Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2012. Ils ont été signés le 22.11.2011, et sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 1 boulevard Jules Guesdes, 10000 Troyes, FRANCE, dans la limite des secrets protégés par la loi. Les accords-cadres ne sont pas susceptibles d'être sous traités. Les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics (AMC). Les marchés subséquents ne sont pas couverts par l'accord sur les marchés publics (AMC). Critères d'attribution des accords-cadres: offre économiquement la plus avantageuse en fonction: