Fourniture et livraison de matériaux pour les services techniques municipaux

Ville de Roissy-en-Brie

Le marché à pour objet de faire assurer par une entreprise la fourniture et la livraison de matériaux pour les services techniques municipaux de la ville de Roissy-en-Brie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Champod Perry
• Rexel Sise

Qui ?

• Ville de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques
• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché
2011-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roissy-en-brie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-roissy-en-brie.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160299464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015092
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet de faire assurer par une entreprise la fourniture et la livraison de matériaux pour les services techniques municipaux de la ville de Roissy-en-Brie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peinture & dérivés
Brève description: Fourniture de peintures et dérivés nécessaires aux services municipaux.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimun annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant minimun annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériaux électriques
Brève description: Fourniture de matériels électiques nécessaires aux services municipaux.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimun annuel: 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Montant minimun annuel: 20 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10FCS33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget communal.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme le maire de Roissy-en-Brie
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Point de contact: service des marchés publics
Sophie Cogliatti
URL pour informations complémentaires: http://www.roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10FCS33

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 010-015092 (2011-01-14)

Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197654
Se réfère à l'avis: 2011/S 10-015092
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce n° 277, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 44 avenue des Chardons
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 75-79 rue Râteau
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2011/S 120-197654 (2011-06-22)

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