Fourniture et livraison de jouets, de jeux d'éveil, de petits matériels pédagogiques et de loisirs récréatifs aux crèches, aux établissements et services départementaux

Conseil général du Val de Marne

Fourniture et livraison de jouets, de jeux d'éveil, de petits matériels pédagogiques et de loisirs récréatifs aux crèches, aux établissements et services départementaux. Des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre, ils seront restitués aux candidats non retenus en fin de procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais, ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses pièces annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088389
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisé est l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à la section V du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". En ce qui concerne les dépôts sur place contre récépissé (coursiers ou organisme spécialisé dans le transport express des plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Tous les documents, correspondances, factures ou modes d'emploidoivent être rédigés en français. Date prévisionnelle de début des prestations: début 2ème semestre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Se reporter pour les montants minimum et maximum à la rubrique "informations sur les lots".

Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de jouets et jeux d'éveil.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 33 444,82 EUR (HT) - montant annuel maximum: 83 612,04 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de petits matériels pédagogiques et de loisirs récréatifs.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 16 722,41 EUR (HT) - montant annuel maximum: 50 167,23 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/11. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DL-2011-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crèches, établissements et services départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section V autres renseignements A). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Adéquation des dispositions sociales et environnementales relatives au développmement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le président du conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne - direction de la logistique
Adresse postale: immeuble Echat - 121 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: service de la commande publique
Mlle Véronique Michaut
Téléphone: +33 156728797 📞
Point de contact: Mme Nathalie Christina
Téléphone: +33 156728712 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés / service des marchés
Point de contact: M. le président du conseil général
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2011-11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du premier trimestre 2015.

Source: OJS 2011/S 054-088389 (2011-03-16)

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