Fourniture et livraison de matériels de sécurité
Ministère de la justice - DAP
Fourniture et livraison de matériels de sécurité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-29 | Avis de marché |
| 2011-09-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Quantité ou étendue: Les quantités sont prévues pour 4 ans. Elles sont non contractuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'adminsitration pénitentiaire - bureau Sd5 - pôle achats - 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 149962790 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276081
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de sécurité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Menottes à double sécurité et étuis à menottes.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 2 300 menottes et 1 490 étuis.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaîne de conduite.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 1 160.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entraves de chevilles.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 760.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtons télescopiques de défense et porte bâton télescopique.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives non contractuelles: 1 100 bâtons et 1 130 portes bâtons.
Numéro du lot: 5
Brève description: Gants d'intervention et portes gants d'intervention.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives non contractuelles: 2 250 gants et 2 150 portes gants.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Quantité ou étendue: Quantités estimatives non contractuelles: 1 650 aérosols 50-75 ml, 670 aérosols 500 ml et 1 330 porte aérosols.
Numéro du lot: 7
Brève description: Dispositif manuel de protection 1,5.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 1 550.
Numéro du lot: 8
Brève description: Dispositif manuel de protection 2,5.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 1 800.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Quantité ou étendue: Quantités estimatives non contractuelles: 1 120 pistolets, 220 kits de conversion, 1 150 portes chargeur et 1 600 dragonnes.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fusils à pompe 12 mm et kits de conversion.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 55.
Numéro du lot: 11
Brève description: Munitions de calibre 12 mm à létalité atténuée.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 42 850.
Numéro du lot: 12
Brève description: Tube à sable.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 185.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11SD5020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Lislaine Rock
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 167-276081 (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Quantité ou étendue: Les quantités sont prévues pour 4 ans. Elles sont non contractuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'adminsitration pénitentiaire - bureau Sd5 - pôle achats - 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 149962790 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276081
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis (sous la référence 11sd5020).
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa date de notification.
Conclusion des marchés subséquents par l'une ou plusieurs des directions interrégionales des services pénitentiaires pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La valeur technique (60 points) sera analysée au regard des éléments ci-après:
a) Lot 1: menottes à double sécurité et étuis à menottes.
"Menottes à double sécurité".
— Caractère infalsifiable de la clé: 10,
— Adaptabilité de la forme à différents poignets: 3,5,
— Rapidité du verrouillage: 7,
— Poids de la menotte (légéreté valorisée): 3,5,
— Fiabilité du système anticrochetage: 6.
"Étuis à menottes":
— Facilité d'attache à un ceinturon: 5,
— Solidité du système d'attache au ceinturon: 5,
— Rapidité de prise en main des menottes lorsqu'elles sont raccrochées sur le porte menottes: 5,
— Fiabilité du système de maintien de la radio au porte radio: 5,
— Solidité de l'étui: 10.
b) Lot 2: chaîne de conduite.
Rapidité d'accrochage: 15.
— Solidité de la chaine: 20,
— Solidité du gainage de la chaine: 10,
— Longueur de la chaine permettant une maitrise aisée de la personne: 15.
c) Lot 3: Entraves de chevilles.
Caractère infalsifiable de la clé: 14.
— Confort de la cheville: 9,
— Longueur de la chaine pemet une marche aisée: 9,
— Solidité de l'entrave: 14,
— Résistance à la torsion de la chaine: 14.
d) Lot 4: bâton télescopique de défense et porte bâton télescopique.
"Bâton télescopique de défense".
— Fermeté de la prise du baton télescopique: 5,
— Résistance à la pliure ou à la cassure: 7,5,
— Facilité de déploiement des brins: 7,
— Facilité de rangement des brins après déploiement: 5,
— Ergonomie: 5,5.
"Porte bâton télescopique".
— Facilité d'attache à un ceinturon: 5,
— Solidité du système d'attache au ceinturon: 6,
— Rapidité de prise en main du baton lorsqu'il est accroché sur le porte baton: 6,
— Fiabilité de l'accrochage du baton au dispositif: 5,
— Solidité de l'étui: 8.
e) Lot 5: Gants d'intervention et porte gants d'intervention.
