Fourniture et livraison de mobiliers administratifs pour les besoins des services et des collèges départementaux
Conseil gal de la Charente-Maritime
Fourniture et livraison de mobiliers administratifs tels que plans, tables, caissons, sièges, meubles de rangements, etc.... Pour les services du Conseil général de la Charente-Maritime et les collèges départementaux, répartis dans tout le département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bureaux et tables › Tables
- • Mobilier de bureau › Rayonnages de bureau
- • Mobilier et agencement de cuisine › Plans de travail
- • Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons
- • Sièges et chaises divers › Tabourets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-10 | Avis de marché |
| 2012-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans de travail
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans de travail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356348
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 💰
765 000,00 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de plans, tables, caissons et dessertes.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000.00 EUR maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 40 000.00 / 120 000.00 2eme recond. 40 000.00 / 120 000.00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de chaises, sièges, tabourets et chauffeuses.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000.00 EUR maximum 75 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 25 000.00 / 75 000.00 2eme recond. 25 000.00 / 75 000.00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de meubles de rangements, de rayonnages et de vestiaires.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 20 000.00 / 60 000.00 2eme recond. 20 000.00 / 60 000.00.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 11DFFT15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Critère environnemental (10)
4. Délai de livraison au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DFFT15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919 fax +33 549606809
Source: OJS 2011/S 219-356348 (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans de travail
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: mars 2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans de travail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356348
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres pourront etre remises contre récépissé, envoyées par la poste par pli avec avis de réception ou transmises par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 💰
765 000,00 💰
Brève description:
Fourniture et livraison de mobiliers administratifs tels que plans, tables, caissons, sièges, meubles de rangements, etc.... Pour les services du Conseil général de la Charente-Maritime et les collèges départementaux, répartis dans tout le département.
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Brève description: Acquisition de plans, tables, caissons et dessertes.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000.00 EUR maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 40 000.00 / 120 000.00 2eme recond. 40 000.00 / 120 000.00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de chaises, sièges, tabourets et chauffeuses.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000.00 EUR maximum 75 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 25 000.00 / 75 000.00 2eme recond. 25 000.00 / 75 000.00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de meubles de rangements, de rayonnages et de vestiaires.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 20 000.00 / 60 000.00 2eme recond. 20 000.00 / 60 000.00.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS - après exécution du bon de commande, sur présentation de la facture et au service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Critère environnemental (10)
4. Délai de livraison au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DFFT15
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres pourront etre remises contre récépissé, envoyées par la poste par pli avec avis de réception ou transmises par voie dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919 fax +33 549606809
Source: OJS 2011/S 219-356348 (2011-11-10)
Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 765 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089055
Se réfère à l'avis: 2011/S 219-356348
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente-Maritime.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations au vu du détail estimatif (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Seloma Amenagement
Adresse postale: 7 rue des Entrepreneurs, BP 1171
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: SAS Jacques Rieux
Adresse postale: 128 avenue Emile Normandin, BP 74, Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17003
Courrier électronique: rieux.sa@libertysurf.fr 📧
3️⃣
Nom: Atlantic Bureau
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord, rue de Bougainville
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Courrier électronique: atlantic.bureau@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 055-089055 (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 765 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089055
Se réfère à l'avis: 2011/S 219-356348
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no346, BOAMP 221 B du 16.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente-Maritime.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations au vu du détail estimatif (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Seloma Amenagement
Adresse postale: 7 rue des Entrepreneurs, BP 1171
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: SAS Jacques Rieux
Adresse postale: 128 avenue Emile Normandin, BP 74, Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17003
Courrier électronique: rieux.sa@libertysurf.fr 📧
3️⃣
Nom: Atlantic Bureau
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord, rue de Bougainville
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Courrier électronique: atlantic.bureau@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 055-089055 (2012-03-16)
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