Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés
Conseil général de la Haute-Vienne
Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés.
Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marchés à bons de commande avec minimum en application de l'article 77 de ce même code.
Les marchés sont conclus pour une période initiale comprise entre la date de leur notification et le 30.12.2011.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-17 | Avis de marché |
| 2011-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue: Le présent marché comprend 2 lots attribuables séparément.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018398
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume polymère.
Quantité ou étendue: Le montant minimum pour la durée initiale du marché est de 580 000,00 EUR (HT). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume.
Quantité ou étendue: Le montant minimum pour la durée initiale du marché est de 75 000,00 EUR (HT). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.
Description des options: Les marchés sont reconductibles deux fois pour les années civiles 2012 et 2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à l'aide du dossier test (55)
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif et des fiches techniques fournis par le candidat et des sous critères pondérés de la manière suivante: lot 1 (évaluation de la nature des matériaux fournis au regard des fiches techniques: 20 %; analyse des moyens du titulaire pour permettre l'approvisionnement des répandeuses sur chantier ou en usine: 15 %; utilisation de fluxants d'origine végétale dans les émulsions à base de bitume polymère: 10 %); lot 2 (évaluation de la nature des matériaux fournis au regard des fiches techniques: 25 %; analyse des moyens du titulaire pour permettre l'approvisionnement des répandeuses sur chantier ou en usine: 20 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - pôle déplacements / DR / SESIR
Point de contact: M. Philippe Justinien
Téléphone: +33 544001021 📞
Courrier électronique: programmation.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PR / Dfcpmg / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 012-018398 (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue: Le présent marché comprend 2 lots attribuables séparément.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018398
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.
Niveau minimum exigé de capacité:
— chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché;
— capacité technique en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.cg87.fr. Aussi, aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). À défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés.
Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marchés à bons de commande avec minimum en application de l'article 77 de ce même code.
Les marchés sont conclus pour une période initiale comprise entre la date de leur notification et le 30.12.2011.
Brève description: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume polymère.
Quantité ou étendue: Le montant minimum pour la durée initiale du marché est de 580 000,00 EUR (HT). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison d'émulsion de bitume.
Quantité ou étendue: Le montant minimum pour la durée initiale du marché est de 75 000,00 EUR (HT). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.
Description des options: Les marchés sont reconductibles deux fois pour les années civiles 2012 et 2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant.
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la décision d'admission.
— Financement sur les ressources propres du département;
— délai global de paiement fixé à 30 jours;
— prix unitaires pour chacun des lots;
— prix révisables mensuellement;
— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG. Fournitures courantes et services.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à l'aide du dossier test (55)
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif et des fiches techniques fournis par le candidat et des sous critères pondérés de la manière suivante: lot 1 (évaluation de la nature des matériaux fournis au regard des fiches techniques: 20 %; analyse des moyens du titulaire pour permettre l'approvisionnement des répandeuses sur chantier ou en usine: 15 %; utilisation de fluxants d'origine végétale dans les émulsions à base de bitume polymère: 10 %); lot 2 (évaluation de la nature des matériaux fournis au regard des fiches techniques: 25 %; analyse des moyens du titulaire pour permettre l'approvisionnement des répandeuses sur chantier ou en usine: 20 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - pôle déplacements / DR / SESIR
Point de contact: M. Philippe Justinien
Téléphone: +33 544001021 📞
Courrier électronique: programmation.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PR / Dfcpmg / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.
Niveau minimum exigé de capacité:
— chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché;
— capacité technique en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.cg87.fr. Aussi, aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). À défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-223766
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018398
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif et des fiches techniques fournis par le candidat et des sous critères pondérés de la manière suivante: Lot 1 (évaluation de la nature des matériaux fournis au regard des fiches techniques: 20 %; analyse des moyens du titulaire pour permettre l'approvisionnement des répandeuses sur chantier ou en usine: 15 %; utilisation de fluxants d'origine végétale dans les émulsions à base de bitume polymère: 10 %); Lot 2 (évaluation de la nature des matériaux fournis au regard des fiches techniques: 25 %; analyse des moyens du titulaire pour permettre l'approvisionnement des répandeuses sur chantier ou en usine: 20 %) (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 26 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: Lacombe
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 135-223766 (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-223766
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018398
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période initiale comprise entre la date de leur notification et le 30.12.2011. Ces marchés sont reconductibles deux fois pour les années civiles 2012 et 2013. Pour le lot 1, le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 580 000,00 EUR (HT). Pour le lot 2, le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 75 000,00 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction des marchés.
Annonce n° 301, BOAMP 13 B du 19.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif et des fiches techniques fournis par le candidat et des sous critères pondérés de la manière suivante: Lot 1 (évaluation de la nature des matériaux fournis au regard des fiches techniques: 20 %; analyse des moyens du titulaire pour permettre l'approvisionnement des répandeuses sur chantier ou en usine: 15 %; utilisation de fluxants d'origine végétale dans les émulsions à base de bitume polymère: 10 %); Lot 2 (évaluation de la nature des matériaux fournis au regard des fiches techniques: 25 %; analyse des moyens du titulaire pour permettre l'approvisionnement des répandeuses sur chantier ou en usine: 20 %) (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 26 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: Lacombe
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
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