Fourniture et livraison de glissières de sécurité au Conseil général de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Fourniture et livraison de glissières de sécurité au Conseil général de l'Aube.
Nature des prestations: fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques de type A et de glissières mixtes bois - métal de section ronde et leurs accessoires.
L'avis implique l'établissement de 2 accords-cadres (un par lot) sans montant minimum ni maximum, avec chacun au maximum 3 opérateurs économiques, qui seront à la survenance d'un besoin, remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.
Les contrats sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
Les marchés subséquents ne sont pas couverts par l'accord sur les marchés publics.
Duree des contrats: 4 ans à compter du 1.1.2012.
Date previsionnelle de notification des contrats: 18.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-25	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue: 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272652
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euro. Modalites d'obtention du dossier: Avant le 11.10.2011 (16:00) par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg076, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalites de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Criteres de jugement des offres pour les accords-cadres: Pondérés de la manière suivante: 1. Prix des prestations (80 % pour le lot 1 et 60 % pour le lot 2); 2. Valeur technique de l'offre (20 % pour le lot 1 et 40 % pour le lot 2). Critere de jugement des offres pour les marches subsequents: prix. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, service des marchés. 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25,8,2011.

Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euro.

Modalites d'obtention du dossier:

Avant le 11.10.2011 (16:00) par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg076, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalites de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Criteres de jugement des offres pour les accords-cadres:

Pondérés de la manière suivante:

1. Prix des prestations (80 % pour le lot 1 et 60 % pour le lot 2);

2. Valeur technique de l'offre (20 % pour le lot 1 et 40 % pour le lot 2).

Critere de jugement des offres pour les marches subsequents: prix.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube, service des marchés.

2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25,8,2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 41 000 EUR TTC par an pour le lot 1 et 3 000 EUR TTC par an pour le lot 2
Brève description:

Fourniture et livraison de glissières de sécurité au Conseil général de l'Aube.

Nature des prestations: fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques de type A et de glissières mixtes bois - métal de section ronde et leurs accessoires.

L'avis implique l'établissement de 2 accords-cadres (un par lot) sans montant minimum ni maximum, avec chacun au maximum 3 opérateurs économiques, qui seront à la survenance d'un besoin, remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.

Les contrats sont couverts par l'accord sur les marchés publics.

Les marchés subséquents ne sont pas couverts par l'accord sur les marchés publics.

Duree des contrats: 4 ans à compter du 1.1.2012.

Date previsionnelle de notification des contrats: 18.11.2011.

Numéro du lot: 01
Brève description: Glissières métalliques de type A et leurs accessoires.
Numéro du lot: 02
Brève description: Glissières mixtes bois - métal de section ronde et leurs accessoires.
Numéro de référence: 11CG076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service d'assistance routes et matériels, 16-20 rue Antoine Lumière, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé) contenant l'identité du ou candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1et L.8251-1 du nouveau code du travail,

—— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,

—— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,

—— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.32-43-1 du code du travail,

— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

—— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

—— Liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix définis à chaque marché subséquent.

Financement sur le budget propre du Conseil général de l'Aube.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct conclu avec au maximum, 3 entreprises uniques ou groupements d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG076
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euro.

Modalites d'obtention du dossier:

Avant le 11.10.2011 (16:00) par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg076, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalites de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Criteres de jugement des offres pour les accords-cadres:

Pondérés de la manière suivante:

1. Prix des prestations (80 % pour le lot 1 et 60 % pour le lot 2);

2. Valeur technique de l'offre (20 % pour le lot 1 et 40 % pour le lot 2).

Critere de jugement des offres pour les marches subsequents: prix.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube, service des marchés.

2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 325425230, fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25,8,2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272652 (2011-08-25)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés, 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386137
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272652
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2012. Ils ont été signés le 22.11.2011, et sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale, 1 boulevard Jules Guesdes, 10000 Troyes, FRANCE, dans la limite des secrets protégés par la loi. Les accords-cadres ne sont pas susceptibles d'être sous traités. Les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics (AMC). Les marchés subséquents ne sont pas couverts par l'accord sur les marchés publics (AMC). Critères d'attribution des accords-cadres: offre économiquement la plus avantageuse en fonction: 1 - Prix des prestations - Lot n° 01 : 80 % - Lot n° 02 : 60 %; 2 - Valeur technique - Lot n° 01 : 20 % - Lot n° 02 : 40 %. Procédures de recours: service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230. Fax: +33 325425233. Annonce n° 129, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service d'assistance routes et matériels - 16-20 rue Antoine Lumière, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Solosar
Adresse postale: 3 rue Guillaume Schoettke
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars

3️⃣
Nom: Aximum
Adresse postale: 6 rue du Marais Sec
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180

4️⃣
Nom: Gaillard-Rondino
Adresse postale: rue de l'Industrie, BP 195
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42604

5️⃣
Nom: Pass & Cie
Adresse postale: 22 rue de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2011/S 239-386137 (2011-12-07)

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