Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation permanente et temporaire pour le territoire de Belfort

Conseil gal du territoire de Belfort

Marché pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente (police, directionnelle, touristique, ...), temporaire (chantier,...), d'information locale ou d'aménagements urbains ainsi que leurs supports et fixations. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Conseil général du Territoire de Belfort regroupant 45 communes du territoire de Belfort. Le Conseil général est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 8 du CMP. Un exemplaire du marché sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'entre eux de suivre l'exécution du marché pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod

Qui ?

• Conseil gal du territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande. minimums et maximums annuels définis comme suit:Minimum: 25 000 EUR HT / maximum: sans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des routes, place de la Révolution Française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.cg90.fr 🌏
Téléphone: +33 384909090 📞
Fax: +33 384909398 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032112
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général: http://www.cg90.fr, rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé. Les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée en section I. Ou déposées contre récépissé à: Conseil général du territoire de Belfort. Direction des routes (bureau 302). 39 faubourg de Montbéliard à Belfort. Ou déposées par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande. minimums et maximums annuels définis comme suit:

Minimum: 25 000 EUR HT / maximum: sans.

Description des options:

La durée du marché court à compter de sa notification et se terminera le 31.12.2011. Il pourra se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 11-00-27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Déclaration du candidat,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux marchés détenus par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur environnementale (10)
2. Valeur technique (40)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal du territoire de Belfort
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du territoire de Belfort
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg90.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-00-27
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général: http://www.cg90.fr, rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé.

Les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée en section I.

Ou déposées contre récépissé à:

Conseil général du territoire de Belfort.

Direction des routes (bureau 302).

39 faubourg de Montbéliard à Belfort.

Ou déposées par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 020-032112 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2011-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des routes place de la Révolution française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137334
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032112
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Annonce no 310, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 110027

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-04 📅
Adresse postale: BP 3004, Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.signaux-girod.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat, qui ne peut intervenir que 10 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (article L.551-1 CJA),

— Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, sauf si l'intention de conclure le contrat a été rendue publique (article L.551-15 et R.551-4 CJA),

— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles R.421-1 et suivants CJA),

— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— Un référé-suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L.521-1 CJA).

Juridiction compétente: Tribunal administratif de Besançon.

Source: OJS 2011/S 084-137334 (2011-04-29)

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