Avis de marché (2011-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Supports de données et de voix
Quantity or scope:
“Le marché n'est pas divisé en tranche. Le marché est divisé en 2 lots. La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf....”
Quantity or scope
Le marché n'est pas divisé en tranche. Le marché est divisé en 2 lots. La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4 et Vi-3) et à un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est faite sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction, de l'ensemble des lots donnant lieu à des marchés à bons de commandes. Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Pour le lot n° 1 "disques compacts audio".Montant annuel HT minimum: 8 000 EUR.Montant annuel HT maximum: 61 000 EUR.Pour le lot n° 2 "supports multimédias (DVD, CD-ROM et Blu-Ray) avec droits de prêt, de consultation et de projection négociés).Montant annuel HT minimum: 15 000 EUR.Montant annuel HT maximum: 90 000 EUR.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports de données et de voix📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com📧
Téléphone: +33 494069574📞
Fax: +33 494069590 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175601
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii-4 du code des marchés Publics. La consultation est un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii-4 du code des marchés Publics. La consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'art 77 du code des marchés publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats venant retirer les dossiers de consultation sur place contre récépissé, sont informés qu'ils devront se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.
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Source: OJS 2011/S 107-175601 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de ville, 2 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341353
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175601
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Montant du marché:”
Source: OJS 2011/S 210-341353 (2011-10-27)