Fourniture et livraison de milieux de culture et de consommables associés destinés au transport, à la conservation, et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée (EFS AM)

EFS Alpes Méditérranée

Fourniture et livraison de milieux de culture et de consommables associés destinés au transport, à la conservation, et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée (EFS AM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Milieux de culture
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 15 mois à compter de la notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Milieux de culture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Alpes Méditérranée
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491189351 📞
Fax: +33 491189693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302637
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres. Critères pour les lots 1a et 1b. Pour les lots 1a et 1b: La valeur technique de l'offre 30 % est évaluée à partir des critères suivants: 1-La condition et durée de conservation des milieux de culture: 20 %; 2-La possibilité de réserver des milieux de culture d'un même lot: 10 %. Le prix des prestations 70 %. Critères pour les lots 2 et 3. Le prix des prestations 100 %. Conformément à la directive no2004/18/CE du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5) disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 149 bd Baille - 13005 Marseille, FRANCE, — soit contre récépissé l'EFS - Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 / 13:30 à 16:00, — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: le support de l'EFS (+33 155939598). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de milieux de culture et de consommables associés destinés au transport, à la conservation, et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée (EFS AM).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1a
Brève description:
— Milieu liquide permettant la conservation et le transport des greffons cornéens du site de prélèvement vers le site de…
… production,— Bouchons stériles adaptés au flacon permettant la conservation et le transport du greffon cornéen après le prélèvement,— Milieu liquide permettant la conservation à long terme (au minimum 30 jours) des cornées prélevées,— Bouchons stériles adaptés au flacon permettant la conservation à long terme du greffon cornéen,— Milieu liquide permettant la déturgescence et la conservation des cornées lors de leur envoi au site greffeur,— Bouchons stériles adaptés au flacon du milieu de déturgescence permettant le transport du greffon cornéen vers le site greffeur.
… production,
— Bouchons stériles adaptés au flacon permettant la conservation et le transport du greffon cornéen après le prélèvement,
— Milieu liquide permettant la conservation à long terme (au minimum 30 jours) des cornées prélevées,
— Bouchons stériles adaptés au flacon permettant la conservation à long terme du greffon cornéen,
— Milieu liquide permettant la déturgescence et la conservation des cornées lors de leur envoi au site greffeur,
— Bouchons stériles adaptés au flacon du milieu de déturgescence permettant le transport du greffon cornéen vers le site greffeur.
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'EFS sur les deux marchés se rapportant à un même milieux de culture, dans le cadre des lots 1a et 1b. Les deux lots " a " et " b " désignés par le chiffre " 1 ", sont des lots de prestations identiques. Le candidat qui soumissionne au lot 1 doit faire une proposition pour les deux lots " a " et " b ". A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Dans l'hypothèse où un même candidat est le mieux classé dans chacun des deux lots pour le lot 1, il se verra attribué le lot " a " qui présente la quantité la plus importante des deux lots identiques.
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Intitulé du lot: 1b
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conformateur ou couvre oeil
Brève description: Conformateur ou couvre oeil.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bleu Trypan sous forme liquide
Brève description: Bleu Trypan sous forme liquide.
Description des options:
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues au contrat (art 35-ii.6° du CMP).
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Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: EFS0713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: banque de Tissus de l'EFS-Alpes-Méditerranée, 13005 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature; Document attestant que le signataire a qualité pour engager la société; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: l'EFSAM financera le marché sur ses ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1a et 1b Prix (70)
2. pour les lots1a et 1b La valeur technique (30)
3. Pour les lots 3 et 4 Prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Dr Jacques Chiaroni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS0713
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres.
Critères pour les lots 1a et 1b.
Pour les lots 1a et 1b: La valeur technique de l'offre 30 % est évaluée à partir des critères suivants:
1-La condition et durée de conservation des milieux de culture: 20 %;
2-La possibilité de réserver des milieux de culture d'un même lot: 10 %.
Le prix des prestations 70 %.
Critères pour les lots 2 et 3.
Le prix des prestations 100 %.
Conformément à la directive no2004/18/CE du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5) disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 149 bd Baille - 13005 Marseille, FRANCE,
— soit contre récépissé l'EFS - Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 / 13:30 à 16:00,
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
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Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: le support de l'EFS (+33 155939598).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille), et Établissement français du sang Alpes-Méditerranée service des marchés publics 149 bd Baille 13005 Marseille, FRANCE.
Source: OJS 2011/S 185-302637 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Alpes Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000446
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302637
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sous les n° 11b11146-1a, 11b11146-1b, 11b11146-2 et 11b11146-3. Les marchés ont été conclus le 21.12.2011 pour les lots 1b et 2, et le 22.12.2011 pour les lots 1a et 3. Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: EFS Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 149 bd Balle, 13005 Marseille, FRANCE. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés de l'EFS Alpes Méditerranée (adresse sus mentionnée) (Tél. +33 491189351 / courriel: marchespublics.alpm@efs.sante.fr). Annonce n° 247, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Banque de Tissus de l'EFS-Alpes-Méditerranée, 13005 Marseille, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1a et 1b prix (70)
2. Pour les lots 1a et 1b la valeur technique (30)
3. Pour les lots 3 et 4 prix (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Laboratoire Eurobio
Adresse postale: 7 avenue des Scandinaves - Les Ulis
Commune postale: Courtabœuf Cedex b
Code postal: 91953
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Stem Alpha
Adresse postale: BP 2 - La Chenevatière DR 389
Commune postale: Saint-Genis-l'Argentière
Code postal: 69610

3️⃣
Adresse postale: BP 2 - La Chenevatière - DR 389

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2012/S 001-000446 (2012-01-02)
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