés, documentation technique, accessoires d'origine et formation pour la maintenance des motopropulseurs (HB).
Marché alloti en 4 lots/CCAG-FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schipmate Office
• Yamaha Motor France

Qui ?

• Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs hors-bord pour propulsion navale
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: montant minimum: 300 000 EUR HT - 358 000 EUR TTC. Montant maximum: 2 000 000 EUR HT - 2 392 000 EUR TTC;Lot n° 2: montant minimum: 50 000 EUR HT - 59 800 EUR TTC. Montant maximum: 400 000 EUR HT - 478 400 EUR TTC;Lot n° 3: montant minimum: 100 000 EUR HT - 119 600 EUR TTC. Montant maximum: 1 000 000 EUR HT - 1 196 000 EUR TTC;Lot n° 4: montant minimum: 10 000 EUR HT - 11 960 EUR TTC. Montant maximum: 250 000 EUR HT - 299 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs hors-bord pour propulsion navale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 68
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494024311 📞
Fax: +33 494024309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110668
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place des marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur dispositionpar le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .dot) tableur excel(.xls et .ods) les fichiers PDF et les fichiers compressés au format ZIP (.zip).en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 494024309 ou par téléphone au 04.94.02.43.11 ou au par mail "sertemarco.marches@wandoo.fr" ou à l'adresse suivante BCRM Toulon - Sertemarco - marchés publics - BP 68 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle.cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le réglement de consultation. L'exécution du marché est fractionné sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour les lots 1 et 2. L'exécution du marché se fera pour les lots 3 et 4 par carte achat (décret n° 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat). Les dispositions relatives à la carte achat sont données à l'article 6.8 du cahier des clauses administratives particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti en 4 lots/CCAG-FCS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de moteurs HB neufs toutes puissance n'exédant pas 300 cv, 2 temps
Brève description:

Fourniture et livraison de moteurs HB neufs toutes puissance n'exédant pas 300 cv, 2 temps.

Quantité ou étendue: Minimum: 300 000 EUR HT.Maximum: 2 000 000 EUR HT.

Minimum: 300 000 EUR HT.

Maximum: 2 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

Désignation des critères de sélection des offres (conformément au réglement de…

… consultation):Critère n° 1: prix (P) 60 %;Critère n° 2: valeur technique (VT) 35 %;Critère n° 3: délais (D) 5 %.Exécution du marché - paiement TPG du Var - partie marine.

… consultation):

Critère n° 1: prix (P) 60 %;

Critère n° 2: valeur technique (VT) 35 %;

Critère n° 3: délais (D) 5 %.

Exécution du marché - paiement TPG du Var - partie marine.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de moteurs HB neufs toutes puissance n'exédant pas 300 cv, 4 temps
Brève description:

Fourniture et livraison de moteurs HB neufs toutes puissance n'exédant pas 300 cv, 4 temps.

Quantité ou étendue: Minimum: 50 000 EUR HT.Maximum: 400 000 EUR HT.

Minimum: 50 000 EUR HT.

Maximum: 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

Désignation des critères de sélection des offres (conformément au réglement de consultation): Critère no1: Prix (P) 60 % Critère no2: Valeur technique (VT) 35 % Critère no3: Délais (D) 5 % Exécution du marché-Paiement TPG du Var -partie marine.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de pièces de rechanges, outillages spécialisés, documentation technique, accessoires d'origine et formation pour la maintance des moteurs HB de marque Yamaha
Brève description:

Acquisition de pièces de rechanges, outillages spécialisés, documentation technique, accessoires d'origine et formation pour la maintenance des moteurs HB de marque Yamaha.

Quantité ou étendue: Minimum: 100 000 EUR HT.Maximum: 1 000 000 EUR HT.

Minimum: 100 000 EUR HT.

Maximum: 1 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

Désignation des critères de sélection des offres (conformément au réglement de consultation):Critère n° 1: prix (P) 85 %;Critère n° 2: délais (D) 15 %.Exécution du marché par carte achat.

