Fourniture et livraison de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public

Ville de la Seyne-sur-Mer

L'objet du marché porte sur la fourniture et la livraison de matériel électrique spécifique d'éclairage public pour effectuer en régie municipale, une partie de l'entretien et des travaux de modernisation des installations des voies communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabus & Raulot

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:

Le marché n'est ni divisé en tranches ni en lots.La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-I-4) et à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.L'éstimation de la rubrique II-I-4 est faite sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction.70 000210 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hotel de ville, 2 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210977
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats venant retirer les dossiers de consultation sur place contre récipissé, sont informés qu'ils devront se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouvert du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:45-17:00, et le vendredi 8:30-12:00 et 13:45-16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés et contrats publics. Les candidats peuvent retirer le dossier sur place ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 💰
840 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché n'est ni divisé en tranches ni en lots.

La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-I-4) et à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

L'éstimation de la rubrique II-I-4 est faite sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
210 000 💰
Description des options:

Le marché prendra effet à compter de la notification et jusqu'à la date d'anniversaire de celle-ci. Il pourra être reconduit 3 fois, par expresse reconduction, pour une durée d'une année civile pour les années 2012, 2013 et 2014. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur avertira le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre l'article 35-II-4 du code des marchés publics, le cas échéant.

Numéro de référence: Affaire 11S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie de La Seyne-sur-Mer, service pôle technique/eclairage public, avenue Pierre Mendes France, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat ou le groupement d'entreprises:

1) la lettre de candidature (modèle DC1 dernière version en vigueur) dûment complétée et signée par les personnes habilitées à engager le candidat ou le groupement;

2) le ou les documents relatif(s) au pouvoir ou délégation de pouvoir de cette même personne;

3) la déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version en vigueur) avec en annexe les renseignements exigés à l'article 45 du code des marchés publics;

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

5) indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront les effectifs moyens annuels depuis leur création;

7) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront le matériel dont elles disposent depuis leur création;

8) les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché: liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Ces justifications pourront être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées;

9) conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques(case E du DC2 à remplir).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

L'administration conditionnera le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande portant tout ou partie du remboursement de l'avance ou si les deux parties en sont d'accord, par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix du bordereau des prix unitaires sont révisables. Les prix des catalogues sont révisables par ajustement.

Les prestations seront rémunérées:

— par application aux quantités réellement livrées des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires,

— à titre accessoire, par application aux quantités de marchandises réellement livrées, des prix figurant dans les catalogues, affectés du taux de rabais consenti. Le taux de rabais sera constant durant toute la durée du marché,

— à titre exceptionnel, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de commander, à titre accessoire, à hauteur de 10 % du montant minimum du marché, des fournitures ne figurant ni au bordereau des prix unitaires, ni dans le catalogue, mais conforme à la présente consultation. Le titulaire du marché devra alors fournir un devis au pouvoir adjudicateur ou son représentant, et y appliquer le rabais consenti dans le catalogue propre à chaque famille de produit correspondant.

Les délais de paiement ne pourront pas dépasser 30 jours. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement se fera par les ressources propres de la commune.

Une avance est prévue conformément aux articles 87-i et 87-II du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont acceptés. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Contact
Point de contact: direction des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 11S0006
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés et contrats publics. Les candidats peuvent retirer le dossier sur place ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés et contrats publics
Adresse postale: mairie Annexe, rue Léon Blum ou Greffe du Tribunal Administratif de Toulon (coordonées ci dessus)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2011/S 127-210977 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 2 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341359
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-210977
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Montant du marché: montant minimum annuel: 70 000 EUR HT - montant maximum annuel: 210 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché: 8.9.2011. Date de signature du marché: 7.10.2011. Date de notification du marché: 14.10.2011 Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 494427930 - fax +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de La Seyne-sur-Mer Mairie annexe rue Léon Blum, tél. +33 494069593, fax +33 494069590, marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce n° 150, BOAMP 130 B du 6.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)

Attribution du marché
Nom: Cabus & Raulot
Adresse postale: Agence de Toulon, 992 chemin des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 210-341359 (2011-10-27)

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