Fourniture et livraison de matériel électrique pour les services municipaux de la Ville de Bron
Ville de Bron
Fourniture et livraison de matériel électrique pour les servies municipaux de la Ville de Bron.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CEF
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-21 | Avis de marché |
| 2012-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: hôtel de ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Fax: +33 472361395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301128
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11MATELE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ville de Bron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie finacière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix des fourniture (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Hôtel de ville de Bron
Adresse postale: place de Weingarten
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
URL des documents: http://ville-bron.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MATELE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 184-301128 (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché comporte une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse trois fois une année.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:— seuil minimum: 20 000,00 EUR (HT),— seuil maximum: 65 000,00 EUR (HT).Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: hôtel de ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Fax: +33 472361395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301128
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
— précision du 2.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.
Forme des candidatures: un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché présent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel électrique pour les servies municipaux de la Ville de Bron.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché comporte une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse trois fois une année.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
— seuil minimum: 20 000,00 EUR (HT),
— seuil maximum: 65 000,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Le présent marché comporte une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse 3 fois une année. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11MATELE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ville de Bron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie finacière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par formule.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur les crédits inscrits au budget de la ville (fonds propres).
La forme du groupement est laissé à la discrétion du candidat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres au titre de l'article 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fourniture (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Hôtel de ville de Bron
Adresse postale: place de Weingarten
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
URL des documents: http://ville-bron.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MATELE
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
— précision du 2.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.
Forme des candidatures: un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché présent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 184-301128 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel de Ville, place de Weingarten
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084060
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301128
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ville de Bron.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Cef
Adresse postale: rue Champ Dolin
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2012/S 052-084060 (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel de Ville, place de Weingarten
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084060
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301128
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Annonce n° 280, BOAMP 187 B du 27.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ville de Bron.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Cef
Adresse postale: rue Champ Dolin
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2012/S 052-084060 (2012-03-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)
- Matériel électrique (>20)