Critère n° 1: prix (P) 85 %;

Critère n° 2: délais (D) 15 %.

Exécution du marché par carte achat.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de pièces de rechanges, outillages spécialisés, documentation technique, accessoires d'origine et formation pour la maintance des moteurs HB de marque Honda
Brève description:

Acquisition de pièces de rechanges, outillages spécialisés, documentation technique, accessoires d'origine et formation pour la maintenance des moteurs HB de marque Honda.

Quantité ou étendue: Minimum: 10 000 EUR HT.Maximum: 250 000 EUR HT.

Minimum: 10 000 EUR HT.

Maximum: 250 000 EUR HT.

Lot n° 1: montant minimum: 300 000 EUR HT - 358 000 EUR TTC. Montant maximum: 2 000 000 EUR HT - 2 392 000 EUR TTC;

Lot n° 2: montant minimum: 50 000 EUR HT - 59 800 EUR TTC. Montant maximum: 400 000 EUR HT - 478 400 EUR TTC;

Lot n° 3: montant minimum: 100 000 EUR HT - 119 600 EUR TTC. Montant maximum: 1 000 000 EUR HT - 1 196 000 EUR TTC;

Lot n° 4: montant minimum: 10 000 EUR HT - 11 960 EUR TTC. Montant maximum: 250 000 EUR HT - 299 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM11001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira les documents suivants:

— Lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique, formulaire DC1* ou équivalent),

— Déclaration du candidat (DC2* ou équivalent),

— Le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat,

— Pour les opérateurs économiques nouvellement créés, ceux-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— Les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du ou des jugements prononcés. Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (NOTI2* ou liasse 3666). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre au SLM central les documents suivants:

— Une copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2), délivré par le trésorier payeur général (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2009 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale; ainsi qu'une attestation d'assurance.

Si le candidat retenu ne peut pas produire lesdits certificats ou attestations, son offre sera rejetée.

Situation économique et financière:

Ca des trois dernières années: globaux et CA spécifiques correspondant à l'activité particulière de l'objet du marché,

Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

La composition du patrimoine industriel tels que moyens généraux, moyens de production, de contrôle et d'assurance qualité, références et savoir-faire, effectifs globaux et ceux qui seraient affectés au marché,

L'intention de faire ou non appel à la sous-traitance ou autres contrats de partenariat (en préciser la nature).

En matière d'assurance qualité, tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ... ou équivalent), destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les lots 1 et 2.

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versement des avances, accomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. le mode de réglement sera le virement.

Pour les lots 3 et 4.

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.le mode de réglement sera le virement dans le cadre du dispositif carte achat. Le délai global de paiement est fixé à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur de carte achat (organisme bancaire). Dans le cadre du dispositif carte achat, il ne sera pas versé d'avances et d'accomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si les entreprises se présentent groupées, le groupement doit être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: voir détail par lot ci-après
2. Technique: voir détail par lot ci-après
3. Délais: voir détail par lot ci-après
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Contact
Point de contact: M. le commissaire de 2ème classe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzE2MDY= 🌏
Nom: SLM/Sertemarco
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31606&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31606&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM11001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110668 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 72
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320317
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110668
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Annonce no297, BOAMP 70 B du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: (lot 1et 2:60 %) (lot 3et 4:85 %)
2. Technique: (lot 1et 2:35 %)
3. Délais: (lot 1et 2:5 %) (lot 3et 4:15 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: Yamaha Motor France
Adresse postale: 5 avenue du Fief, ZA Béthunes, BP 19251
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95078
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
Nom: Schipmate Office
Adresse postale: 5 rue des Galères, Port de la Darse
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Code postal: 06230

3️⃣
Adresse postale: 5 avenue du Fief, ZA les Béthune, BP 19251

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Source: OJS 2011/S 197-320317 (2011-10-11)

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