Fourniture et livraison de fournitures de bureau, papier d'impression pour l'ensemble des services du conseil général - papiers en rouleau et agendas et calendriers

Conseil général des Ardennes

Fourniture et livraison de fournitures de bureau, papier d'impression pour l'ensemble des services du conseil général - papiers en rouleau et agendas et calendriers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.

Qui ?

• Conseil général des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Tableaux horaires › Calendriers
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calendriers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calendriers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408390
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée en application des articles 27 III 1er, 28 et 77 du code des marchés publics. Référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fournitures de bureau, papier d'impression pour l'ensemble des services du conseil général - papiers en rouleau et agendas et calendriers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier en rouleaux
Brève description: Papier en rouleaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 1 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agendas et calendriers
Brève description: Agendas et calendriers.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 1 500 EUR (HT). Montant annuel maximum: 5 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-500 SML

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financé sur le budget départemental sur fonds propre et/ou emprunt.

Délai global de paiement à 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service des marchés publics
Téléphone: +33 324366270 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cg08.fr 📧
Fax: +33 324366277 📠
Nom: Service des achats et de la logistique
Téléphone: +33 324524820 📞
Fax: +33 324524830 📠
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-500 SML
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée en application des articles 27 III 1er, 28 et 77 du code des marchés publics.

Référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, Co 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 250-408390 (2011-12-27)

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