Fourniture et livraison de matériels de plomberie - sanitaire

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Affaire n° 20119300344 - fourniture et livraison de matériels de plomberie - sanitaire nécessaires au fonctionnement des équipes techniques des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFCP FICOP

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande de quatre ans. Montant minimum: 200 000,00 EUR TTC. Montant maximum: 600 000,00 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique service des affaires générales bureau des marchés cité administrative n° 2 bâtiment G/H, bureaux 226 et 227 362 avenue Paul Vaillant Couturier. Cité administrative 2- bâtiments G-H
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397883
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Dossier de consultation: il est remis gratuitement aux entreprises. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Dossier d'offre: — transmission des offres par voie papier: voir RC (pour toute transmission sur support papier, une copie de l'ensemble des pièces concernant l'offre devra être fournie sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB, etc), — Transmission des offres par voie élèctronique possible: voir RC Le contenu des offres est indiqué au RC Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: pour les renseignements techniques: M. Mistrorigo Tél.: +33 143939592 pour les renseignements administratifs: Mme Lenormand Tél.: +33 143934280 - fax: +33 143939541 ou M. Monteil Jean Paul Tél.: +33 143939990 une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. VI.4) procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex. Tél.: +33 149202000. Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Fax: +33 149202099. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire n° 20119300344 - fourniture et livraison de matériels de plomberie - sanitaire nécessaires au fonctionnement des équipes techniques des bâtiments départementaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300344
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur ressources propres du département. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue au CCP du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction du budget, des finances et de la commande publique service de la commande publique immeuble Européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6eme étage bureau 616
Point de contact: horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300344
Informations complémentaires

— transmission des offres par voie papier: voir RC (pour toute transmission sur support papier, une copie de l'ensemble des pièces concernant l'offre devra être fournie sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB, etc),

— Transmission des offres par voie élèctronique possible: voir RC Le contenu des offres est indiqué au RC Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: pour les renseignements techniques: M. Mistrorigo Tél.: +33 143939592 pour les renseignements administratifs: Mme Lenormand Tél.: +33 143934280 - fax: +33 143939541 ou M. Monteil Jean Paul Tél.: +33 143939990 une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. VI.4) procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex. Tél.: +33 149202000. Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Fax: +33 149202099.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-397883 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 672,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique service des affaires générales - bureau des marchés - cité administrative no2 - bât. G/H - rdc - bureau 27 - 362, avenue p. V. Couturier cité administrative 2- bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Téléphone: +33 143939947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229696
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397883
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marché à bons de commande de 4 ans. Montant minimum: 167 224,08 EUR HT. Montant maximum: 501 672,24 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)
3. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Sfcp Ficop
Adresse postale: 207/209 rue Paul et Camille Thoumoux
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Agnès Despres

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2012/S 138-229696 (2012-07-16)

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