Fourniture et livraison de kits de compostage et de composteurs en bois

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

La présente consultation concerne des marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail suivant les dispositions de l'article 15 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: fourniture et livraison de kits de compostage en bois;
Lot 2: fourniture et livraison de composteurs collectifs en bois de grande capacité.
Les composteurs devront être en bois, minimum de classe III (bois fréquemment exposé à une humidité supérieure à 20 %) et issu de forets gérées de façon durable (bois certifié PEFC ou FSC ou équivalent selon les annexes 2 et 3 du cahier des clauses particulières).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270970
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 15, 33, 57, 59 et 77 du code des marchés publics. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du CCP: toutes variantes permettant de réduire l'impact environnemental de la prestation sont autorisées (tel que l'amélioration du conditionnement, les matériaux recyclables composant le composteur, un système de montage sans éléments de visserie, ou autres ....). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir, à titre d'échantillons gratuits sous peine de rejet de leur offre: — un kit de compostage en bois pour le lot nº 1, — un modèle de composteur collectif pour le lot nº 2. Les échantillons devront être remis par colis séparé de l'offre de prix et ne devront comporter aucune mention relative au prix. Le critère du jugement des offres "valeur technique" sera apprécié au regard des échantillons et des éléments du mémoire technique détaillés dans le réglement de consultation: caractéristiques techniques, montage et utilisation du composteur, capacité de fabrication/livraison par mois et par an et garantie (durée et conditions). En cas d'égalité des critères d'attribution, le critère prix est prépondérant. Les 2 principaux sites de livraison sont: — le site de SIGRE, sise 82 boulevard Stanislas Girardin à Petit Quevilly (76140), FRANCE, — le site du pôle de proximité d'Elbeuf, sise 15 rue du Port à Caudebec lès Elbeuf (76320), FRANCE. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution ou livraison sont fixés à chaque bon de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-pemd-bois. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 18.10.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: novembre 2011. Date prévisionnelle de début d'éxecution des prestations: décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail suivant les dispositions de l'article 15 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: fourniture et livraison de kits de compostage en bois;
Lot 2: fourniture et livraison de composteurs collectifs en bois de grande capacité.
Les composteurs devront être en bois, minimum de classe III (bois fréquemment exposé à une humidité supérieure à 20 %) et issu de forets gérées de façon durable (bois certifié PEFC ou FSC ou équivalent selon les annexes 2 et 3 du cahier des clauses particulières).
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de kits de compostage en bois.
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives non contractuelles sont les suivantes:Année 1: 2 900 U;Année 2: 800 U;Année 3: 800 U;Année 4: 800 U.
Les quantités estimatives non contractuelles sont les suivantes:
Année 1: 2 900 U;
Année 2: 800 U;
Année 3: 800 U;
Année 4: 800 U.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs collectifs en bois de grande capacité.
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives non contractuelles sont les suivantes:Année 1: 40 U;Année 2: 40 U;Année 3: 50 U;Année 4: 50 U.
Année 1: 40 U;
Année 2: 40 U;
Année 3: 50 U;
Année 4: 50 U.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2011-pemd-bois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
Afficher plus
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010) notamment au regard des conditions énoncées à l'article 15 du code des marchés publics,
Afficher plus
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Présentation d'une démarche qualité de l'entreprise, notamment sur les normes en hygiène, sécurité, et environnement en vigueur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 10 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.
L'ensemble des lots est soumis aux dispositions de l'article 15 du code des marchés publics. Des prestations peuvent être réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des échantillons (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-pemd-bois
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 15, 33, 57, 59 et 77 du code des marchés publics.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du CCP: toutes variantes permettant de réduire l'impact environnemental de la prestation sont autorisées (tel que l'amélioration du conditionnement, les matériaux recyclables composant le composteur, un système de montage sans éléments de visserie, ou autres ....).
Afficher plus
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir, à titre d'échantillons gratuits sous peine de rejet de leur offre:
— un kit de compostage en bois pour le lot nº 1,
— un modèle de composteur collectif pour le lot nº 2.
Les échantillons devront être remis par colis séparé de l'offre de prix et ne devront comporter aucune mention relative au prix.
Le critère du jugement des offres "valeur technique" sera apprécié au regard des échantillons et des éléments du mémoire technique détaillés dans le réglement de consultation: caractéristiques techniques, montage et utilisation du composteur, capacité de fabrication/livraison par mois et par an et garantie (durée et conditions).
Afficher plus
En cas d'égalité des critères d'attribution, le critère prix est prépondérant.
Les 2 principaux sites de livraison sont:
— le site de SIGRE, sise 82 boulevard Stanislas Girardin à Petit Quevilly (76140), FRANCE,
— le site du pôle de proximité d'Elbeuf, sise 15 rue du Port à Caudebec lès Elbeuf (76320), FRANCE.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Les délais d'exécution ou livraison sont fixés à chaque bon de commande.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-pemd-bois. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Afficher plus
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 18.10.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: novembre 2011.
Date prévisionnelle de début d'éxecution des prestations: décembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 164-270970 (2011-08-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets