Fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière

Ville de Laval

Fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place du 11 novembre - BP 1327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494530 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022970
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures. Conformité juridique et administrative. Capacité économique et financière. Capacité technique. Retrait du dossier de consultation sur place, sur demande écrite ou retrait électronique. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés au chapitre 3 du CCTP pour chacun des lots. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Centre technique municipal, Atelier Voirie, Boulevard Becquerel, 53013 Laval, FRANCE. Les échantillons devront parvenir avant le 3.3.2011; Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no11pf01 - fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Centre administratif municipal, Service commande publique, 3 Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Laval, Service commande publique, Place du 11 novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mairie-laval.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Signalisation de police, directionnelle, temporaire de chantier
Brève description:
Lot 1 Signalisation de police, directionnelle, temporaire de…
… chantier.Montant minimum annuel: 29 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 119 600 EUR (TTC).
… chantier.
Montant minimum annuel: 29 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 119 600 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Équipements plastiques de signalisation et de sécurité routière
Brève description:
Lot 2 Équipements plastiques de signalisation et de sécurité…
… routière.Montant minimum annuel: 11 960 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 59 800 EUR (TTC).
… routière.
Montant minimum annuel: 11 960 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 59 800 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Barrières et potelets de protection
Brève description:
Lot 3 Barrières et potelets de protection.Montant minimum annuel: 17 940,00 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 71 760,00 EUR (TTC).
Lot 3 Barrières et potelets de protection.
Montant minimum annuel: 17 940,00 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 71 760,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Peintures routières et enduit à froid
Brève description:
Lot 4 Peintures routières et enduit à froid.Montant minimum annuel: 23 920,00 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 95 680,00 EUR (TTC).
Lot 4 Peintures routières et enduit à froid.
Montant minimum annuel: 23 920,00 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 95 680,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Produits préfabriqués
Brève description:
Lot 5 Produits préfabriqués.Montant minimum annuel: 17 940,00 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 71 760,00 EUR (TTC).
Lot 5 Produits préfabriqués.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande reconductible pour une période d'un an allant du 11.7.2011 au 10.7.2012. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11PF01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
En cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cadre K du Dc2).
Documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville, section de fonctionnement, ressources propres. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché.
En cas de reconduction, les prix sont révisables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Laval
Adresse postale: CS 71327
Commune postale: Laval
Point de contact: Direction voirie espaces publics
M. Gauteur Hervé
Téléphone: +33 24349449 📞
Adresse postale: place du 11 novembre - CS 71327
Point de contact: Service commande publique
Mme Guirois Lucette
Fax: +33 243494601 📠
URL des documents: https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gsRqyJS2Sh 🌏
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2011_gsRqyJS2Sh&cycNum=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-11 📅
Date de fin: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PF01
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures.
Conformité juridique et administrative.
Capacité économique et financière.
Capacité technique.
Retrait du dossier de consultation sur place, sur demande écrite ou retrait électronique.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés au chapitre 3 du CCTP pour chacun des lots.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:
Centre technique municipal,
Atelier Voirie,
Boulevard Becquerel,
53013 Laval, FRANCE.
Les échantillons devront parvenir avant le 3.3.2011;
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no11pf01 - fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière - ne pas ouvrir".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Centre administratif municipal, Service commande publique, 3
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Laval,
Service commande publique,
Place du 11 novembre,
CS 71327,
53013 Laval Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2011/S 015-022970 (2011-01-20)
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