Fourniture et livraison de matériels de signalisation en plastique
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de matériels de signalisation en plastique, nécessaires au balisage des chantiers et à l'entretien de la signalisation verticale sur l'ensemble du territoire communautaire.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé.
Le devis n'a pas une valeur contractuelle.
— Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-14
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Avis de marché
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| 2011-09-26
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Avis d'attribution de marché
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