Fourniture et livraison de fourrages pour chevaux au profit de la section équestre des Écoles militaires de Draguignan

Informations complémentaires

Documents constitutifs de l'offre.

— l'acte d'engagement (imprimé DC3) complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société (une même personne signant tous les documents),

— les échantillons (obligatoires) à faire parvenir aux Écoles militaires de Draguignan (division administration finances - bureau contrats spéciaux - quartier Bonaparte, BP 400 - 83007 Draguignan, FRANCE).

Autre document constitutif de la candidature:

— un mémoire technique décrivant les moyens affectés au projet de marché (moyens techniques d'intervention et humains affectés pour la réalisation des prestations, mode d'organisation envisagés pour les prestations,

— organisation et certification; actions concrètes en matière d'amélioration de l'environnement).

Documents à transmettre par le candidat retenu:

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisatiobs de sécurité sociale,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 moins (art D8222-5-1-A du code du travail),

— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises).

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2011-042-mvn dans la rubrique "référence" et valider en cliquant sur "lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au DCE).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au +33 422427699) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification;

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget ministère de la défense - paiements assignés sur la caisse du trésorier payeur général du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-248 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ce dernier est de 30 jours.