Fourniture et livraison de matériaux et accessoires destinés à l'entretien des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Paris. Lot 1: fourniture et livraison de consommables et de matériels d'électricité, Lot 2: fourniture et livraison de quincaillerie, serrurerie et d'outillage. Lot 3: fourniture et livraison de consommables et de peinture
Cour d'appel de Paris - SAR
Fourniture et livraison de matériaux et accessoires destinés à l'entretien des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Paris.
Lot 1: fourniture et livraison de consommables et de matériels d'électricité.
Lot 2: fourniture et livraison de quincaillerie, serrurerie et d'outillage.
Lot 3: fourniture et livraison de consommables et de peinture.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
- • Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
- • Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-04 | Avis de marché |
| 2011-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210936
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de consommables et de matériels d'électricité
Brève description: Consommables et matériels d'électricité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de quincaillerie, serrurerie et d'outillage
Brève description: Quincaillerie, serrurerie, outillage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de consommables et de peinture
Brève description: Consommables et peinture.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: SAR.TGI-2011.005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: bordereau des prix unitaires (analyse d'un panier représentatif de 20 produits): 35 %, catalogue (analyse d'un panier représentatif de 10 produits catalogue remisés): 20 % (45)
2. Valeur technique: modalités de traitement des commandes, modalités de livraison, qualité du service après vente (réactivité du candidat due à une erreur ou rupture de produits): 40 %, diversité des produits proposés au catalogue (nombre d'articles et de marques proposés): 10 %, délais de livraison: 5 % (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Marine Cochard
Nom: Cour d'appel de Paris - service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Nathalie Planchenault
Téléphone: +33 144325084 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR.TGI-2011.005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 127-210936 (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210936
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de matériaux et accessoires destinés à l'entretien des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Paris.
Lot 1: fourniture et livraison de consommables et de matériels d'électricité.
Lot 2: fourniture et livraison de quincaillerie, serrurerie et d'outillage.
Lot 3: fourniture et livraison de consommables et de peinture.
Intitulé du lot: fourniture et livraison de consommables et de matériels d'électricité
Brève description: Consommables et matériels d'électricité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de quincaillerie, serrurerie et d'outillage
Brève description: Quincaillerie, serrurerie, outillage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de consommables et de peinture
Brève description: Consommables et peinture.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: SAR.TGI-2011.005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: bordereau des prix unitaires (analyse d'un panier représentatif de 20 produits): 35 %, catalogue (analyse d'un panier représentatif de 10 produits catalogue remisés): 20 % (45)
2. Valeur technique: modalités de traitement des commandes, modalités de livraison, qualité du service après vente (réactivité du candidat due à une erreur ou rupture de produits): 40 %, diversité des produits proposés au catalogue (nombre d'articles et de marques proposés): 10 %, délais de livraison: 5 % (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Marine Cochard
Nom: Cour d'appel de Paris - service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Nathalie Planchenault
Téléphone: +33 144325084 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR.TGI-2011.005
Informations complémentaires
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 127-210936 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390268
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-210936
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Société Rexel France
Adresse postale: 189-193 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 90 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2011/S 241-390268 (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390268
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-210936
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le lot 2 a été déclaré infructueux par décision du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 77, les présents marchés (lots 1 et 3) sont des marchés à bons de commande qui ne prévoient ni minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Les marchés conclus (lots 1 et 3) peuvent être consultés au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris, FRANCE- après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Annonce n° 144, BOAMP 130 B du 6.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Société Rexel France
Adresse postale: 189-193 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 90 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2011/S 241-390268 (2011-12-13)
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