"Gants d'intervention".
— Présence de renfort de phalanges: 4,
— Présence de renfort au dessus de la main: 4,
— Résistance à la déchirure: 4,
— Facilité de mouvement des doigts: 5,
— Adaptabilité à différents poignets: 4,
— Maintien de la sensibilité des doigts au toucher: 5,
— Imperméabilité: 4.
"Porte gants d'intervention".
— Facilité d'attache à un ceinturon: 7,5,
— Solidité du système d'attache au ceinturon: 7,5,
— Rapidité de décrochage des gants au dispositif: 7,5,
— Solidité de l'étui: 7,5.
f) Lot 6: aérosol incapacitant 50-75 ml, aérosol incapacitant 500 ml et porte aérosol.
"Aérosol incapacitant 50-75 ml".
"Aérosol incapacitant 500 ml".
— Rapidité de mise en action: 6,
— Sécurisation pour l'évitement de décharge accidentelle: 5,
— Fiabilité de l'actionneur: 5,
— Précision du jet: 6,
— Utilisation possible dans toutes les inclinaisons:4,
— Solidité du conteneur: 4.
"Porte aérosol".
— Facilité d'attache à un ceinturon: 6,
— Solidité du système d'attache au ceinturon: 6,
— Rapidité de prise en main de l'aérosol de défense lorsqu'il est accroché sur le dispositif: 5,
— Fiabilité de l'accrochage de l'aérosol: 5,
— Solidité de l'étui: 8.
g) Lot 7: dispositif manuel de protection 1,5.
— Manipulation simple et aisée: 15,
— Présenter une grande fiabilité de fonction: 10,
— Garantir une bonne précision aux distances usuelles d'engagement: 10,
— Faible potentiel lésionnel: 15,
— Effet sonore intense avec projection de projectiles en caoutchouc:10.
h) Lot 8: dispositif manuel de protection 2,5.
— Manipulation simple et aisée: 15,
— Présenter une grande fiabilité de fonction: 10,
— Garantir une bonne précision aux distances usuelles d'engagement: 10,
— Faible potentiel lésionnel: 15,
— Effet sonore intense avec projection de projectiles en caoutchouc:10.
i) Lot 9: pistolets 9 mm et kits de conversion - porte chargeur - dragonne.
"Pistolets 9 mm et kits de conversion".
— Ergonomie générale de l'arme: 6,
— Sentiment général de confiance technique: 12,
— Manipulation simple et aisée: 6,5,
— Fiabilité de fontionnement: 6,5,
— Précision de l'arme au tir: 6,5.
"Porte chargeur".
— Facilité d'attache au ceinturon: 2,5,
— Solidité du système d'attache au ceinturon: 2,5,
— Rapidité de prise en main du chargeur lorsqu'il est accroché sur le dispositif: 2,5,
— Fiabilité du maintien du chargeur sur son étui: 2,5,
— Solidité de l'étui: 2,5.
"Dragonne".
— Solidité du cable et résistance à la cassure: 2,5,
— Résistance à la dégradation du plastique thermoformé (coupure, arrrachement, pliure ...): 2,5,
— Facilité d'attache à la ceinture: 2,5,
— Facilité d'attache à l'arme de poing: 2,5.
j) Lot 10: fusils à pompe 12 mm et kits de conversion.
— Ergonomie générale de l'arme: 10,
— Sentiment générale de confiance technique: 20,
— Qualité des matériaux utilisés: 10,
— Transportabilité du véhicule: 10,
— Précision de l'arme de tir: 10.
k) Lot 11: Munitions de calibre 12 mm à létalité atténuée.
— Fonctionnement en arme: 20,
— Étanchéité de la cartouche: 10,
— Pouvoir de perforation d'un corps dur: 15,
— Pouvoir de perforation d'un gilet pare balles sous plaque à 20 mètres: 15.
l) Lot 12: Tube à sable.
Stabilité du tube au sol: 15.
