Fourniture et livraison de fruits et légumes frais ou préparés pour le service restauration de l'Idefhi
Idefhi
Fourniture et livraison de fruits et légumes frais ou préparés pour le service restauration de l'Idefhi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.
Qui ?- • Idefhi
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes transformés
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et légumes transformés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs - BP 4
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376111
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fruits et légumes frais (1ère gamme)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fruits et légumes préparés (4ème et 5ème gamme)
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: SJA 2011-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 route de Sahurs, 76380 Canteleu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du détail estimatif (60)
2. Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations jugés sur la partie 1 du mémoire technique fourni au dossier de consultation (30)
3. Étendue de la gamme proposée jugée sur la partie 2 du mémoire technque fourni au dossier de consultation et sur le contenu du catalogue fournisseur (sur les produits concernés par l'appel à concurrence) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Directeur de l'Idefhi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Point de contact: service économique
Fax: +33 235523821 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: service juridique / cellule marchés
Fax: +33 235524470 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: service juridique / cellule marchés - bâtiment 2 - 1er étage
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2011-37
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 232-376111 (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes transformés
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée initiale d'1 an (12 mois) éventuellement reconductible trois fois par période de 12 mois.Marché à bon de commande (article 77 du CMP), sans mini, ni maxi, attribué par lot.Le nombre d'opérateur retenu par le pouvoir adjudicateur est indiqué à la rubrique II.1.8.À titre purement indicatif, les montants estimés sur la durée totale du marché, sont les suivants:— lot 1: fruits et légumes frais (1ère gamme): 480 000 EUR HT,— lot 2: fruits et légumes préparés (4ème et 5ème gamme): 135 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et légumes transformés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs - BP 4
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376111
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de fruits et légumes frais ou préparés pour le service restauration de l'Idefhi.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fruits et légumes frais (1ère gamme)
Brève description:
Fourniture et livraison de fruits et légumes frais…
… (1ère gamme).
… (1
Intitulé du lot: fruits et légumes préparés (4ème et 5ème gamme)
Brève description:
Fourniture et livraison de fruits et légumes préparés…
… (4ème et 5ème gamme).
… (4
Marché d'une durée initiale d'1 an (12 mois) éventuellement reconductible trois fois par période de 12 mois.
Marché à bon de commande (article 77 du CMP), sans mini, ni maxi, attribué par lot.
Le nombre d'opérateur retenu par le pouvoir adjudicateur est indiqué à la rubrique II.1.8.
À titre purement indicatif, les montants estimés sur la durée totale du marché, sont les suivants:
— lot 1: fruits et légumes frais (1
— lot 2: fruits et légumes préparés (4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 route de Sahurs, 76380 Canteleu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
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Règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais légaux par le payeur départemental de Seine-Maritime.
Taux d'intérêt légal de la Banque centrale européenne.
Pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit (hors coût deconnexion) en le téléchargeant sur la plate-forme www.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande.
Impérative préalable par télécopieur au +33 235524470 à l'Idefhi service juridique/cellule marchés, 38 route de Sahurs, BP 4, 76380 Canteleu, FRANCE.
Le(s) lot(s) demandé(s) doit (vent) être indiqué(s) dans la télécopie, ainsi que le support choisi (papier ou cd rom).
Aucun envoi de dossier de consultation par courrier électronique n'est effectué.
Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:
— 20 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur support papier,
— 10 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.
Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire du trésor public envoyé par les services de la paierie départementale.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du détail estimatif (60)
2. Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations jugés sur la partie 1 du mémoire technique fourni au dossier de consultation (30)
3. Étendue de la gamme proposée jugée sur la partie 2 du mémoire technque fourni au dossier de consultation et sur le contenu du catalogue fournisseur (sur les produits concernés par l'appel à concurrence) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Directeur de l'Idefhi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Point de contact: service économique
Fax: +33 235523821 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: service juridique / cellule marchés
Fax: +33 235524470 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: service juridique / cellule marchés - bâtiment 2 - 1er étage
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2011-37
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 à 5 du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - Req. N291545).
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