Fourniture et livraison de matériaux divers nécessaires à plusieurs services de la ville de Rennes - programme 2011-2014 - relance lots 2 (produits spéciaux et matériaux de construction) et 3 (éléments modulaires en béton préfabriqué) Ces lots ayant été respectivement déclarés infructueux et sans suite lors d'une précédente consultation

Ville de Rennes

Fourniture et livraison de matériaux divers nécessaires aux services municipaux - programme 2011-2014.
Relance lot 2 (produits spéciaux et matériaux de construction) et lot 3 (éléments modulaires en béton préfabriqué).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Produits en béton
• Matériaux de bâtiment › Ciment
• Matériaux de bâtiment › Mortier (construction)
• Matériaux de construction › Matériaux de construction routière
• Matériaux de construction et articles connexes › Produits connexes aux matériaux de construction
• Pierre calcaire et gypse › Chaux

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits connexes aux matériaux de construction
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).La consultation concerne les lots 2 (produits spéciaux et matériaux de construction) et 3 (éléments modulaires en béton préfabrique). Les lots 1 (bétons et mortiers prêts à l'emploi) et 4 (produits en PVC) ont été attribués suite à une consultation précédente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits connexes aux matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des rues, service maintenance voirie régie, 71 rue Dupont des Loges, BP 3126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Téléphone: +33 223622425 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198454
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/sous le numéro de référence 11253005_ao. Il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à: direction des rues maintenance voirie, 71 rue Dupont des Loges, BP 3126 - 35031 Rennes Cedex, FRANCE, tél. +33 223621881 fax +33 223621889, courriel: drm@ville-rennes.fr. Adresse remise plis papier: seront transmis sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à direction des rues administration générale, 71 rue Dupont des Loges, BP 3126, 35031 Rennes Cedex, FRANCE. — soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. La fourniture d'échantillons est obligatoire ainsi que des tests sur certains produits conformément aux articles 4.2 et 4.3 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux divers nécessaires aux services municipaux - programme 2011-2014.

Relance lot 2 (produits spéciaux et matériaux de construction) et lot 3 (éléments modulaires en béton préfabriqué).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits spéciaux et matériaux de construction
Brève description: Produits spéciaux et matériaux de construction.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée totale du marché: 3 ans. Seuil minimum 240 000 EUR TTC, seuil maximum 900 000 EUR TTC. Critères jugement des offres: valeur technique:performances des produits (mise en oeuvre, résistance) sur 10 points pondération: 60 % - prix appréciés au travers du montant total du détail estimatif sur 10 points - pondération 40 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Éléments modulaires en béton préfabrique
Brève description: Éléments modulaires en béton préfabrique.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée totale du marché: 3 ans. Seuil minimum 120 000 EUR TTC, seuil maximum 400 000 EUR TTC. Les critères de jugement des offres: valeur technique (aspect esthétique, finitions sur 5 pts, resistance sur 5 pts - total sur 10 pts - pondération 30 %prix apprécié au travers du montant total du détail estimatif sur 10 pts pondération: 70 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).

La consultation concerne les lots 2 (produits spéciaux et matériaux de construction) et 3 (éléments modulaires en béton préfabrique). Les lots 1 (bétons et mortiers prêts à l'emploi) et 4 (produits en PVC) ont été attribués suite à une consultation précédente.

Numéro de référence: 11253005_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212.1 à L 5212.4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— DC2 (déclaration du candidat),

— DC4 (déclaratiion de sous-traitance).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance possible si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.

Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, soit 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le maître de l'ouvrage exigera la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: direction des rues, service maintenance voirie, 71 rue Dupont des Loges, BP 3126
Point de contact: Béatrice Corbinais
Courrier électronique: drm@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 223622429 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11253005_AO
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/sous le numéro de référence 11253005_ao. Il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à: direction des rues maintenance voirie, 71 rue Dupont des Loges, BP 3126 - 35031 Rennes Cedex, FRANCE, tél. +33 223621881 fax +33 223621889, courriel: drm@ville-rennes.fr.

Adresse remise plis papier: seront transmis sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à direction des rues administration générale, 71 rue Dupont des Loges, BP 3126, 35031 Rennes Cedex, FRANCE.

— soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

La fourniture d'échantillons est obligatoire ainsi que des tests sur certains produits conformément aux articles 4.2 et 4.3 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégiional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux auprès du Maire de Rennes,

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 120-198454 (2011-06-21)

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