Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Ile-de-France
MTETM- DIRIF
Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Ile-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-01 | Avis de marché |
| 2011-05-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF) direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), pôle des marchés publics, 2-4-6, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070545
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-SEER-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur de la capacité d'approvisionnement et de livraison (30)
3. La valeur technique des prestations (10)
4. La valeur environnementale des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Magguy Desplan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if/dirif/seer/dpr/besr
Adresse postale: 79 b avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 45
Commune postale: Créteil
Code postal: 94002
Point de contact: denis Gandon
Téléphone: +33 141787411 📞
Courrier électronique: denis.gandon@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 142077398 📠
Nom: Direction des routes d'Ile-de-France/pôle des marchés
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: Pôle des marchés - 2ème étage
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-SEER-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 043-070545 (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), à valeur d'acccord cadre au sens du droit communautaire.Les prestations concernent:— La fourniture des chlorures de sodium,— La fourniture des chlorures de calcium,— Le chargement sur le lieu de production ou de stockage,— Le transport jusqu'au lieu de livraison, y compris la mise en oeuvre des protections contre les intempéries,— Le déchargement pour tout type de conditionnement,— La mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement et du stockage,— Le chargement et le transport de sel d'un site d'une autre direction interdépartementale des routes (DIR) ou d'un site de la DIRIF (sites décrits au paragraphe 4.1 du CCAP) vers un site francilien ou d'une autre DIR.Montant minimum annuel: 300 000 EUR (HT).Le réapprovisionnement se fera au cours de l'hiver et avant le 15 novembre. Les fournitures pourront être livrées en période hivernale (du 16 novembre au 15 mars) et hors période hivernale (du 16 mars au 15 novembre).On distingue pour chaque type de fourniture, un prix en période hivernale, et un prix hors période hivernale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF) direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), pôle des marchés publics, 2-4-6, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070545
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les candidatures, les offes et les documents de présentation associés sont rédigées entièrement en langue française.
Accès au dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: 11-seer-001.
Lors du téléchargement, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + adresse e.mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du DCE leur soit communiquée.
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et des offres sont trensmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmise par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Ile-de-France.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), à valeur d'acccord cadre au sens du droit communautaire.
Les prestations concernent:
— La fourniture des chlorures de sodium,
— La fourniture des chlorures de calcium,
— Le chargement sur le lieu de production ou de stockage,
— Le transport jusqu'au lieu de livraison, y compris la mise en oeuvre des protections contre les intempéries,
— Le déchargement pour tout type de conditionnement,
— La mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement et du stockage,
— Le chargement et le transport de sel d'un site d'une autre direction interdépartementale des routes (DIR) ou d'un site de la DIRIF (sites décrits au paragraphe 4.1 du CCAP) vers un site francilien ou d'une autre DIR.
Montant minimum annuel: 300 000 EUR (HT).
Le réapprovisionnement se fera au cours de l'hiver et avant le 15 novembre. Les fournitures pourront être livrées en période hivernale (du 16 novembre au 15 mars) et hors période hivernale (du 16 mars au 15 novembre).
On distingue pour chaque type de fourniture, un prix en période hivernale, et un prix hors période hivernale.
3 reconductions annuelles éventuelles.
Le marché pourra être reconduit par période succésive d'une année.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-SEER-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat. Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.
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Il est demandé:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) et de chacun des co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (utilisation du cadre F1 du formulaire DC1).
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (portail du ministère de l'économie, direction des affaires juridiques).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du cadre D1 du formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: crédit État,
— Les prix sont révisables annuellement,
— Délai global de paiement fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans le délai ouvre droit à des intérêts moratoires,
— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne (décret n° 208-408 du 28.4.2008),
— Une avance sera accordée au tiulaire du marché selon les modalités fixées dans le cahier des charges,
— Le règlement des prestations dues s'effectue par virement administratif sur présentation des factures.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur de la capacité d'approvisionnement et de livraison (30)
3. La valeur technique des prestations (10)
4. La valeur environnementale des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Magguy Desplan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if/dirif/seer/dpr/besr
Adresse postale: 79 b avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 45
Commune postale: Créteil
Code postal: 94002
Point de contact: denis Gandon
Téléphone: +33 141787411 📞
Courrier électronique: denis.gandon@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 142077398 📠
Nom: Direction des routes d'Ile-de-France/pôle des marchés
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: Pôle des marchés - 2ème étage
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-SEER-001
Informations complémentaires
Les candidatures, les offes et les documents de présentation associés sont rédigées entièrement en langue française.
Accès au dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: 11-seer-001.
Lors du téléchargement, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + adresse e.mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du DCE leur soit communiquée.
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et des offres sont trensmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmise par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 043-070545 (2011-03-01)
Informations complémentaires (2011-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-172776
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070545
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2011/S 106-172776 (2011-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-172776
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070545
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2011/S 106-172776 (2011-05-30)
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