Fourniture et livraison de disques compacts audio et de supports multimedia (DVD, CD-ROM et Blu-Ray)

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de disques compacts audio et de supports multimédias (DVD, CD-ROM et Blu-Ray).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adav
• GAM

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Films
• Équipement de traitement de données › Supports de données
• Équipement de traitement de données › Supports de données et de voix

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports de données et de voix
Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas divisé en tranche. Le marché est divisé en 2 lots. La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4 et Vi-3) et à un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est faite sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction, de l'ensemble des lots donnant lieu à des marchés à bons de commandes. Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Pour le lot n° 1 "disques compacts audio".Montant annuel HT minimum: 8 000 EUR.Montant annuel HT maximum: 61 000 EUR.Pour le lot n° 2 "supports multimédias (DVD, CD-ROM et Blu-Ray) avec droits de prêt, de consultation et de projection négociés).Montant annuel HT minimum: 15 000 EUR.Montant annuel HT maximum: 90 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports de données et de voix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175601
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii-4 du code des marchés Publics. La consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'art 77 du code des marchés publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats venant retirer les dossiers de consultation sur place contre récépissé, sont informés qu'ils devront se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés et contrats publics. Les candidats peuvent retirer le dossier sur place ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 69 000 💰
453 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Émission de commandes ponctuelles en fonction de la survenance des besoins.
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de disques compacts audio et de supports multimédias (DVD, CD-ROM et Blu-Ray).

Quantité ou étendue:

Pour le lot n° 1 "disques compacts audio".

Montant annuel HT minimum: 8 000 EUR.

Montant annuel HT maximum: 61 000 EUR.

Pour le lot n° 2 "supports multimédias (DVD, CD-ROM et Blu-Ray) avec droits de prêt, de consultation et de projection négociés).

Montant annuel HT minimum: 15 000 EUR.

Montant annuel HT maximum: 90 000 EUR.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de la date d'accusé réception postal de la notification jusqu'au 31.12.2011 et pourra être reconduit 2 fois, pour une durée d'une année civile à chaque reconduction, pour les années 2012 et 2013. Le pouvoir adjudicateur avisera le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de reconduire ou non le marché, au plus tard 1 mois avant le 31 décembre de l'année en cours.

Numéro de référence: Affaire 11S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bibliothèque municipale de la Seyne-sur-Mer - service Interne - mairie technique - 2ème étage, avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:

1) La lettre de candidature (modèle DC1 dernière version en vigueur)dûment complétée et signée par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:

2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement;

3) La déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du code des marchés publics, précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création;

7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création;

8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché: liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées;

9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du DC2 à remplir).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Conformément aux dispositions de l'art. 87 du code des marchés publics, le montant minimum de chacun des lots étant inférieur à 50 000 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectué.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont ajustables. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours (article 98 du code des marchés publics). Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de stipulation particulière. Toutefois dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 11S0002
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés et contrats publics. Les candidats peuvent retirer le dossier sur place ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-publics.info.

Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés et contrat publics
Adresse postale: mairie annexe rue Leon Blum ou le greffe du Tribunal administratif de Toulon (coordonnées mentionnées ci dessus)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2011/S 107-175601 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de ville, 2 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341353
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175601
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Montant du marché: Lot n° 1: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT - montant maximum annuel: 61 000 EUR HT; Lot n° 2: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché: 1.9.2011. Date de signature du marché: 7.10.2011. Date de notification du marché: 14.10.2011. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 494427930. Fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr. Précisions concernant l'introduction des recours: se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de La Seyne-sur-Mer mairie annexe rue Léon Blum, tél.: +33 494069593, fax: +33 494069590, marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce n° 271, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Gam
Adresse postale: 3 avenue de la Mandallaz
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Adav
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Source: OJS 2011/S 210-341353 (2011-10-27)

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