Fourniture et livraison de matériel électroménager de type domestique et fourniture, livraison et installation de matériel électroménager de cuisine professionnelle

SDIS06

Fourniture et livraison de matériel électroménager de type domestique et fourniture, livraison et installation de matériel électroménager de cuisine professionnelle.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Lot 1:Minimum par période EUR (TTC): 5 000;Maximum par période EUR (TTC): 20 000.Lot 2:Minimum par période EUR (TTC): 10 000;Maximum par période EUR (TTC): 50 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212588
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics-lien "cliquez ici pour accéder à nos consultations". En cas de difficultés, contacter le bureau des. Marchés au +33 493227.00 ou demat@sdis06.fr. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: novembre 2011 (semaine 46). Principe de notation. — principe n° 1: pour la valeur technique une note de 10 (5 points pour la conformité et 5 points pour la valeur technique ajoutée de l'offre) est attribuée à l'offre qui totalise le plus de points (avec un maximum de 5 ou de 10 selon le point technique jugé) et qui est classée en 1ère position. Un coefficient de 0,4 est ensuite appliqué à cette note. Les autres offres ont une note diminuée en fonction du nombre de points obtenus reflétant la valeur technique du produit proposé. — principe n° 2: pour le prix de l'offre, la durée de la garantie et le délai de livraison: La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement: Note de l'offre = note maximale x valeur meilleure offre / valeur de l'offre. Égalité de note globale: En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères. En cas d'égalité parfaite de notes, sur la totalité des critères, entre deux offres, la prévalence sera accordée à celle dont le pli est parvenu en premier au SDIS06, sachant que le SDIS06 leur attribue un numéro d'ordre avec heure d'arrivée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel électroménager de type domestique et fourniture, livraison et installation de matériel électroménager de cuisine professionnelle.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de matériel électroménager de type domestique.
Quantité ou étendue: Minimum par période EUR (TTC): 5 000/maximum par période EUR (TTC): 20 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Pièces à fournir par les candidats à l'appui de leur…
… offre:— les notices techniques,— une attestation sur l'honneur engageant le candidat à fournir les pièces détachées pendant une durée minimale de 5 ans,— les catalogues publics de produits avec tarifs unitaires joints en format papier ou support informatique (CD, site Internet).
… offre:
— les notices techniques,
— une attestation sur l'honneur engageant le candidat à fournir les pièces détachées pendant une durée minimale de 5 ans,
— les catalogues publics de produits avec tarifs unitaires joints en format papier ou support informatique (CD, site Internet).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de matériel électroménager de cuisine professionnelle.
Quantité ou étendue: Minimum par période EUR (TTC): 10 000/maximum par période EUR (TTC): 50 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Pièces à fournir par les candidats à l'appui de leur offre:— les notices techniques,— une attestation sur l'honneur engageant le candidat à fournir les pièces détachées pendant une durée minimale de 10 ans,— les catalogues publics de produits avec tarifs unitaires joints en format papier ou support informatique (CD, site Internet).
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— une attestation sur l'honneur engageant le candidat à fournir les pièces détachées pendant une durée minimale de 10 ans,
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1:
Minimum par période EUR (TTC): 5 000;
Maximum par période EUR (TTC): 20 000.
Lot 2:
Minimum par période EUR (TTC): 10 000;
Maximum par période EUR (TTC): 50 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
DC1.
En cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens et les références du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement.
Extrait Kbis récent de l'entreprise.
Document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis).
Copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
NOTI2 ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le NOTI2 sera, dans ce cas, à fournir après réception de la lettre l'informant de son état d'attributaire du marché, dans un délai de 5 jours. Il en sera de même pour les attestations fiscales et sociales valant NOTI2).
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au lll.2.2.
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1.] / [à l'appui de la candidature] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 - art.33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire, de préférence avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (qualité, fonctionnalité et performance énergétique des appareils) examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 2 à l'acte d'engagement) (40)
2. Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement) (30)
3. Durée de la garantie (20)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS06
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0027
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics-lien "cliquez ici pour accéder à nos consultations".
En cas de difficultés, contacter le bureau des.
Marchés au +33 493227.00 ou demat@sdis06.fr.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: novembre 2011 (semaine 46).
Principe de notation.
— principe n° 1: pour la valeur technique une note de 10 (5 points pour la conformité et 5 points pour la valeur technique ajoutée de l'offre) est attribuée à l'offre qui totalise le plus de points (avec un maximum de 5 ou de 10 selon le point technique jugé) et qui est classée en 1ère position.
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Un coefficient de 0,4 est ensuite appliqué à cette note.
Les autres offres ont une note diminuée en fonction du nombre de points obtenus reflétant la valeur technique du produit proposé.
— principe n° 2: pour le prix de l'offre, la durée de la garantie et le délai de livraison:
La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:
Note de l'offre = note maximale x valeur meilleure offre / valeur de l'offre.
Égalité de note globale:
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
En cas d'égalité parfaite de notes, sur la totalité des critères, entre deux offres, la prévalence sera accordée à celle dont le pli est parvenu en premier au SDIS06, sachant que le SDIS06 leur attribue un numéro d'ordre avec heure d'arrivée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 128-212588 (2011-07-04)
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