— Ergonomie à l'utilisation par un homme debout: 15,
— Facilité d'utilisation pour désarmer une arme: 15,
— Solidité des plastiques et des graines visant à protéger le pontet de l'arme au moment du désarmement: 15.
Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, courrier électronique aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 30.9.2011. Aucune demande ne sera prise en compte au délà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de sécurité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Menottes à double sécurité et étuis à menottes.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 2 300 menottes et 1 490 étuis.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaîne de conduite.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 1 160.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entraves de chevilles.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 760.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtons télescopiques de défense et porte bâton télescopique.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives non contractuelles: 1 100 bâtons et 1 130 portes bâtons.
Numéro du lot: 5
Brève description: Gants d'intervention et portes gants d'intervention.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives non contractuelles: 2 250 gants et 2 150 portes gants.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Aérosol incapacitant 50-75 ml.Aérosol incapacitant 500 ml.Porte aérosols.
Aérosol incapacitant 50-75 ml.
Aérosol incapacitant 500 ml.
Porte aérosols.
Numéro du lot: 7
Brève description: Dispositif manuel de protection 1,5.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 1 550.
Numéro du lot: 8
Brève description: Dispositif manuel de protection 2,5.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 1 800.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Pistolets 9 mm et kits de conversion.Porte chargeur.Dragonne.
Pistolets 9 mm et kits de conversion.
Porte chargeur.
Dragonne.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fusils à pompe 12 mm et kits de conversion.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 55.
Numéro du lot: 11
Brève description: Munitions de calibre 12 mm à létalité atténuée.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 42 850.
Numéro du lot: 12
Brève description: Tube à sable.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 185.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11SD5020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet,
— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.
Afficher plus
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant: - le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant:
— une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,
Afficher plus
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Lislaine Rock
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5020
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis (sous la référence 11sd5020).
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa date de notification.
Conclusion des marchés subséquents par l'une ou plusieurs des directions interrégionales des services pénitentiaires pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La valeur technique (60 points) sera analysée au regard des éléments ci-après:
a) Lot 1: menottes à double sécurité et étuis à menottes.
"Menottes à double sécurité".
— Caractère infalsifiable de la clé: 10,
— Adaptabilité de la forme à différents poignets: 3,5,
— Rapidité du verrouillage: 7,
— Poids de la menotte (légéreté valorisée): 3,5,
— Fiabilité du système anticrochetage: 6.
"Étuis à menottes":
— Facilité d'attache à un ceinturon: 5,
— Solidité du système d'attache au ceinturon: 5,
— Rapidité de prise en main des menottes lorsqu'elles sont raccrochées sur le porte menottes: 5,
— Fiabilité du système de maintien de la radio au porte radio: 5,
— Solidité de l'étui: 10.
b) Lot 2: chaîne de conduite.
Rapidité d'accrochage: 15.
— Solidité de la chaine: 20,
— Solidité du gainage de la chaine: 10,
— Longueur de la chaine permettant une maitrise aisée de la personne: 15.
c) Lot 3: Entraves de chevilles.
Caractère infalsifiable de la clé: 14.
— Confort de la cheville: 9,
— Longueur de la chaine pemet une marche aisée: 9,
— Solidité de l'entrave: 14,
— Résistance à la torsion de la chaine: 14.
d) Lot 4: bâton télescopique de défense et porte bâton télescopique.
"Bâton télescopique de défense".
— Fermeté de la prise du baton télescopique: 5,
— Résistance à la pliure ou à la cassure: 7,5,
— Facilité de déploiement des brins: 7,
— Facilité de rangement des brins après déploiement: 5,
— Ergonomie: 5,5.
"Porte bâton télescopique".
— Solidité du système d'attache au ceinturon: 6,
— Rapidité de prise en main du baton lorsqu'il est accroché sur le porte baton: 6,
— Fiabilité de l'accrochage du baton au dispositif: 5,
— Solidité de l'étui: 8.
e) Lot 5: Gants d'intervention et porte gants d'intervention.
"Gants d'intervention".
