Fourniture et livraison de matériels électriques et d'éclairage pour les services du département de la Somme

Conseil général de la Somme

Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots séparés décomposés comme suit:
— Lot 1: Grand Amiens (cantons de Doullens, Bernaville, Albert, Acheux, Domart, Villers-Bocage, Picquigny, Amiens, Corbie, Boves, Molliens-Dreuil, Conty, Poix de Picardie, Hornoy-le-Bourg, Oisemont),
— Lot 2: zone Ouest (cantons de Crécy-en-Ponthieu, Nouvion, Abbeville, Ailly-le-Haut-Clocher, Moyenneville, Friville Escarbotin, Saint-Valéry-sur-Somme, Gamaches, Hallencourt, Rue, Ault),
— Lot 3: Zone est (cantons de Roisel, Bray-sur-Somme, Combles, Péronne, Nesle, Ham, Rosières-en-Santerre, Moreuil, Ailly-sur-Noye, Montdidier, Chaulnes, Roye).
Accord-Cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-03 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073875
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les plis seront à remettre avant le 18.4.2011 à 12:00 par tout moyen laissé à l'appréciation du candidat permettant de donner date et heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité aux heures d'ouverture du bureau au public: 9:00-12:00 - 14:00-17:00. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées ou déposées (par une personne de la société ou par un porteur spécial): Département de la Somme - correspondant: service de la commande publique, 21/23 mail Albert 1er - 80000 Amiens. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://marchespublics.somme.fr. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide). La taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voiepapier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots séparés décomposés comme suit:
— Lot 1: Grand Amiens (cantons de Doullens, Bernaville, Albert, Acheux, Domart, Villers-Bocage, Picquigny, Amiens, Corbie, Boves, Molliens-Dreuil, Conty, Poix de Picardie, Hornoy-le-Bourg, Oisemont),
— Lot 2: zone Ouest (cantons de Crécy-en-Ponthieu, Nouvion, Abbeville, Ailly-le-Haut-Clocher, Moyenneville, Friville Escarbotin, Saint-Valéry-sur-Somme, Gamaches, Hallencourt, Rue, Ault),
— Lot 3: Zone est (cantons de Roisel, Bray-sur-Somme, Combles, Péronne, Nesle, Ham, Rosières-en-Santerre, Moreuil, Ailly-sur-Noye, Montdidier, Chaulnes, Roye).
Accord-Cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de 3).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: grand Amiens (cantons de Doullens, Bernaville, Albert, Acheux, Domart, Villers-Bocage, Picquigny, Amiens, Corbie, Boves, Molliens-Dreuil, Conty, Poix de Picardie, Hornoy-Le-Bourg, Oisemont)
Brève description:
Grand Amiens (cantons de Doullens, Bernaville, Albert, Acheux, Domart, Villers-Bocage, Picquigny, Amiens, Corbie, Boves, Molliens-Dreuil, Conty, Poix de Picardie, Hornoy-Le-Bourg, Oisemont).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone ouest (cantons de Crécy-en-Ponthieu, Nouvion, Abbeville, Ailly-le-Haut-Clocher, Moyenneville, Friville Escarbotin, Saint-Valéry-sur-Somme, Gamaches, Hallencourt, Rue, Ault)
Brève description:
Zone ouest (cantons de Crécy-en-Ponthieu, Nouvion, Abbeville, Ailly-le-Haut-Clocher, Moyenneville, Friville-Escarbotin, Saint-Valéry-sur-Somme, Gamaches, Hallencourt, Rue, Ault).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone est (cantons de Roisel, Bray-sur-Somme, Combles, Péronne, Nesle, Ham, Rosières-en-Santerre, Moreuil, Ailly-sur-Noye, Montdidier, Chaulnes, Roye)
Brève description:
Zone est (cantons de Roisel, Bray-sur-Somme, Combles, Péronne, Nesle, Ham, Rosières-en-Santerre, Moreuil, Ailly-sur-Noye, Montdidier, Chaulnes, Roye).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AC - matériel électrique 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature,
— Attestation sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales: le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande du représentant légal du département, envoyée en recommandé avec AR, pour produire l'état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature,
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— La déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé DC2, ancien imprimé DC5) ou les informations suivantes:
— Informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent),
— Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.5221-8 à L.5221-11, L.8221-1 à L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail,
— Attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— Moyens humains du candidat,
— Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années...) du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité - paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Fournisseur unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Contact
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 21/23 Mail Albert 1er, BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Point de contact: service de la commande publique
Céline Lefranc
Téléphone: +33 322718185 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.somme.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.somme.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.somme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC - matériel électrique 2011
Informations complémentaires
Les plis seront à remettre avant le 18.4.2011 à 12:00 par tout moyen laissé à l'appréciation du candidat permettant de donner date et heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité aux heures d'ouverture du bureau au public: 9:00-12:00 - 14:00-17:00.
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées ou déposées (par une personne de la société ou par un porteur spécial): Département de la Somme - correspondant: service de la commande publique, 21/23 mail Albert 1er - 80000 Amiens.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://marchespublics.somme.fr. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide).
Afficher plus
La taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voiepapier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - service de la commande publique
Adresse postale: 21/23 Mail Albert 1er, BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧
Téléphone: +33 322718185 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2011/S 045-073875 (2011-03-03)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249133
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-073875
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel euro (HT): 80 000,00. Les accords-cadres sont consultables au service de la commande publique, 40 rue de la République - BP 32615, 80026 Amiens Cedex 1, FRANCE sur rendez-vous auprès de Mme Céline Lefranc +33 322718185. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité. Annonce n° 369, BOAMP 47 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: EIN - 11 avenue Roger Dumoulin
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80046
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZAC de Mercières
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200

3️⃣
Adresse postale: 57 rue des Archicamps
Commune postale: Amiens
Code postal: 80081

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanl administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Somme - SCP
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧
Téléphone: +33 322718032 📞
Source: OJS 2011/S 150-249133 (2011-08-04)