Fourniture et livraison de méthanol

SIAAP

Ce marché porte sur la fourniture de méthanol utilisé au SIAAP. Le méthanol est ajouté aux eaux usées pour leur fournir une source carbonne facilement assimilable afin d'alimenter les bactéries dénitrifiantes, qui transforment les nitrates en azote.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Monoalcools › Méthanol

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Méthanol
Quantité ou étendue:

A titre strictement indicatif, les consommations estimatives sont de 50 000 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Méthanol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217514
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le dossier de consultation aux entreprises doit être téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats, bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenue sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Pour l'ensemble des lots: Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties et capacités financières; 2. Garanties et capacités techniques; 3. Références professionnelles. Les critères et sous-critères de sélection des offres: — Prix des prestations (pondération: 70), montant indiqué au détail quantitatif estimatif, — Valeur technique des offres (pondération: 20), ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat, — Délai de livraison (pondération: 10), ce critère sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation aux entreprises doit être téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats, bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenue sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Pour l'ensemble des lots:

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties et capacités financières;

2. Garanties et capacités techniques;

3. Références professionnelles.

Les critères et sous-critères de sélection des offres:

— Prix des prestations (pondération: 70), montant indiqué au détail quantitatif estimatif,

— Valeur technique des offres (pondération: 20), ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat,

— Délai de livraison (pondération: 10), ce critère sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: L'accord cadre est prévu sans montant minimum et sans montant maximum.
Brève description:

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 09 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0074

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des achats et de la commande, service programmation et marchés
Elise Augoyard
Téléphone: +33 177755802 📞
Courrier électronique: elise.augoyard@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédures achats, bureau 407
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0074
Informations complémentaires

Le dossier de consultation aux entreprises doit être téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats, bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenue sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Pour l'ensemble des lots:

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties et capacités financières;

2. Garanties et capacités techniques;

3. Références professionnelles.

Les critères et sous-critères de sélection des offres:

— Prix des prestations (pondération: 70), montant indiqué au détail quantitatif estimatif,

— Valeur technique des offres (pondération: 20), ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat,

— Délai de livraison (pondération: 10), ce critère sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 131-217514 (2011-07-07)

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