— Présence de renfort de phalanges: 4,
— Présence de renfort au dessus de la main: 4,
— Résistance à la déchirure: 4,
— Facilité de mouvement des doigts: 5,
— Adaptabilité à différents poignets: 4,
— Maintien de la sensibilité des doigts au toucher: 5,
— Imperméabilité: 4.
"Porte gants d'intervention".
— Facilité d'attache à un ceinturon: 7,5,
— Solidité du système d'attache au ceinturon: 7,5,
— Rapidité de décrochage des gants au dispositif: 7,5,
— Solidité de l'étui: 7,5.
f) Lot 6: aérosol incapacitant 50-75 ml, aérosol incapacitant 500 ml et porte aérosol.
"Aérosol incapacitant 50-75 ml".
"Aérosol incapacitant 500 ml".
— Rapidité de mise en action: 6,
— Sécurisation pour l'évitement de décharge accidentelle: 5,
— Fiabilité de l'actionneur: 5,
— Précision du jet: 6,
— Utilisation possible dans toutes les inclinaisons:4,
— Solidité du conteneur: 4.
"Porte aérosol".
— Facilité d'attache à un ceinturon: 6,
— Rapidité de prise en main de l'aérosol de défense lorsqu'il est accroché sur le dispositif: 5,
— Fiabilité de l'accrochage de l'aérosol: 5,
g) Lot 7: dispositif manuel de protection 1,5.
— Manipulation simple et aisée: 15,
— Présenter une grande fiabilité de fonction: 10,
— Garantir une bonne précision aux distances usuelles d'engagement: 10,
— Faible potentiel lésionnel: 15,
— Effet sonore intense avec projection de projectiles en caoutchouc:10.
h) Lot 8: dispositif manuel de protection 2,5.
i) Lot 9: pistolets 9 mm et kits de conversion - porte chargeur - dragonne.
"Pistolets 9 mm et kits de conversion".
— Ergonomie générale de l'arme: 6,
— Sentiment général de confiance technique: 12,
— Manipulation simple et aisée: 6,5,
— Fiabilité de fontionnement: 6,5,
— Précision de l'arme au tir: 6,5.
"Porte chargeur".
— Facilité d'attache au ceinturon: 2,5,
— Solidité du système d'attache au ceinturon: 2,5,
— Rapidité de prise en main du chargeur lorsqu'il est accroché sur le dispositif: 2,5,
— Fiabilité du maintien du chargeur sur son étui: 2,5,
— Solidité de l'étui: 2,5.
"Dragonne".
— Solidité du cable et résistance à la cassure: 2,5,
— Résistance à la dégradation du plastique thermoformé (coupure, arrrachement, pliure ...): 2,5,
— Facilité d'attache à la ceinture: 2,5,
— Facilité d'attache à l'arme de poing: 2,5.
j) Lot 10: fusils à pompe 12 mm et kits de conversion.
— Ergonomie générale de l'arme: 10,
— Sentiment générale de confiance technique: 20,
— Qualité des matériaux utilisés: 10,
— Transportabilité du véhicule: 10,
— Précision de l'arme de tir: 10.
k) Lot 11: Munitions de calibre 12 mm à létalité atténuée.
— Fonctionnement en arme: 20,
— Étanchéité de la cartouche: 10,
— Pouvoir de perforation d'un corps dur: 15,
— Pouvoir de perforation d'un gilet pare balles sous plaque à 20 mètres: 15.
l) Lot 12: Tube à sable.
Stabilité du tube au sol: 15.
— Ergonomie à l'utilisation par un homme debout: 15,
— Facilité d'utilisation pour désarmer une arme: 15,
— Solidité des plastiques et des graines visant à protéger le pontet de l'arme au moment du désarmement: 15.
Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, courrier électronique aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 30.9.2011. Aucune demande ne sera prise en compte au délà de cette date.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 167-276081 (2011-08-29)
Informations complémentaires (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-278939
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276081
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2011/S 170-278939 (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-278939
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276081
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2011/S 170-278939 (2011-09-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)