Fourniture et livraison de matériels complémentaires à une ligne de production existante au lycée Paul Langevin à Beaucaire (30)

Informations complémentaires

Duree du marche:

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie du matériel.

Le marché n'est pas renouvelable.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est: 2ème trimestre 2011.

Durée de livraison-delai d'execution:

Le délai maximum de livraison court à compter de la date de notification du marché et est de 16 semaines. Pendant cette durée seront assurées, l'installation des matériels et la formation des personnels.

Les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur (bordereau des prix des délais et des garanties) qui, s'ils sont retenus, sera contractuel et s'appliquera pour l'exécution du marché.

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Monnaie: les offres doivent être présentées en euro.

Pieces à fournir à l'appui de la candidature:

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2ème alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles du candidat ainsi qu'une description des moyens techniques et humains dont il dispose;

3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures livrées depuis moins de 3 ans.

La liste fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Criteres de jugement des candidatures:

— capacités professionnelles et financières.

Adresse ou les dossiers de consultation peuvent être retires:

Région Languedoc Roussillon.

Direction de la commande publique.

201 avenue de la Pompignane.

34 064 Montpellier Cedex 2, FRANCE.

Télécopie: +33 467229052.

Courriel: cao@cr-languedocroussillon.fr.

Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr.

Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les reponses par voie électronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitées dans le règlement de la consultation.

Renseignements complementaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande publique: +33 467226374 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr.

Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Un même candidat ne peut cependant pas être mandataire de plusieurs groupements.