Fourniture et livraison de matériels électriques pour les services de la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar Ile-de-France

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le montant minimum de commande est de 100 000 EUR hors taxe et le montant maximum est de 400 000 EUR hors taxe sur tout la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042034
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Durée du marché: Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de trois ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juin 2011. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: *accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'EUR. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies. Si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies, un marchécomplémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 11ff-0169-J
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont unitaires et révisables.

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Le marché sera financé par le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé sur la base du devis quantitatif estimatif % (55)
2. Valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation doit être téléchargé à partir du site internet de la Ville (www.ville-suresnes.fr, onglet "marchés publics")
Adresse postale: en cas de problème dans la procédure de retrait, les candidats appelleront la hot line au +33 476441168, La demande peut se faire par fax au +33 141181708 ou par courriel à l'adresse suivante: marchepub@ville-suresnes.fr, ou par porteur du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à mairie de Suresnes, service commande publique, bureau des marchés, 7/9 rue du Mont Valérien
Nom: Mairie de Suresnes
Adresse postale: envoi postal en lettre recommandée à mairie de Suresnes service commande publique, 2 rue Carnot remise par coursier contre récépissé à mairie de Suresnes service Commande Publique- bureau des marchés 3ème étage, 7/9 rue du Mont Valérien- de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, le dépôt dématérialisé se fait à partir du site www.ville-suresnes.fr rubrique "marchés publics"
Code postal: 92151

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0169-J
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr.

Durée du marché: Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de trois ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juin 2011.

Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: *accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.

Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies.

Si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies, un marchécomplémentaire pourra être passé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 026-042034 (2011-02-04)

Avis d'attribution de marché (2011-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182411
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042034
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Sonépar Ile-de-France Montant HT de 100 000,00 EUR à 400 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr. Le marché a été attribué à la société Luminaire Métal Union, domiciliée 89 rue des Rosiers 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE, filiale de la société Sonepar Ile-de-France, domiciliée 5-7 avenue Jules Ferry, 92245 Malakoff Cedex, FRANCE. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, FRANCE. Tél: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'unmois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181738. Annonce no475, BOAMP 028 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé sur la base du devis quantitatif estimatif (55)
2. Valeur technique jugée sur les réponses au mémoire technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 5-7 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 111-182411 (2011-06-08)

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