Fourniture et livraison de gaz industriels et de laboratoire ainsi que la location et la mise à disposition des conditionnements destinés aux services de la préfecture de police

Préfecture de Police

Fourniture et livraison de gaz industriels et de laboratoire ainsi que la location et la mise à disposition des conditionnements destinés aux services de la préfecture de police. Les services concernés sont les suivants: la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) pour les lots 1 et 2, le service des affaires immobilières (SAI) de la préfecture de police pour le lot 1 et le laboratoire central de la préfecture de police pour le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Praxair SAS

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Air liquide et air comprimé › Air comprimé
• Composés oxygénés inorganiques › Dioxyde de carbone
• Composés oxygénés inorganiques › Oxydes azotés
• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Azote
• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Oxygène

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché
2011-07-04	Informations complémentaires
2012-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fait l'objet d'un découpage en 3 lots distincts conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot sur la durée du marché. Ce marché à bons de commandes s'entend comme un accord - cadre conformément à la directive européenne 2004/18.en application de l'article 27 III du code des marchés publics, une consultation sera passée séparément suivant une procédure adaptée. Cette consultation portera sur le lot 4: gaz liquéfiés livrés en vrac.

Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735058 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168842
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, 9:00-12:00 et 14:00-16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police, direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, 1 rue de Lutèce, escalier C, 1er étage bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse suivante: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.l'offre des candidats pourra au choix du candidat: — être transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: préfecture de police, direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE, — soit être remise au service contre récépissé, en se présentant à la préfecture de police, à l'adresse suivante: préfecture de police, direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, 1 rue de Lutèce, 75004 Paris, FRANCE, escalier C, 1er étage, bureau 1105, 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir". Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse Internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Précision de l'article II.I.4 du présent document: la valeur totale indiquée correspond à la somme des montants maximum des lots 1 à 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, 9:00-12:00 et 14:00-16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police, direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, 1 rue de Lutèce, escalier C, 1er étage bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse suivante: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.l'offre des candidats pourra au choix du candidat:

— être transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: préfecture de police, direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE,

— soit être remise au service contre récépissé, en se présentant à la préfecture de police, à l'adresse suivante: préfecture de police, direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, 1 rue de Lutèce, 75004 Paris, FRANCE, escalier C, 1er étage, bureau 1105, 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir". Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse Internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Précision de l'article II.I.4 du présent document: la valeur totale indiquée correspond à la somme des montants maximum des lots 1 à 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Gaz pour travaux de soudure et gaz pour remplissage des extincteurs, propulsion des agents extincteurs et nettoyage des conduites de fluides
Brève description:

Ce lot concerne la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le service des affaires immobilières de la préfecture de police.

Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 160 000 EUR HT sur la durée du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il est précisé que les montants comprennent la fourniture des gaz et la location des contenants.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Gaz de carburation et de combustion
Brève description: Ce lot concerne la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour un montant minimum de 16 000 EUR HT et un montant maximum de 70 000 EUR HT sur la durée du marché.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Gaz purs et mélanges pour travaux de laboratoire
Brève description: Ce lot concerne le laboratoire central de la préfecture de police.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour un montant minimum de 160 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée du marché.
Numéro de référence: 2011P72010510
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons s'effectuent principalement: pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Bailly (78870), à Saint-Ouen (93582), à Saint-Denis (93200) et à Villeneuve-Saint-Georges (94190); pour la préfecture de police à Paris (75), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, version septembre 2010, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre);

2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) une déclaration du candidat (imprimé DC2, version septembre 2010, disponible à l'adresse citée ci - dessus, ou contenu identique sur papier libre) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci - dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure defournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles,techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global.

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie dans les marchés publics et aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris - 94 rue de Réaumur, 75104 Paris Cedex 2, FRANCE. Les paiements seront effectués sur le budget spécial de la préfecture de police - exercice 2011 et suivants - section fonctionnement: - BSPP: chapitre 921 - article 921.1312 - comptes nature 60628 et 6135 - laboratoire central: Chapitre 921- article 921.1223 - comptes nature 60628 et 6135 - service des affaires immobilières: Chapitre 920 - article 920.2031 et 920.2032 - comptes nature 60628 et 6135.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 1 et 2 - pondération à 70 % pour le lot 3 (80)
2. Valeur technique pour les lots 1 et 2 - pondération à 20 % pour le lot 3 (10)
3. Délai pour les lots 1, 2 et 3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique
Mme Tribondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Brigade de sapeurs, pompiers de Paris (BSPP) / préfecture de police (service des affaires immobilières - SAI / laboratoire central)
Adresse postale: camp de Voluceau, 1 place Jules Renard (BSPP) / 9 boulevard du Palais (SAI) / 39 bis rue de Dantzig (laboratoire central)
Commune postale: 78870 Bailly, FRANCE, 75823 Paris, FRANCE (BSPP) / 75004 Paris, FRANCE (SAI) / 75015 Paris, FRANCE (laboratoire central)
Point de contact: Capitaine Thomann et Capitaine François - Griffon (BSPP) / M. Fournery ou M. Carpentier (SAI) / Mme Migot (laboratoire central)
Nom: Préfecture de Police - DFCPP, bureau de la commande publique
URL des documents: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72010510
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— être transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: préfecture de police, direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE,

— soit être remise au service contre récépissé, en se présentant à la préfecture de police, à l'adresse suivante: préfecture de police, direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, 1 rue de Lutèce, 75004 Paris, FRANCE, escalier C, 1er étage, bureau 1105, 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir". Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse Internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Précision de l'article II.I.4 du présent document: la valeur totale indiquée correspond à la somme des montants maximum des lots 1 à 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 103-168842 (2011-05-24)

Informations complémentaires (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-209965
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-168842
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2011/S 127-209965 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033295
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP - BCP rue de Lutèce, 75004 - Paris, FRANCE, escalier C - 1er étage - bureau 1105, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00. Annonce n° 159, BOAMP 105 B du 28.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons s'effectuent principalement: pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Bailly (78870), FRANCE, à Saint-Ouen (93582), FRANCE, à Saint-Denis (93200), FRANCE et à Villeneuve Saint Georges (94190), FRANCE; pour la préfecture de police à Paris (75).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Praxair SAS
Adresse postale: parc d'afaires Silic, 1 rue Traversière, BP 70402
Commune postale: Rungis
Code postal: 94573
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-28 📅
Adresse postale: parc d'affaires Silic, 1 rue Traversière, BP 70402

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 021-033295 (2012-01-30)

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